Sommaire
1 Vers un EGALIM européen ?
Les prix agricoles sont un casse-tête économique, porteurs d’enjeux sociaux, écologiques et territoriaux majeurs. Les prix d’intervention, lorsqu’il y en a, sont très en deçà des coûts de production,...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
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N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
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N°5 - avril 2023
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REPÈRE
1 Vers un EGALIM européen ?
Les prix agricoles sont un casse-tête économique, porteurs d’enjeux sociaux, écologiques et territoriaux majeurs. Les prix d’intervention, lorsqu’il y en a, sont très en deçà des coûts de production,...
ALERTES
1 L'accord UE-Mercosur : un accord de libre-échange (très) contesté !
Source : Résumé des ajouts à l'accord UE-Mercosur : https://aeur.eu/f/eqn et intégralité des textes : https://aeur.eu/f/eqo Lors du 65e sommet du Mercosur à Montevideo les 5 et 6 décembre 2024, la...
5 Volonté de la Commission de renforcer la position des agriculteurs au sein du Marché intérieur
Source : Comm. UE, communiqué IP/24/6321, 10 déc. 2024 Le 10 décembre 2024, la Commission européenne a proposé des modifications ciblées du cadre juridique actuel établi par le règlement portant...
3 Renforcement de la protection phytosanitaire au sein de l’Union
Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/3115, 27 nov. 2024 : JOUE n° L 2024/3115, 16 déc. 2024 Le 27 novembre 2024, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3115, modifiant le règlement...
2 Déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l'agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits
Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/3012, 27 nov. 2024 : JOUE n° L 2024/3012, 6 déc. 2024 Le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établit un cadre de...
4 Modification du règlement européen sur les aides de minimis dans le secteur de l'agriculture
Source : Comm. UE, règl. (UE) 2024/3118, 10 déc. 2024 : JOUE n° L 2024/3118, 13 déc. 2024 Le règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024 modifie le règlement (UE) n° 1408/2013...
7 Renforcement de la lutte contre la déforestation
Source : Comm. UE, règl. d'exécution (UE) 2024/3084, 4 déc. 2024 : JOUE n° L 2024/3084, 6 déc. 2024 Le règlement (UE) 2024/3084 précise les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 destiné...
6 Création du Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation
Source : Comm. UE, communiqué, 5 déc. 2024 La Commission européenne a officiellement créé le 5 décembre 2024 le Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation, reprenant ainsi l’une des...
9 Rapport sur l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE
Source : C. comptes européenne, rapp. spécial 23/2024, nov. 2024 Selon ce rapport spécial, les étiquettes fournissent aux consommateurs des informations sur le contenu des denrées alimentaires et les...
10 Proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix
Source : AN, prop. de loi n° 686, 3 déc. 2024 Selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...
11 Proposition de loi visant à interdire la pêche au vif
Source : AN, prop. de loi n° 653, 3 déc. 2024 Selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi, la condition animale est considérée comme une cause importante par 89 % de la population française...
8 Contestation devant l’OMC des droits antidumping imposés par la Chine sur les eaux-de-vie européennes
Source : Comm. UE, communiqué, 25 nov. 2024 (OMC) La Commission européenne a officiellement demandé que des consultations soient organisées au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au...
12 Un guide de bonnes pratiques en matière de clauses de révision et de renégociation des prix prévues par les lois EGALIM
Source : CEPC, recomm. n° 24-1, 2 déc. 2024 La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a été saisie par l’exécutif pour étudier l’efficacité des clauses de révision et de renégociation...
13 Synthèse de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Source : Min. Agriculture, communiqué, 13 déc. 2024 La Commission des comptes de l'agriculture de la nation s'est réunie le 12 décembre 2024 pour examiner les données économiques de l'agriculture...
14 Évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture
Source : IGF, actualités, 7 nov. 2024 (renouvellement des générations en matière agricole) L'agriculture française étant confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui...
15 Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines
Source : CGAAER, rapp. n° 24028, mai 2024, rendu public en déc. 2024 La crise agricole a vu émerger de la part du monde agricole à la fois la revendication d'une garantie d'un revenu plus rémunérateur...
ÉTUDES
1 L’UE adoptera-t-elle une stratégie agricole post Pacte vert ?
Le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, lancé par la présidente de la Commission en janvier 2024, doit permettre à l’institution de prendre en 2025 de nouvelles initiatives concernant...
2 Plaisante justice qu'une rivière borne ! À propos de quelques récentes décisions rendues en matière de corridas
Alors que Francis Cabrel a récemment dévoilé, 30 ans après sa sortie, le clip de sa célèbre diatribe anti-corrida, les tribunaux administratifs de Marseille, Nîmes et Montpellier viennent de rendre...
DOSSIER
1 Le droit des contrats à l’épreuve de l’animal
Le 14 juin 2024 s'est tenu au sein de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 un colloque co-dirigé par les soussignés, organisé en partenariat entre le Centre Patrimoine, Contrats et...
2 Le droit commun des contrats à l'épreuve de l'animal
De lege lata, le droit commun des contrats se révèle parfaitement adapté au statut juridique de l'animal, en ce sens qu'il peut accompagner et, à l'occasion, relayer les mesures de protection mises en...
3 Le droit spécial des contrats à l'épreuve de l'animal
La reconnaissance de l'animal au rang de catégorie juridique autonome devrait entraîner la prise en compte de sa spécificité par le droit des contrats spéciaux. Malheureusement, le Code civil, qui...
4 La nouvelle cession d'animaux de compagnie : focus sur la conclusion du contrat
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (dite loi Dombreval) est venue réformer les dispositions du...
5 Le contrat de protection future des animaux domestiques
Alors que l'on s'apprête à fêter les 10 ans de la loi du 16 février 2015 venue élever les animaux au rang d'être vivants et doués de sensibilité à l'article 515-14 du Code civil, il est temps de se...
6 Les contrats d'intégration agricole : concilier l'indépendance économique et le bien-être animal
Au cours des dernières décennies, les pratiques agricoles en France ont subi de nombreuses transformations caractérisées par une industrialisation croissante et une structuration contractuelle de plus...
7 Le pouvoir animal
En 2015, le législateur québécois, par le truchement d'une disposition générale introduisant le livre 4 « Des biens », a sorti l'animal de la catégorie des biens pour lui offrir un régime protecteur....
8 Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal Propos conclusifs
Mettre à l'épreuve de l'animal le droit des contrats permet de se rappeler que le contrat, avant d'être une technique, contribue à une rhétorique. Ainsi, a rhétorique contractuelle permet de justifier...
COMMENTAIRES
1 Entre exégèse et logique : toujours moins à déclarer
Solution. – Une reprise ne peut légalement reposer sur le régime de la déclaration s'il est prévu que le bénéficiaire du congé exploitera le bien loué en vertu soit d'un prêt à usage, soit de sa...
2 Tout intéressé peut jouer les portiers
Solution. – Le bénéficiaire d'un bail efficace, en tant qu'il a une date certaine antérieure à celle du bail dont se prévaut un locataire concurrent, a un intérêt légitime à poursuivre l'expulsion de...
3 Défrichement et sursis à l'autorisation d'urbanisme
Solution. – L'autorisation de défrichement ne peut pas être refusée au motif qu'il a été sursis à statuer sur l'autorisation d'urbanisme qui conditionne la réalisation de l'opération envisagée....
4 Pas de privation à la participation du public
Solution. – La décision portant application du régime forestier a un effet direct et significatif sur l'environnement. Une procédure particulière organisant la participation du public doit donc être...
5 Responsabilité du fait des animaux en cas de divagation de trois chiens
Solution. – La responsabilité du propriétaire de chiens est encourue car des drames ont été causés par trois chiens sans que leur propriétaire les ait fait sortir de sa maison et sans qu'il les ait...
6 Législation sur les espèces protégées et responsabilité sans faute de l'État : du cormoran au loup
Solution. – La CAA de Lyon vient de confirmer l'extension aux grands prédateurs de la responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques du fait de l'activité législative de l'État,...
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