Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
4 Que faire des bureaux vides ?
Hier, une personne, candidate à une fonction d'encadrement, exigeait d'avoir un bureau. C'était l'époque du « bureau des légendes ». Aujourd'hui, lorsqu'elle arrive au 24e étage de la tour dans...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
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N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
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N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÉRE
4 Que faire des bureaux vides ?
Hier, une personne, candidate à une fonction d'encadrement, exigeait d'avoir un bureau. C'était l'époque du « bureau des légendes ». Aujourd'hui, lorsqu'elle arrive au 24e étage de la tour dans...
ALERTES
83 Guide de la négociation contractuelle
Sous la direction de Nicolas Mathey Collection : Guide Pagination : 900 pages Date de parution : 21 février 2024 Prix : 79 € La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des...
ENTRETIEN
2 La lutte contre le logement indécent
La délivrance d'un « logement décent », c'est-à-dire « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé » (L. n° 89-462, 6 juill. 1989,...
ÉTUDE
4 Baux commerciaux : conditions du transfert expérimental des compétences au (futur) tribunal des affaires économiques
Sous couvert de vouloir améliorer la qualité de la Justice, le législateur enchaîne ces dernières années les réformes ayant surtout pour but de désengorger les juridictions judiciaires. Dernière idée...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 61 Bail de la chose d'autrui : conséquence entre parties au bail Solution. – Le bail de la chose d'autrui est valable et produit effet entre bailleur et locataire, tant que le...
BAIL COMMERCIAL
PROCÉDURE 67 Sur l'irrecevabilité d'une procédure en fixation du loyer sans mémoire préalable Solution. – Le défaut de notification d'un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux donne...
COPROPRIÉTÉ
LES PARTIES COMMUNES 71 Les pouvoirs des juges et la qualification de partie commune spéciale Solution. – Dès lors que les juges du fond n'ont pas constaté que l'escalier principal était, selon le...
INDICES
3 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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