
Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
8 Pour qui sonnait le glas les 29 et 30 juin 2022 ?
L a période caniculaire de l’été incite à la prudence pour éviter les chocs thermiques. Le climat pour les juristes est susceptible de variations au gré des opinions et des lectures. C’est clairement...
REPÉRE
8 Pour qui sonnait le glas les 29 et 30 juin 2022 ?
L a période caniculaire de l’été incite à la prudence pour éviter les chocs thermiques. Le climat pour les juristes est susceptible de variations au gré des opinions et des lectures. C’est clairement...
ALERTES
65 Communiqué de la Cour de cassation publié sur le site de la Cour relatif aux pourvois « Covid », n° 21-19.189, 21-20.127, 21-20.190
Source : www.courdecassation.fr/toutes-les-actualités/2022/06 Mieux qu'un texte aménagé, il a semblé préférable de donner aux lecteurs le texte du communiqué émanant de la Cour de cassation...
● Bibliographie 76 Bibliographie
Quelques lignes à propos l'ouvrage de maîtres Guillaume Daudré et Patrick Wallut, Changements d'usage des locaux d'habitation (préf. H. Périnet-Marquet : LexisNexis,...
ÉTUDES
9 Le conseil syndical : désignation et organisation. Préconisation du GRECCO n° 15 du 27 juin 2022
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) 1, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l'application et l'évolution du droit de...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
COLOCATION 132 Le comportement répréhensible d’un locataire impacte-t-il le titre locatif de l’autre locataire ? Solution. – L’obligation d’user paisiblement du bien loué ou de ne pas causer des...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 134 Bail d’habitation consenti à une société commerciale : quel régime juridique ? Solution. – Un bail consenti à une société commerciale qui ne relève pas en principe de la loi...
BAUX RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
BAIL CONCLU PAR UN INDIVISAIRE 136 Indivision : quid lorsqu’un bail est conclu par un indivisaire sans l’accord de l’autre ? Solution. – Le bail conclu par un indivisaire sans l’accord de l’autre lui...
BAIL COMMERCIAL
SOUS-LOCATION INTERDITE 137 Sous-location irrégulière d’un logement conventionné : où la vocation sociale du logement est une circonstance aggravante justifiant la résiliation pour sous-location...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 142 Convocation – Indivision – Mandat tacite Solution. – En l’absence de désignation d’un mandataire commun par des époux détenant un lot en indivision, le syndic peut valablement...
FORMULE
7 Clauses du règlement de copropriété concernant la détention d’animaux
LES TEXTES En matière de clauses du règlement relatives à la présence d’animaux dans l’immeuble en copropriété, la liberté des rédacteurs est limitée par l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 1er juin 2022, n° 21-14.598,Sté SI2MB c/ Sté La Filature : JurisData n°2022-009511 (Bail commercial) ............................ comm. 140Cass. 3e civ., 1er juin 2022, n° 21-16.514...
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