Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 Le notariat aux défis du numérique
Le testament « mystique » peut devenir le plus moderne de tous si on veut bien l’adapter au monde présent Durant la Grande Guerre, en 1917, il fut décidé par le Gouvernement d’adopter « l’heure...
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
REPÈRE
8 Le notariat aux défis du numérique
Le testament « mystique » peut devenir le plus moderne de tous si on veut bien l’adapter au monde présent Durant la Grande Guerre, en 1917, il fut décidé par le Gouvernement d’adopter « l’heure...
ALERTES
71 Transformation digitale et identification
Source : Le numérique, l’Homme et le droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale : Rapp. 117 e Congrès des notaires, sept. 2021 Agent cognitif –...
● Bibliographie
‰ Code de procédure civile 2022, annoté par L. Cadiet : LexisNexis, coll. Code bleu, 35e éd., 2021, 3412 p., 34,90 € (prix de lancement jusqu'au 31 déc. 2021) ‰ Code pénal 2022, annoté par D....
POSITIONS DE THÈSES
sous la coordination scientifique d'Antoine GOUËZEL, professeur à l'université de Rennes 1, antoine.gouezel@univ-rennes1.fr LAÏCITÉ ET DROIT PRIVÉ Thèse rédigée par : Suzel RAMACIOTTI Sous la...
DOSSIER
16 La réforme de la justice et les majeurs protégés
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO 24 mars 2019, texte n° 2) a déjà plus de 2 ans d’application. On sait l’importance que cette loi a eue...
17 Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs
La protection juridique des majeurs se réalise par l’habilitation contractuelle ou judiciaire d’une personne qui assiste ou représente un adulte vulnérable au sens de l’article 425 du Code civil....
18 L’évolution du rôle du juge dans la protection des majeurs. Point d’étape
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, complétée par un nombre important d’ordonnances et de décrets, a retouché sur de nombreux points la place du juge dans la...
19 Banque et majeurs protégés
Que prévoit le droit à l’égard des établissements de crédit passant des opérations avec des majeurs sous tutelle ou curatelle ? La réponse à cette question n’est pas simple car elle implique de...
20 Les libertés familiales des majeurs protégés
Les libertés familiales des majeurs protégés ont été renforcées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui a notamment supprimé des dispositifs d’autorisation. Malgré ces avancées notables, les...
21 Le majeur protégé devant la justice pénale
Historiquement, la protection accordée par le droit pénal aux majeurs protégés fut d’abord une protection substantielle, qu’il s’agisse de l’irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles...
18 Mariage, divorce, succession : chaque étape de la vie nécessite un bilan patrimonial numérique
Réaliser un bilan patrimonial avec ses clients est une activité éprouvée de la pratique notariale, mais la dimension numérique de l'exercice est-elle suffisamment prise en considération ? La...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
DROIT DE VISITE 129 Espace de rencontre : pas de délégation des pouvoirs du JAF au juge des enfants Solution. – Lorsque le juge aux affaires familiales décide que le droit de visite s’exercera dans un...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
COMMUNAUTÉ LÉGALE 131 Les indemnités de licenciement entrent en communauté Solution. – Tout substitut des revenus tombe en communauté, telles les indemnités de licenciement. Impact. – En cas de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
TESTAMENT OLOGRAPHE 132 Écrire, c’est aussi comprendre ! Solution. – Le testament olographe rédigé dans une langue qui n’est pas comprise par le testateur ne respecte pas la condition d’écriture posée...
PERSONNES PROTÉGÉES
TUTELLE 135 Qualification incontournable d’acte de disposition pour la convention d’honoraires de résultat Solution. – Les conventions d’honoraires proportionnels en tout ou partie à un résultat...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CONFLIT DE JURIDICTIONS 136 EXEQUATUR Solution. – Un jugement français sur le fond fait obstacle à la reconnaissance et à l’exécution en France d’une décision étrangère incompatible avec lui. Impact....
FORMULE
2 Adjudication d'un fonds de commerce appartenant à un majeur sous habilitation familiale Cahier des conditions de vente
OBSERVATIONS Si le juge des tutelles des majeurs habilite un proche du majeur dont les facultés mentales sont altérées (C. civ., art. 494-1 à 494-12), à l’effet de procéder à la vente aux enchères...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2021, n° 21/00146 : JurisData n° 2021-005229 (Expertise biologique) ..................................................... comm. 127Cass. 1re civ., 14...
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