Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
1 L’enfant sujet ou objet de droit ?
L'enfant en 2025 : un mot et une date. L'intitulé de ce colloque ne peut être plus simple. Il appelle toutefois immédiatement une précision et suscite une question. La précision concerne le mot...
N°11 - octobre 2025
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N°9 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°5 - mai 2025
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N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
DOSSIER
1 L’enfant sujet ou objet de droit ?
L'enfant en 2025 : un mot et une date. L'intitulé de ce colloque ne peut être plus simple. Il appelle toutefois immédiatement une précision et suscite une question. La précision concerne le mot...
2 Les défaillances de la protection de l’enfance
L'institution du Défenseur des droits est chargée, en France, notamment de protéger et promouvoir les droits de l'enfant. À ce titre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu au début de...
3 L’enfant délinquant
L'enfant délinquant est soumis à des dispositions qui lui sont propres et qui correspondent à une maturité encore en construction. Des seuils d'âge prévus par la loi servent ainsi de référence, selon...
4 L’encadrement de l’exercice de l’autorité parentale
On pouvait imaginer une certaine immuabilité du dispositif juridique destiné à l'encadrement de l'exercice de l'autorité parentale. Les besoins de la personne fragile ne sont-ils pas les mêmes quelle...
5 Autorité parentale et responsabilité du fait d'autrui
Lier la responsabilité des parents du fait de leur enfant au seul exercice de l'autorité parentale, comme viennent de le décider la Cour de cassation, puis le Parlement, est moins évident qu'il n'y...
6 Ambivalence de la conception du discernement de l’enfant en droit pénal
Le recours au discernement est familier chez les pénalistes. L'article L. 11-1 du Code de justice pénale des mineurs en donne d'ailleurs une définition. « Est capable de discernement le mineur qui a...
7 Qualifications juridiques en droit de la filiation
Les qualifications sont de l'essence du droit ; lorsqu'elles sont manipulées par le juge en matière de filiation issue des procréations médicalement assistées pour satisfaire des aspirations, certes...
8 Une évolution du modèle filial : le prisme de l’adoption
L'adoption est un modèle filial destiné à offrir une famille à un enfant. Mais, parfois, elle est déviée de cette finalité pour satisfaire d'autres besoins. Dans ces situations, l'enfant adopté peut...
9 La parenté transgenre
Lorsqu'une personne transgenre procrée naturellement un enfant avec ses propres gamètes après avoir changé de sexe à l'état civil, la filiation maternelle ou paternelle est-elle déterminée par son...
10 Les problématiques d’accès aux origines
Le droit d'accéder aux origines personnelles est, depuis longtemps, protégé comme une composante du droit au respect de la vie privée de l'article 8 de la CEDH. Il connaît des prolongements...
11 Propos conclusifs
Ces propos conclusifs visent à mettre en lumière les principales lignes de force des interventions qui ont jalonné le colloque du master 2 Droit privé général de l'université Paris Panthéon-Assas...
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