Sommaire
8 Bref regard sur une longue crise
Le monde agricole est en crise. Cela n'est pas nouveau. Sans remonter aux antiques jacqueries, la France avait connu de sérieuses tensions au début des années 60 et des années 80. Même s'ils n'étaient...
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N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
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REPÈRE
8 Bref regard sur une longue crise
Le monde agricole est en crise. Cela n'est pas nouveau. Sans remonter aux antiques jacqueries, la France avait connu de sérieuses tensions au début des années 60 et des années 80. Même s'ils n'étaient...
ALERTES
113 L'agriculture ukrainienne : caractéristiques et géopolitique
Source : E. Régnier et A. Catallo, Le secteur agricole ukrainien : présentation des enjeux à l'aune d'un éventuel élargissement de l'Union européenne : Iddri, étude 3, juin 2024, 18 p. ;...
AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
114 Adoption définitive des nouvelles règles sur l’étiquetage des engrais dans l’UE Source : Cons. UE, communiqué, 22 juill. 2024 (Engrais) Le Conseil de l’UE a adopté hier un règlement relatif à...
13 Défense du droit de propriété et liberté d'expression : une mise en balance soigneusement évitée
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 1, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître de la délicate conciliation entre liberté d'expression et droit de propriété. Était en jeu la...
ÉTUDES
14 Drames vécus par les chiens durant l'été
Quand on envisage de parler des chiens en droit on pense le plus souvent aux dangers qu'ils causent, mais il ne faut surtout pas oublier les risques pour les animaux en raison de l'attitude des...
DOSSIER
37 L'élevage des spiritueux sous bois, source de valeur
E tape cruciale de l'élaboration de nombreux spiritueux à travers le monde, l'élevage sous bois fait l'objet de questionnements relatifs à son périmètre, à ses modalités et parfois à son intérêt même....
38 La valorisation comptable et fiscale des stocks d'eaux-de-vie
L'une des richesses des eaux-de-vie de Cognac réside dans son processus de vieillement. Cependant, ce vieillissement a pour contrepartie une durée de stockage conséquente engendrant nécessairement des...
39 La valorisation des chutes de production et des fûts usagés
Compte tenu de leur valeur intrinsèque et de l'importance de leurs usages œnologiques, les douelles, copeaux, sticks et autres sciures de bois sont soumis à un régime juridique strict dépendant...
40 Dissiper les mythes : des fûts, pas des copeaux !
Il y a trois raisons de chercher une définition forte du whisky sur les marchés dans le monde. La première est de défendre la réputation de ce qu'est le whisky, la deuxième est de protéger les...
41 L'exigence de traçabilité des fûts dans les indications géographiques
Les boissons alcoolisées sur lesquelles sont imposés des droits d'accises font l'objet d'un contrôle strict nécessitant de nombreuses exigences déclaratives définies au niveau européen et national....
42 L'étiquetage des spiritueux boisés
La règlementation de l'étiquetage des spiritueux boisés est strictement encadrée non seulement en droit interne, mais également en droit de l'Union européenne et enfin en droit international. L'étude...
43 Rapport de synthèse La source de la valeur : une variété encadrée
Le vieillissement sous bois est une double source de valeur, tant par la variété qu'il induit que par l'encadrement normatif qui l'accompagne. Le bois confère tout d'abord aux spiritueux des qualités...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
ÉCHANGE DE PARCELLES 43 Le locataire, maître des échanges Solution. – Les parties à l'échange assimilable, de par la loi, à un aménagement foncier ne peuvent imposer, notamment par une stipulation au...
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