Sommaire
3 Simplification de la PAC 2023-2027 : l’émancipation des plans stratégiques
La simplification de l'environnement administratif des « entreprises » agricoles devrait se traduire par un nouveau coup de frein donné aux ambitions environnementales et climatiques de la PAC La...
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
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REPÈRE
3 Simplification de la PAC 2023-2027 : l’émancipation des plans stratégiques
La simplification de l'environnement administratif des « entreprises » agricoles devrait se traduire par un nouveau coup de frein donné aux ambitions environnementales et climatiques de la PAC La...
ALERTES
35 UE-Inde : un accord de libre-échange hors norme
Source : Comm. UE, L'UE et l'inde concluent un accord de libre-échange historique, communiqué de presse IP/26/184, 27 janv. 2026 L'Union européenne et l'Inde ont conclu un accord de libre-échange le...
AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
36 PFAS, pesticides : le Conseil de l'UE valide la directive relative à la mise à jour de la liste des polluants affectant l'eau Source : Cons. UE, communiqué, 17 févr. 2026 (Qualité de l’eau) Le...
ÉTUDES
4 Les conséquences de la LFSS pour 2026 sur la profession agricole
La profession agricole traverse actuellement une période de crise en ce qui concerne la rentabilité et la pérennité des exploitations, dans un contexte tendu avec les pouvoirs publics. Il est frappant...
La protection des aires d'alimentation des captages par les fournisseurs d'eau potable
L'amélioration de la qualité de la ressource en eau destinée à la production d'eau potable est un serpent de mer des politiques publiques. Malgré le volontarisme affiché et les dispositifs de...
DOSSIER
14 Pesticides, plan stratégique national : la justice européenne à l’écoute des ONG environnementales
Les organisations non gouvernementales (ONG) environnementales se glissent dans la brèche ouverte en 2021 par la modification du règlement (CE) n° 1367/2006, dit Aarhus, pour contester par la voie de...
15 Le PSPAC français devant le Tribunal de l'Union européenne
En rendant un arrêt volumineux (387 points), le Tribunal de l'Union européenne a annulé le 29 octobre 2025 la décision de la Commission européenne du 5 mai 2023 rejetant la demande de ClientEarth et...
16 La prolongation des périodes d’approbation des substances phytosanitaires dans le viseur du Tribunal de l'UE
La modification, en 2021, du règlement appliquant la convention d’Aarhus aux institutions et organes de l’UE a ouvert aux ONG la possibilité de demander à la Commission le réexamen interne d’actes non...
17 Les renouvellements d’approbation de substances actives dans le collimateur de la CJUE
La décision de rejet par la Commission d’une demande de réexamen d’un règlement renouvelant une substance active dont on envisage la substitution, validée par le Tribunal, est annulée par la CJUE....
CHRONIQUE
1 Chronique de droit de la chasse
En matière de droit de la chasse, l’année 2025 n’a connu ni modifications législatives ou réglementaires marquantes, ni d’évolution jurisprudentielle significative. On notera toutefois le maintien de...
COMMENTAIRES
PROROGATION DU BAIL
13 La prorogation (du bail) n'empêche pas l'action (en indemnisation) Solution. – Le délai de 12 mois, ouvert par l'article L. 411-69 du Code rural et de la pêche maritime au preneur sortant pour agir...
CLAUSES PÉNALES
14 Caractère excessif des clauses pénales d'une coopérative agricole Solution. – Par application de l'article L. 521-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre...
RÉGIME FORESTIER
15 La participation du public mise à la diète Solution. – La décision portant application du régime forestier à des bois et forêts n'a pas pour effet d'emporter une modification des choix de leur...
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