Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
3 Le DPE, encore et encore
L'histoire du diagnostic de performance énergétique, dit « DPE », ou plus exactement des diagnostics de performance énergétique, car il en existe plusieurs, est récente. Et pourtant il devient...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
3 Le DPE, encore et encore
L'histoire du diagnostic de performance énergétique, dit « DPE », ou plus exactement des diagnostics de performance énergétique, car il en existe plusieurs, est récente. Et pourtant il devient...
ALERTES
49 Compost en copropriété
« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » : cette formule de Lavoisier s'applique au compost qui permet notamment de recycler nos déchets alimentaires en engrais. Le compost devient...
ENTRETIEN
Changements d'usage des locaux d'habitation : mode d'emploi
Depuis la parution de la première édition en 2010, l'ouvrage consacré aux Changements d'usage des locaux d'habitation (LexisNexis, coll. Droit & professionnnels, 3e éd., avr. 2022, 690 p.), écrit par...
ÉTUDE
3 Le retour de l’article L. 145-39 du Code de commerce : mode de révision du loyer indexé du bail commercial
Le choix d’insérer une clause d’indexation ou d’échelle mobile dans les baux commerciaux, parfois sans le comprendre, entraîne aujourd’hui des conséquences non prévues pour les parties. L’évolution de...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 42 Un dol établi... mais une nullité du bail couverte par l’attitude du locataire Solution. – Le dol est une cause de nullité relative, susceptible en conséquence de confirmation....
BAIL COMMERCIAL
LOYER 49 Sur l'irrégularité de la clause d'indexation Solution. – La cour d'appel de Paris a déclaré les clauses d'indexation non écrites en leur entier considérant qu'elles étaient indivisibles...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 53 La clause irrégulière de répartition des charges et l'office du juge Solution. – Lorsqu’il relève qu’une clause contestée du règlement de copropriété relative à la...
INDICES
3 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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