Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
« Simplification » ou complication du droit des baux commerciaux ?
Le mauvais esprit, forme dévergondée de l’esprit critique, a une place traditionnelle dans ce billet. Les lecteurs et lectrices semblent me le pardonner. Peut-être leur offre-t-il un court moment de...
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
REPÉRE
« Simplification » ou complication du droit des baux commerciaux ?
Le mauvais esprit, forme dévergondée de l’esprit critique, a une place traditionnelle dans ce billet. Les lecteurs et lectrices semblent me le pardonner. Peut-être leur offre-t-il un court moment de...
ALERTES
132 Simplification de la vie économique : réintégration des locaux monovalents dans le droit à la mensualisation
Source : AN, projet de loi, 22 mars 2025, n° 481 rectifié, amendements n° CS 1422 et CS 1423. Par deux amendements (CS 1422 et CS 1423), l’Assemblée nationale réintègre les preneurs à bail des locaux...
CHRONIQUE
1 Un semestre de baux commerciaux Janvier – mai 2025
Cette première livraison 2025 est marquée du sceau de la stabilité et de la cohérence. La plupart des décisions analysées s'inscrivent dans une jurisprudence constante et mérite, à notre sens, pleine...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
GÉRANCE ET ADMINISTRATION D’IMMEUBLES 89 Responsabilité d’un agent immobilier pour irrespect du dispositif fiscal Scellier ? Solution. – Il n’entre pas dans les obligations de l’intermédiaire...
BAIL COMMERCIAL
PRESCRIPTION 96 Sur la prescription applicable aux actions en revendication du statut des baux commerciaux Solution. – L’action du preneur reposant sur l’article L. 145-5 du Code de commerce et sur...
COPROPRIÉTÉ
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 100 À propos des conditions de mise en œuvre de la responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires Solution. – La cour d’appel ne pouvait valablement accueillir la...
INDICES
Évolution des indices en matière de révision de loyers
Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait...
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