Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Protéger et punir
En matière de lutte contre les violences commises au sein des couples, les propositions émises lors du Grenelle de novembre 2019 font progressivement leur entrée dans notre corpus législatif. Un peu...
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
Repère
10 Protéger et punir
En matière de lutte contre les violences commises au sein des couples, les propositions émises lors du Grenelle de novembre 2019 font progressivement leur entrée dans notre corpus législatif. Un peu...
ALERTES
108 Le Conseil d'État et les résistances du garde des Sceaux en matière de changement de nom pour motifs affectifs
Source : CE, 2e et 7e ch. réunies, 10 juin 2020, n° 419176 : Juris Data n° 2020-012943 La cohérence de l'articulation entre droit du nom et droit de la filiation semble se craqueler au fil des...
Bibliographie
Code des assurances, B. Beignier et J.M. do Carmo Silva : LexisNexis, coll. Codes bleus, 2660 p., 87 Code civil 2021, annoté ss dir. L. Leveneur : LexisNexis, coll. Codes bleus, 3600 p., 19,90...
18 Autorité parentale et Covid
Patricia GRANET,rédacteur en chef, Revue Droit de la famille Une pandémie, surgie en quelques semaines, a bouleversé nos vies. Sont apparus des termes jusqu'alors inusités : état d'exception, urgence...
Dossier
19 La coparentalité à l'heure du déconfinement
Le processus de déconfinement entamé le 11 mai 2020, s'il réduit les difficultés rencontrées par les familles en permettant la reprise de contacts raréfiée par la pandémie de Covid-19, soulève de...
20 Ce que nous apprend la pandémie Covid-19 sur le respect de l'intérêt supérieur des enfants dont les parents sont séparés
La pandémie Covid-19 a remis en question le mode de vie des parents dans la plupart des pays européens. À partir d'une enquête parmi les membres de l'International Council on Shared Parenting...
21 Covid-19 et autorité parentale : quels impacts sur les droits et sur les relations parents-enfants ?
Le 17 mars 2020 est entré en vigueur le décret n° 2020-260 en date du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Ce décret...
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RÉGIMES MATRIMONIAUX
LICITATION 147 Licitation du logement familial par les créanciers : l'article 215, alinéa 3 cède Solution. Les dispositions protectrices du logement familial de l'article 215, alinéa 3 du Code civil...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
LEGS À TITRE PARTICULIER 150 Sort des dividendes distribués avant la délivrance d'un legs de parts sociales Solution. Le légataire à titre particulier n'a droit aux fruits de la chose léguée qu'à...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS 155 Le juge aux affaires familiales et l'article 3 du règlement Bruxelles II bis Solution. Le juge français est compétent pour connaître d'une demande en divorce dès lors...
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