EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 Dénominations des produits alimentaires : de jurisprudences fluctuantes à une règlementation plus homogène ?
« Les questions sous-jacentes à l'autorisation ou l'interdiction en droit de certaines appellations demeurent délicates » En commentant l'arrêt du 13 novembre 2025 relatif à l'appellation « gin »...
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
REPÈRE
4 Dénominations des produits alimentaires : de jurisprudences fluctuantes à une règlementation plus homogène ?
« Les questions sous-jacentes à l'autorisation ou l'interdiction en droit de certaines appellations demeurent délicates » En commentant l'arrêt du 13 novembre 2025 relatif à l'appellation « gin »...
ALERTES
22 Le futur accord (UE/UK) de coopération en droit de la concurrence
La coopération internationale existe de longue date en droit de la concurrence. Souvent multilatérale dans le cadre d'organisations internationales, telles que l'OCDE ou la CNUCED, ou encore...
AU CONSEIL 23 « Omnibus numérique » : les modifications apportées par le Conseil de l’UE
Source : Cons. UE, communiqué, 13 mars 2026 Le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur la proposition visant à rationaliser certaines règles concernant l’intelligence artificielle. Cette proposition...
CHRONIQUE
2 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er juillet 2025 – 31 décembre 2025)
Avec les contributions de Clément BIZET (docteur en droit, collaborateur cabinet Hannotin avocats), Augustin BOUJEKA (magistrat), Simon CHARDENOUX (magistrat), Céline CHASSANG (maître de conférences à...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
TRANSPARENCE 135 Accès aux documents de comitologie Solution. – La Cour rejette le pourvoi principal de la Commission comme le pourvoi incident des demandeurs, confirmant qu'il n'existe pas de...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION 138 Notion d'« individuellement concerné » Solution. – Le Tribunal rejette, comme étant irrecevables pour défaut de qualité pour agir, les recours introduits par plusieurs...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 147 Fonction et modalités d'application du concept de pays tiers sûr Solution. – La notion de pays tiers sûr ne peut être qu'une cause d'irrecevabilité des demandes de protection internationale....
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT 149 Exigences linguistiques Solution. – Une réglementation nationale imposant aux enseignants et aux membres du personnel administratif d'un établissement d'enseignement privé...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORT 157 Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers Solution. – Les services de la circulation aérienne revêtent une importance fondamentale pour la gestion du trafic aérien...
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