N°10 - septembre 2021 - Droit de la famille

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod

« La date d’audience est sollicitée au moyen d’un système de communication électronique » E n raison sans doute de sa date de publication au Journal officiel – le 11 août 2021 – l’arrêté du 9 août...

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Source : I. Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, rapp. d’activité 2018-2021 Par une circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur...

« La base des sociétés humaines sera toujours la famille » ! (H. de Balzac). À l’occasion de son 15e anniversaire, les représentants de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) ont...

Collection Code bleu ‰ Code civil 2022, (dir.) L. Leveneur, à jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi de bioéthique : LexisNexis, coll. Code bleu, 41e éd., 2021, 3 800 p., 19,90 € (prix...

sous la coordination scientifique d'Antoine GOUËZEL, professeur à l'université de Rennes 1, antoine.gouezel@univ-rennes1.fr Thèse rédigée par : Martial Nicolas Sous la direction de : Charlotte Goldie-...

Sur le plan du droit processuel, le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par l’entrée en application de la nouvelle procédure de divorce judiciaire. Si les changements ainsi opérés dans le...

Soixante-deux réunions, 160 heures de débats en commission, 149 heures d’échanges en séance, 12 700 amendements déposés et 714 amendements adoptés. Tel est le bilan chiffré de la navette parlementaire...

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules entraîne un bouleversement des règles relatives à la filiation. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021,...

En instaurant au profit des enfants nés d’un don de gamètes ou issus de l’accueil d’un embryon un droit à la connaissance de leurs origines personnelles, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 consacre un...

La recherche sur l’embryon et sur les cellules souches connaît de nombreuses modifications dans la nouvelle loi de bioéthique. Ces changements répondent en grande majorité à une volonté de...

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 de bioéthique introduit plusieurs modifications du cadre juridique de l’interruption de grossesse. Les premiers de ces changements concernent l’interruption médicale...

« C’est une fille ou un garçon » ? Si la question est simple, la réponse peut, dans certains cas, être difficile. Il existe, en effet, des variations du développement sexuel (VDS), dont certaines font...

DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT 142 Un refus pour l’ex-femme de la mère Solution. – Est rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt qui refuse d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’ex-...

SUCCESSION EUROPÉENNE 144 Certificat successoral européen : quelques précisions salvatrices Solution. – Le certificat successoral européen (CSE) est un instrument d’une très grande utilité, mais dont...

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS 148 La vraisemblance de l’âge du MNA : une preuve diabolique ? Solution. – Les juges du fond peuvent souverainement ordonner la mainlevée du placement d’un ressortissant...

FISCALITÉ DU DIVORCE 153 Traitement fiscal des prestations en nature et quotient familial Solution. – À l’exception des sommes versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents et...

PRÉSENTATION Conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation Depuis le 4 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l'accès à...

D. n° 2021-871, 30 juin 2021 : JO 1er juill. 2021, texte n° 42 (Fonction publique) ................. alerte 88 A., 5 juill. 2021 : JO 13 juill. 2021, texte n° 10 (Don d’organes)...

Cass. 1re civ., 15 avr. 2021, n° 20-21.536 : JurisData n° 2021-005380 (Nationalité) ...... comm. 143 Cass. 2e civ., 3 juin 2021, n° 20-13.519 : JurisData n° 2021-013254 (Divorce)...

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