Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
11 Du verdissement des friches commerciales
La réputation des villes de France ne fait pas, à notre connaissance, l'objet d'un concours. Avec la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, un concours inversé est lancé par...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
11 Du verdissement des friches commerciales
La réputation des villes de France ne fait pas, à notre connaissance, l'objet d'un concours. Avec la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, un concours inversé est lancé par...
ALERTES
86 Loi « anti-squat » du 27 juillet 2023 : quels apports pour les propriétaires et bailleurs ?
Source : L. n° 2023-668, 27 juill. 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : JO 28 juill. 2023 Mieux réprimer le squat, sécuriser les rapports locatifs, tels sont les deux...
● Veille 87 Élargissement du panel des démarches administratives proposées au sein des espaces France services
Source : min. Cohésion des territoires, communiqué, 21 nov. 2023 De nouvelles démarches administratives font leur entrée dans le réseau France services qui, « pour la première fois depuis sa création...
ÉTUDES
12 Vers une refonte de la méthode de calcul du loyer des cinémas ?
La méthode de valorisation usuelle des loyers des cinémas fait (presque) l'unanimité à ce jour. Certains critères mériteraient toutefois quelques éclaircissements afin d'assurer une meilleure...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 179 Expulsion : application transitoire de la loi du 27 juillet 2023 Solution. – L’article L. 412-4 du Code des procédures civiles d'exécution, dans sa version en vigueur issue de...
BAIL COMMERCIAL
RÉSOLUTION 186 Sur l'obligation de justifier d'un manquement suffisamment grave Solution. – L'absence d'état de risques et pollutions doit constituer un manquement d'une gravité suffisante pour...
COPROPRIÉTÉ
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 189 Conditions d'opposabilité d'un modificatif au règlement de copropriété à l'acquéreur d'un lot de copropriété Solution. – En signant l’acte de vente qui indique que les...
INDICES
11 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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