Sommaire
1 Présentation de mesures pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur
Minefin, communiqué, 5 mars 2024 1. Dans le cadre de la réunion en session plénière, le 5 mars 2024, du Conseil national du Commerce (CNC), la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et...
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
Project
1 Présentation de mesures pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur
Minefin, communiqué, 5 mars 2024 1. Dans le cadre de la réunion en session plénière, le 5 mars 2024, du Conseil national du Commerce (CNC), la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et...
Actualité fiscale
Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2024
Déclarations des revenus Lexis Pratique Fiscal, étude F-1470 Edificas, 26 févr. 2024 Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2023 (déclaration n° 2042) sont...
Coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160 BOI-ANNX-000039, 4 mars 2024 L’Administration publie les coefficients d’érosion monétaire utilisés pour l’évaluation des versements en...
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 2023 et 2024
Personnes domiciliées hors de France Lexis Pratique Fiscal, étude F-1150, n° 31 et 40 BOI-BAREME-000043, 6 mars 2024 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française qui sont...
Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2023
Frais déductibles Lexis Pratique Fiscal, études F-1860, F-2335, F-3350, F-3740 et F-5470 BOI-BAREME-000003, 6 mars 2024 L’Administration publie les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 29 février 2024
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 29 févr. 2024 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Allègement des obligations comptables des petites et moyennes entreprises : réévaluation des seuils d’application
Régime simplifié d’imposition Lexis Pratique Fiscal, étude F-2160, n° 38 D. n° 2024-152, 28 févr. 2024 : JO 29 févr. 2024 Afin de tenir compte de l’inflation, les seuils financiers de définition des...
AUTRES INFORMATIONS
8 IMPÔT SUR LE REVENU - Base d’imposition - Coefficients d’érosion monétaire 2023 pour la revalorisation spontanée des pensions fixées par décision de justice et des contributions aux charges...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’actualisation dans la base BOFiP-Impôts des plafonds applicables, pour l’imposition des revenus de l’année 2024, à la déduction des pensions...
Actualité juridique
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées au second semestre 2023
Participation des salariés Avis n° ECOT2404052V : JO 14 févr. 2024 Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) s’établit pour le second semestre 2023 à 3,37 % (au lieu de...
AUTRES INFORMATIONS
12 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES - RSE - Dépôt du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité Sénat, projet n°...
Actualité professionnelle
Aménagement des dispositions relatives aux DCG et au DSCG et à l’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
D. n° 2024-138, 23 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 Le décret simplifie la procédure de nomination des membres des jurys nationaux du DCG et du DSCG et prévoit une obligation de mise en place de sujets...
Synthèse
14Le contrôle URSSAF : bilan 2023
Parmi les principales actualités législatives et réglementaires de l’année 2023 en matière de contrôle URSSAF, relevons la publication du décret du 12 avril 2023 portant diverses améliorations...
Guide
15Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12 / CA 12 E
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 3 mai 2024 La déclaration n° 3517-S CA12 relative à l’exercice 2023 doit être télétransmise le 3 mai 2024 au plus tard par les redevables de la TVA...
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