Sommaire
Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules
Taxes sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590 L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 97 : JO 30 déc. 2023, texte n° 1 De nombreuses dispositions modifient la fiscalité des véhicules afin de...
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
Loi de finances pour 2024
Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules
Taxes sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590 L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 97 : JO 30 déc. 2023, texte n° 1 De nombreuses dispositions modifient la fiscalité des véhicules afin de...
Création d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Taxes assimilées à la TVA Lexis Pratique Fiscal, études F-8505 et F-2340 L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 100 : JO 30 déc. 2023, texte n° 1 ; Cons. const., 28 déc. 2023, n° 2023-862 DC : JO 30 déc....
AUTRES MESURES
3 TAXES DIVERSES - Taxes sur les véhicules - Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme : création d’un nouvel abattement L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 99, obs....
Actualité fiscale
Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2024
Charges déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-2335, n° 19 et F-3350, n° 60 BOI-BNC-BASE-40-60-60, 17 janv. 2024, § 130 et 170 Pour 2024, le coût d’un repas pris à domicile est évalué...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de février 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 24 janv. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
AUTRES INFORMATIONS
8 ENREGISTREMENT - Paiement des droits - Taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement différé et fractionné formulées en 2024 Avis n° ECOT2335703V, 26 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 Lexis...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’instauration d’un délai minimal pour qu’un professionnel de santé puisse à nouveau bénéficier d’aides à l’installation ou d’exonérations fiscales...
Actualité sociale
Évolution du barème de saisie et de cession des rémunérations à compter du 1er janvier 2024
Saisie des rémunérations Lexis Pratique Social, étude S-4040 D. n° 2023-1228, 20 déc. 2023 : JO 22 déc. 2023 ; L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023, art. 47 et 60 : JO 21 nov. 2023 Le barème fixant les...
Modalités de vérification et de correction des déclarations sociales des employeurs et travailleurs indépendants
Vérification et correction des données déclarées Lexis Pratique Social, études S-4035, S-4580, S-7700, S-8090 et S-8110 D. n° 2023-1384, 29 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 Pour fiabiliser les données...
AUTRES INFORMATIONS
12 APPRENTISSAGE - Mobilité internationale - Amélioration des conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants L. n° 2023-1267, 27 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 Lexis...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 au 23 janvier 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 20 au 21 janv. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/49, 2023/50 et 2023/51 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère...
Actualité juridique
Informations en matière de durabilité devant être établies et publiées par les sociétés commerciales
Obligations D. n° 2023-1394, 30 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 ; A. n° JUSC2335250A, 28 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 ; A. n° JUSC2335258A, 28 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 En application de l’ordonnance du...
Indice des prix de détail du mois de décembre 2023
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2401108V: JO 17 janv. 2024 ; Inf. rap. INSEE, n° 6, 12 janv. 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre 2023, pour l’ensemble...
Guide
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nouveautés 5. Cette année, les déclarations IFU des revenus 2023 ne contiennent aucune nouveauté par rapport aux déclarations qui ont dû être souscrites au titre des revenus 2022, étant précisé que...
27Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (IFU à souscrire en 2024)
Les établissements payeurs doivent souscrire au plus tard le 15 février 2024, par procédé informatique, la déclaration unique annuelle (« IFU ») au titre des opérations sur valeurs mobilières et des...
CONTENU DÉTAILLÉ DU FORMULAIRE N° 2561
50. Le formulaire n° 2561 (V. modèle reproduit en annexe 1) comprend les opérations ou produits les plus courants. Les adhérents à la procédure TD-RCM (V. § 36 et s.) doivent se reporter au cahier des...
CONTENU DÉTAILLÉ DU FORMULAIRE N° 2561 BIS
168. Le formulaire n° 2561 bis (V. modèle en annexe 2) comporte les renseignements relatifs aux instruments financiers à terme, aux plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et...
CONTENU DÉTAILLÉ DU FORMULAIRE N° 2561 TER
211. En application de l’article 242 ter, 1 du CGI, le déclarant doit remettre à son client, dans tous les cas, un état reprenant les informations transmises à l’Administration (BOI-RPPM-...
Échéancier
28Obligations fiscales LUNDI 5 FÉVRIER 2024
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Souscription du bulletin d’échéance n° 3525 bis-SD et paiement de l’acompte afférent au 4e trimestre 2023 (Service des impôts...
29Obligations sociales LUNDI 5 FÉVRIER 2024
Employeurs occupant 50 salariés et plus : Date limite d’exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de janvier ; La déclaration relative...
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