Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Sommaire
8 Affaire Vincent Lambert : la part du doute
Victime d'un accident de la circulation survenu le 29 septembre 2008, alors qu'il était âgé d'une trentaine d'années, Vincent Lambert s'est éteint le 17 juillet 2019 au CHU de Reims. Paix à son âme. À...
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°2 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
Repère
8 Affaire Vincent Lambert : la part du doute
Victime d'un accident de la circulation survenu le 29 septembre 2008, alors qu'il était âgé d'une trentaine d'années, Vincent Lambert s'est éteint le 17 juillet 2019 au CHU de Reims. Paix à son âme. À...
ALERTES
Violences faites aux femmes : la bonne volonté est une condition nécessaire mais non suffisante
Source : CEDH, 9 juill. 2019, n° 41261/17, Volodina c/RussieVue de loin, la politique volontariste en France de lutte contre les violences faites aux femmes pourrait faire illusion. Ainsi en début...
Bibliographie
La protection des données personnelles, le RGPD et la loi française du 20 juin 2018, par G. Desgens-Pasanau : LexisNexis, 4e éd., 2019, 360 p., 29 Criminologie, par P. Morvan : LexisNexis, coll....
Études
8 Bioéthique : un projet de rupture
À propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019 Préparé par de multiples rapports et avis, le projet de loi relatif à la bioéthique a été...
L'action en recherche de paternité et l'action à fins de subsides : un doublon ?
L'établissement de la filiation peut se réaliser selon divers modes prévus par le Code civil, qu'ils soient judiciaires ou non. Ainsi, l'enfant privé de filiation paternelle ou maternelle possède en...
Commentaires
CONCUBINAGE/PACS
166 Les vicissitudes du Pacs sous régime d'indivision 1 Seule la preuve de la propriété exclusive du bien caractérise le trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser en référé. 2 ...
À noter également
168 Acquisition d'un bien en communCA Douai, 23 mai 2019, n° 18/01879 : JurisData n° 2019-008453 Observations : La nature de l'acquisition d'un bien en commun pose d'éternelles difficultés,...
CONCUBIN SURVIVANT
167 Droits du concubin survivant et rupture du bail 1 Le concubin survivant détient des droits extrêmement réduits. 2 En matière de bail, longtemps, certains concubins survivants ont pu être...
À noter également
172 Prise en compte des prêts personnels dansle calcul de la prestation compensatoireCass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-15.184 : JurisData n° 2019009276 Observations : Un couple, marié depuis 33 ans,...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
178 Donation avec réserve d'usufruit : le logement familial demeure protégé La Cour de cassation se prononce sur la conformité à l'article 215, alinéa 3 d'une donation du logement familial avec...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
180 Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant Tant que le jugement qui a accueilli la demande d'attribution préférentielle n'a pas acquis force de chose jugée, le...
MAJEURS PROTÉGÉS
184 Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ? Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ 190 Loi applicable à la contestation de reconnaissance : fin des incertitudes1 L'action en contestation d'une reconnaissance de paternité doit être possible tant au...
Fiche pratique
Obtenir une ordonnance de protection des victimes de violences conjugales
La protection des victimes de violences conjugales demeure hélas en permanence à l'ordre du jour. Cette situation a conduit le législateur à créer, par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, un nouveau...
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