Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
6 Jacqueline RubellinDevichi (1934-2020)
Personnalité hors norme, juriste passionnée, portant haut ses origines corses, Jacqueline Rubellin-Devichi aura marqué des générations d'étudiants lyonnais. Formée à Lyon et pendant quelques années...
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°2 - décembre 2020
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N°11 - novembre 2020
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N°3 - février 2020
Repère
6 Jacqueline RubellinDevichi (1934-2020)
Personnalité hors norme, juriste passionnée, portant haut ses origines corses, Jacqueline Rubellin-Devichi aura marqué des générations d'étudiants lyonnais. Formée à Lyon et pendant quelques années...
ALERTES
55 Malaurie, un maître
Philippe Malaurie fut un maître. Il est récurrent aujourd'hui, en ces temps où les visions apocalyptiques confortent aussi bien le nihilisme de certains que l'idéalisme d'autres, de discerner le «...
Études
19 L'état d'urgence sanitaire et les libertés
En dépit d'une histoire et d'un système juridique riches en arsenal de régimes de crise 1, la France a préféré, pour faire face à la pandémie du Covid-19, se doter d'un nouveau régime d'exception :...
20 Le nouveau service public de versement des pensions alimentaires
D'une logique de récupération à une logique de prévention Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses en facilitant...
Commentaires
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RAPPORT DES LIBÉRALITÉS 94 La caractérisation préalable des donations tacitesSolution. Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier,...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
INDIVISION 97 Action en partage d'un bien immobilier situé en France Solution. S'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France, exercée sur le fondement de l'article 815-17,...
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