Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
Le cœur et l'argent
L es clichés et images schématiques ont souvent la vie dure. Dans le champ juridique, au rayon des idées reçues, voire préconçues, figure celle selon laquelle le contentieux familial ne concernerait...
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
Le cœur et l'argent
L es clichés et images schématiques ont souvent la vie dure. Dans le champ juridique, au rayon des idées reçues, voire préconçues, figure celle selon laquelle le contentieux familial ne concernerait...
ALERTES
1 Femmes, métiers du droit et justice : le genre interrogé
Source : D. Chauffaut, Femmes justiciables et professionnelles de justice. Regards croisés sur le genre : IERDJ, nov. 2024 S'appuyant sur une très importante bibliographie, sur de nombreuses études...
● Bibliographie
Collection Beaux livres • Roy Bean. La loi à l’ouest du Pecos, X. Vuitton : LexisNexis, 2024, 170 p., 35 € • Animal et droit, N. Reboul-Maupin, Cl. Bouglé-Le Roux : LexisNexis, 2024, 350 p., 39 €...
ENTRETIEN
1 L'argent, la famille et l'économie du barreau de famille
Le Conseil national des barreaux convie les avocats et autres spécialistes du droit des personnes et de la famille aux États généraux du droit de la famille et du patrimoine, les 30 et 31 janvier...
CHRONIQUE
1 Un an de jurisprudence en droit international privé de la famille
S'il y a eu moins d'arrêts que les années précédentes en DIP de la famille en 2024, les décisions rendues sont importantes. Elles ont concerné la loi applicable aux mesures provisoires lors du divorce...
ÉTUDES
1 L'avocat-conseil, architecte du futur des familles
Dans une société en pleine mutation, l’avocat de la famille ne se satisfait plus d’être uniquement le pompier en cas de crise. Le colloque organisé par l'Institut du droit de la famille, en...
2 La facturation en droit de la famille : quels défis pour les avocats ?
Le Conseil national des barreaux a choisi de réunir, fin janvier 2025, le barreau de famille autour de la thématique : « L'argent et la famille » ; l'occasion de présenter, dans ce numéro spécial «...
3 Les inégalités familiales sous le prisme du genre
Depuis 2022, l'Observatoire de l'émancipation économique de la Fondation des femmes documente, par différentes études, les inégalités économiques que vivent les femmes, en particulier dans le cadre...
4 Les incidences économiques des violences intrafamiliales
Au-delà du bilan humain édifiant, les violences intrafamiliales ont des répercussions et des enjeux économiques particulièrement conséquents, insuffisamment pris en compte. Preuve en est :...
5 L'impact du genre dans le versement des prestations familiales
A priori, se demander si le genre a un impact sur le versement des prestations familiales peut paraître superflu puisque les discriminations fondées sur ce motif sont interdites. Pourtant, stéréotype...
6 L'incidence du genre sur la séparation conjugale
En dépit d'une égalité consacrée dans les textes de droit de la famille, les distinctions de genre semblent parfois perdurer. Elles apparaissent au travers de certains critères mis en place, tels que...
7 Les inégalités familiales sous le prisme du genre : l'exemple du droit familial belge
Si le droit, dans sa fonction normative, se veut neutre, il reste qu'il ne peut pas échapper au maintien – sinon à l'accentuation – d'inégalités entre hommes et femmes, eu égard notamment aux...
COMMENTAIRES
CONCUBINAGE
INDIVISION 1 La liquidation d'un bien indivis au prisme de l'autorité de la chose jugée Solution. – La demande formée par un concubin devant le président du tribunal [judiciaire] statuant en la forme...
AUTORITÉ PARENTALE
DROIT DE VISITE 6 L'article 1180-5 du Code de procédure civile ou Sisyphe à la Cour de cassation Solution. – Le juge qui décide que le droit de visite d'un parent s'exercera dans un espace de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DONATION INDIRECTE 7 Quelle libéralité en cas de financement par l'usufruitier des travaux de rénovation ? Solution. – La réalisation par l'usufruitier de travaux d'amélioration valorisant le bien...
PERSONNES PROTÉGÉES
MANDAT DE PROTECTION FUTURE 10 Le décret relatif à la publicité du mandat de protection future enfin publié ! Solution. – Un registre dématérialisé des mandats de protection future est créé et...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
GESTATION POUR AUTRUI 14 Ni gestatrice, ni génitrice, mais mère tout de même ! Solution. – Aucun principe essentiel du droit français n’interdisant la reconnaissance en France d’une filiation établie...
PRATIQUE
1 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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