Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
2 Les pères ont-ils un avenir ?
Un juriste, surtout s'intéressant au droit de la famille, ne peut, ne doit, pas lire uniquement que du droit : méfions-nous du « droit pur ». C'est amer comme l'absinthe. Le droit a besoin, lui aussi,...
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
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Repère
2 Les pères ont-ils un avenir ?
Un juriste, surtout s'intéressant au droit de la famille, ne peut, ne doit, pas lire uniquement que du droit : méfions-nous du « droit pur ». C'est amer comme l'absinthe. Le droit a besoin, lui aussi,...
ALERTES
8 Adoption sur adoption ne vaut : les limites de l'adoption simple croisée
Marie LAMARCHE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, CERFAPS Source : Rép. min. n° 3733 : JO 11 déc. 2018, p. 11478À l'heure où de nouvelles constructions juridiques sont imaginées pour...
Bibliographie
Guide du divorce 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2018, 500 p., 62 Code notarial 2019, par F. Hébert, J.-F. Pillebout : LexisNexis, coll. Code bleu, 11e éd., 2018, 1420 p., 65...
Études
1 La Cour européenne des droits de l'homme et l'intérêt de l'enfant
Alors que la Convention européenne des droits de l'homme ne contient quasiment aucune disposition relative aux enfants 1, celle-ci est devenue, grâce au dynamisme interprétatif de la Cour européenne...
2 L'évolution du rôle des proches dans les soins psychiatriques sans consentement
La création de l'admission en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent par la loi du 5 juillet 2011 met au jour la reconfiguration de l'infrastructure de la psychiatrie sans...
3 La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes
Muettes sur les obligations alimentaires, les nouvelles dispositions du Code civil relatives à la compensation amènent à s'interroger sur l'application de ce mécanisme à ces obligations spécifiques. 1...
22 Le caractère fautif de la rupture des fiançailles doit être prouvé
Seul le caractère fautif de la rupture des fiançailles est susceptible d'ouvrir droit à une indemnisation du préjudice qui en résulte. Ce caractère doit être prouvé. CA Lyon, 1re ch. civ., sect. A, 29...
23 La bigamie, la bonne foi et la pension de réversion
Le contentieux des pensions de réversion fondées sur l'article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale est récurrent en matière de mariages bigames. Si elles sont souvent réclamées par une épouse qui...
CONCUBINAGE
TRANSFERT DE BAIL 24 Transfert de bail au concubin et difficultés probatoires Lors du décès d'un locataire, son concubin doit pouvoir prouver qu'il vivait avec le défunt depuis au moins un an à la...
25 Impossibilité morale de se procurer un écrit entre concubins et enrichissement sans cause : souplesse des juges du fond
Il semblerait qu'une tendance s'installe chez les juges du fond à admettre l'impossibilité morale de se constituer un écrit du seul fait de l'existence d'une relation de couple, mais aussi à retenir...
26 Prise en compte nécessaire du concubinage du créancier de la prestation compensatoire : rappel
Prive sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil la cour d'appel qui s'abstient de rechercher si la situation de concubinage de l'épouse, créancière de la prestation...
Commentaires
27 Vade mecum du contrôle de conventionnalité
La demanderesse ayant eu la possibilité d'agir après avoir appris la vérité sur sa filiation biologique, la cour d'appel a pu déduire que le délai de prescription qui lui était opposé respectait un...
À noter également
29 Résidence habituelle : le juge doit tenir compte des souhaits de l'enfant mature CEDH, 18 déc. 2018, n° 76598/12, Khusnutdinov et X c/Russie Observations : Dans cet arrêt, la Cour européenne des...
31 Participation aux acquêts et bien professionnel : l'art de l'anticipation
Les sommes figurant au solde créditeur du compte de l'exploitant appartiennent à l'époux qui exploite à titre individuel le fonds de commerce. Elles doivent donc être prises en compte dans la...
32 Remploi et qualification : précisions sur la mise en oeuvre de l'article 1436 du Code civil
La Cour de cassation revient sur les règles de mise en oeuvre de l'article 1436 du Code civil afin de déterminer la qualification du bien acquis, en particulier lorsque le bien a été financé par des...
33 Contribution aux charges du mariage et apport en capital
Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-26.546 : JurisData n° 2018020839 Observations : Le litige porte une nouvelle fois sur la contribution aux charges du mariage dans le régime de la séparation de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RAPPORT SUCCESSORAL 34 L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire Une instance pendante en liquidation et partage d'une indivision successorale n'est pas interrompue par la...
PERSONNES PROTÉGÉES
FINANCEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION 35 Aide de l'État dans le financement des mesures de protection : une douce chimère La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des...
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
36 Le casse-tête des délais en matière de soins psychiatriques sans consentement Le JLD saisi d'une demande de mainlevée d'une mesure de soins contraints statue dans les 12 jours à compter de...
37 Communication impérative des certificats médicaux mensuels pour le maintien d'un programme de soins psychiatriques sans consentement
Le juge qui maintient la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sans solliciter la communication des certificats mensuels ni rechercher si cette...
38 Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté
Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018020703 Observations : Cela paraît être une évidence que rappelle la première chambre civile dans cet arrêt : le constat de difficultés...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
ORDONNANCE DE 1945 39 Inconstitutionnalité des articles 1, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance de 1945, dans leur version applicable en 1984 Les dispositions des articles 1, 5, 7, 8, 9, et 10 de...
Formule
1 Adoption simple. Consentement de l'enfant de plus de treize ans
PRÉSENTATION GÉNÉRALEa) Consentement des parents par le sang Le consentement à l'adoption est donné devant un notaire français ou étranger ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français....
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Versailles, ch. 21, 18 oct. 2018, n° 16/04040 : JurisData n° 2018-018920 (Rupture des fiançailles) ..................................................comm. 23 CE, 6e et 5e ch. réunies, 25 oct. 2018,...
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