Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant
Si vingt ans est le bel âge de l'entrée dans la jeunesse adulte, trente ans est celui de sa maturation, de sa plénitude. La jeunesse est au zénith et l'adolescence incertaine, réduite à un souvenir,...
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
REPÈRE
10 Les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant
Si vingt ans est le bel âge de l'entrée dans la jeunesse adulte, trente ans est celui de sa maturation, de sa plénitude. La jeunesse est au zénith et l'adolescence incertaine, réduite à un souvenir,...
ALERTES
Veille Julien COUARD, maître de conférences à l'université de Toulon
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 71 Violences conjugales : la délégation aux droits des femmes au coeur des travaux parlementairesSource : Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les...
70Trentième anniversaire de la CIDE : quel sens ?
Le 20 novembre 2019, trente ans se seront écoulés depuis l'adoption, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Associations, organismes...
Bibliographie
Code civil, éd. 2020, L. Leveneur (dir.) : LexisNexis, coll. Code bleu, 39e éd., 2019, 3608 p., 19,90 (prix de lancement valable jusqu'au 31 déc. 2019). Guide de l'avocat commis d'office 2020-2021,...
PORTRAIT
2Anne Bouillon sème l'espérance
Sur le podium des trente avocats français les plus puissants (GQ, édition 2019), la féministe nantaise, Anne Bouillon, brille dans la promotion d'une « culture de protection des victimes ». Juriste...
ENTRETIEN
3Écrire un avenir digne pour les enfants
Tel est le pari historique gagné par l'assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989, lors de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Fruit d'un consensus...
ÉTUDES
11La CIDE ou les germes du droit positif autour de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses trente ans. Trente années durant lesquelles l'importance de cet instrument international n'a fait qu'amplifier. Les décisions de la...
12La Convention internationale des droits de l'enfant : bilan au terme de trente ans d'existence
Comme l'indiquait Jean-Jacques Rousseau, l'enfance n'est pas dénuée de raison, elle « a des manières de voir, de penser, de sentir, qui lui sont propres » 1. La Convention internationale des droits de...
13Fin des violences éducatives ordinaires et émergence du droit de l'enfant à une éducation sans violence
La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires s'inscrit dans une démarche bienveillante à l'égard des enfants, pour éradiquer toute forme de...
14Maternités de substitution : grandeur et décadence de deux principes d'ordre public
Il y aura bientôt trente ans que la Cour de cassation statue régulièrement en matière de maternités de substitution. Ce fut, pour toute une génération de juristes, l'occasion d'observer une activité...
Commentaires
AUTORITÉ PARENTALE
INTÉRÊT DE L'ENFANT 220 Intérêt de l'enfant et maintien des liens familiaux : une simple question de procédure ? 1 L'intérêt de l'enfant doit être mis en balance avec l'obligation de maintenir ses...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
CHANGEMENT DE RÉGIME 221 Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 : les mesures relatives au changement de régime matrimonial Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 porte diverses mesures de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
SAISINE HÉRÉDITAIRE 222 L'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux 1 L'héritier ab intestat saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt peut être poursuivi par les...
PERSONNES PROTÉGÉES
ASSISTANCE ÉDUCATIVE 224 Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité : un casse-tête ? La détermination de l'état de minorité relève de l'appréciation souveraine des juges du...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ENLÈVEMENT D'ENFANT 226 Enlèvement illicite : irrecevabilité du pourvoi en cas de dissimulation de domicile 1 L'absence ou l'inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation...
FICHE PRATIQUE
6 Assistance éducative
CONTEXTE Il est proposé ce mois-ci un extrait de la fiche pratique « Assistance éducative » publiée sur le site Lexis360. APERÇU RAPIDE A. - Caractéristiques générales Définition La protection de...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
TGI Meaux, 2e ch. civ., 23 août 2019, n° 17/00311 : JurisData n° 2019-017185 (Intérêt de l'enfant) .................................................................................comm. 218 CEDH, 5...
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