Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
5 Tester en temps d'épidémie
Le Journal officiel de la République française du 26 mars 2020 est de nature à figurer en bonne place dans un cabinet de curiosités juridiques. On n'y découvre pas moins de vingt-six ordonnances...
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
Repère
5 Tester en temps d'épidémie
Le Journal officiel de la République française du 26 mars 2020 est de nature à figurer en bonne place dans un cabinet de curiosités juridiques. On n'y découvre pas moins de vingt-six ordonnances...
ALERTES
40 Dedans, dehors : le droit de la famille à l'épreuve du confinement
En application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire « afin de...
Bibliographie
Code de la construction et de l'habitation 2020, par J.-M. Berly, P. Gareau : LexisNexis, coll. Codes bleus, 25e éd., 2020, 1 724 p., 72 . Fiscal 2020 : LexisNexis, coll. Lexis pratique, 5e éd., 2020,...
Dossier
10 Le juge des vulnérabilités
Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ? Colloque de Brest, 6 mars 2020 La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et...
11 Vulnérabilité et protection juridique des majeurs
1 - Juge des tutelles des majeurs : une fonction spécialisée ou un juge statutaire . Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs 1 ne sont plus exercées par un juge...
12 Vulnérabilité et contentieux des baux et des expulsions
1 - Le juge des contentieux de la protection, désigné maintenant par l'acronyme JCP, a été créé dans le but de permettre un « traitement spécifique des contentieux de la proximité et des personnes...
13 Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
1 - « A plus long terme, l'effet de leur combat, c'est que la loi sur la forclusion a été modifiée, l'office du juge élargi, et que les dettes de dizaines de milliers de pauvres gens s'en trouvent en...
14 Vulnérabilité et contentieux de la sécurité sociale
1 - Il peut paraître surprenant d'invoquer une trace de la vulnérabilité des personnes humaines dans le cadre de la sécurité sociale 1. En effet, les organismes de sécurité sociale, structures de type...
15Vulnérabilité et contentieux de l'aide sociale
1 - Le contentieux de l'aide sociale 1 est ici analysé sous trois angles : la détermination du sens et des critères de la vulnérabilité (1), la détermination du juge compétent (2) et une appréciation...
16Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement
1 - Les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent, au premier plan, être considérées comme des personnes vulnérables, et même poly-vulnérables. En effet, dans un...
17Les vulnérabilités ont-elles un juge dédié ?
Rapport de synthèse Le droit français est désormais doté d'un juge des contentieux de la protection permettant de concentrer entre les mains d'un même juge des situations de vulnérabilité de nature...
Études
15 L'aménagement de l'autorité parentale en période de confinement
Le 17 mars 2020, à 12h00, est entré en vigueur le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Ce...
16 Coronavirus Covid-19 : un droit pénal chimérique
Il n'existait pas véritablement jusqu'au vote par le Parlement de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 de droit pénal sanitaire spécifiquement envisagé...
17 Le droit de la famille en période de pandémie
Regard sur les droits italien et espagnol Alors que la France renforce chaque jour son dispositif juridique pour poser des règles en situation d'urgence sanitaire, notamment avec les textes du 23 mars...
18 L'accès au médicament à l'épreuve de l'urgence sanitaire
La problématique pharmaceutique n'a pas eu, dans la loi du 23 mars 2020 dite « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » 1, les faveurs du législateur. Les travaux préparatoires du texte et...
Commentaires
CONCUBINAGE
PROCÉDURE PÉNALE 79 L'inconstitutionnalité de la dispense de prestation de serment des époux dans le procès pénal Doit être abrogé, à compter du 31 décembre 2020, l'article 335, 5° du Code de...
AUTORITÉ PARENTALE
RETRAIT80 Déchéance pour toxicomanie : le contrôle substantiel de la Cour EDH Constitue une violation de l'article 8 de la Convention EDH et des libertés fondamentales le fait de déchoir une mère,...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DROIT FUNÉRAIRE 84 Face à l'épidémie, des mesures prises en droit funéraire Durant la période relative à l'état d'urgence sanitaire, un tel décret énonce des mesures dérogatoires aux règles de droit...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS PSYCHIATRIQUES 85 Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention en question La Cour de cassation interroge le Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
CONFINEMENT88 Covid-19 et situation pénitentiaire Le Covid-19, puis le confinement généralisé décidé par le Gouvernement, ont des conséquences particulièrement difficiles pour les détenus, isolés...
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