Sommaire
10 Les métamorphoses de la loi agricole
La loi, comme la mélancolie, n’est plus ce qu’elle était. Notre excellent collègue Philippe Delebecque a publié, il y a quelque temps, une brillante synthèse du recueil d’articles écrits pour célébrer...
REPÈRE
10 Les métamorphoses de la loi agricole
La loi, comme la mélancolie, n’est plus ce qu’elle était. Notre excellent collègue Philippe Delebecque a publié, il y a quelque temps, une brillante synthèse du recueil d’articles écrits pour célébrer...
ALERTES
214 La flambée des droits de préemption et autres droits de préférence forestiers communaux
En réaction aux feux « hors-normes » de l'été meurtrier 2022, la loi du 10 juillet 2023 (L. n° 2023-580, 10 juill. 2023 : JO 11 juill. 2023) a pour objectif de renforcer la prévention et de lutter...
● Veille PARLEMENT EUROPÉEN
215 Accord sur la loi sur la restauration de la nature Source : PE, communiqué, 10 nov. 2023 Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la loi européenne sur la...
● Bibliographie
229 Nicolas Dissaux, Droit rural : LGDJ, 2022 La bibliothèque de droit rural s'est enrichie d'un nouveau volume. Elle était déjà bien fournie avec le traité d'Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard,...
CHRONIQUE
5 Les nouveaux signes distinctifs de la qualité environnementale en matière vitivinicole (2016-2023)
Les signes distinctifs de la qualité environnementale des produits et exploitations vitivinicoles auraient, en quelques années, prospéré de manière anarchique. C'est du moins la présentation qui en...
ÉTUDES
20 La réutilisation des eaux usées traitées, entre droit commun et spécificités des usages agricoles
La réutilisation des eaux usées traitées constitue un enjeu écologique dans le contexte de raréfaction de la ressource. Il s'agit aussi d'un enjeu économique pour le monde agricole. La réglementation...
21 Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs
Par deux jugements du 3 octobre 2023 1, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation de construction de 15 réserves de substitution sur les territoires de la Charente, de la Vienne et...
22 La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole
Lorsqu'un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage participe à la même exploitation agricole, que celle-ci appartienne à l'un des deux ou soit leur propriété commune, se pose la question de la...
23 L'entrisme du syndicalisme agricole dans les organisations de producteurs ?
L'arrêt Saint Louis Sucre de la CJUE du 15 juin 2023 1 encourage le mariage des OP avec le syndicalisme agricole dont les adhésions multiples à ces organisations sont admises. Le Conseil d'État,...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
DÉFAUT D'EXPLOITATION PERSONNELLE 106 Mise à disposition : qui cesse cède Solution. – Le preneur qui, auteur d'une mise à disposition du bien loué à une société, cesse de participer personnellement à...
ENVIRONNEMENT CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC
108 Des Planet Killers à Lisieux ? Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 26 juin 2023 en matière environnementale par le procureur de la République de Lisieux avec...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 109 Le pouvoir souverain de l'État d'étendre des règles sur les produits plus strictes que les normes UE Solution. – Les États membres ont le droit d'étendre des...
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