Sommaire
1 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Sénat, 30 nov. 2023, 1 re partie, 1 re lecture 1. Le Sénat a adopté, le 30 novembre 2023, en première lecture, la...
Project
1 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Sénat, 30 nov. 2023, 1 re partie, 1 re lecture 1. Le Sénat a adopté, le 30 novembre 2023, en première lecture, la...
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2023
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 30 nov. 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 : informations du CNOEC
Champ d’application Lexis Pratique Fiscal, études F-1890 et F-3350 CNOEC, Lettre à la Profession, 27 nov. 2023 ; DLF, Lettre au président de l’IACF, 16 nov. 2023 À compter du 1...
Prise en compte du télétravail exercé par les travailleurs frontaliers de Suisse : modalités de décompte des différents quotas de jours
Travailleurs frontaliers Lexis Pratique Fiscal, étude F-8645 Rép. min. n° 6645, JOAN 11 nov. 2023, Lemaire L’Administration a publié des fiches pratiques afin de permettre aux travailleurs frontaliers...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔTS LOCAUX - Cotisation foncière des entreprises - Solde de CFE : facilités de paiement accordées aux entreprises touchées par des catastrophes climatiques Minefisin, communiqué n°...
Actualité sociale
Relèvement du taux de la cotisation AGS à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024
Cotisation AGS Lexis Pratique Social, études S-4500 et S-4630 AGS, délib. 27 nov. 2023 Inchangé depuis le 1 er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS est...
AUTRES INFORMATIONS
7 DURÉE DU TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Précisions ministérielles sur la dérogation temporaire aux règles du repos hebdomadaire pendant les Jeux Olympiques de 2024 Min. Trav., actualité 30...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales : – la prise en compte en DSN des nouveaux seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels (abaissé à...
Actualité comptable
RSE : la directive CSRD est transposée
Reporting de durabilité Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023 : JO 7 déc. 2023, texte n° 19; Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 6 décembre 2023 : JO 7 déc. 2023, texte n° 18 La...
Synthèse
12Publication de la loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur
La loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Elle transpose fidèlement le texte signé quelques mois plus tôt par les...
Guide
13Taxes annuelles sur les véhicules affectés par une entreprise à l’exercice de son activité économique au titre de 2023
Déclaration et paiement au mois de janvier 2024 Depuis le 1 er janvier 2022, en lieu et place de l’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés, toutes les...
Échéancier
VENDREDI 12 JANVIER 2024
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
LUNDI 1ER JANVIER 2024
Tous employeurs : Déclaration en DSN du montant net social (MNS), en version de norme P24V01, au sein du nouveau bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 ». Sur les dernières précisions du...
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