Sommaire
Hommage à Jean-Jacques Barbiéri (1954-2024)
é le 14 mai 1954, Jean-Jacques Barbiéri nous a brusquement quittés ce mois de janvier 2024. Après l'obtention du DEA de Droit privé, et titulaire d'une licence en histoire, il soutient une thèse en...
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
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N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
REPÈRE
Hommage à Jean-Jacques Barbiéri (1954-2024)
é le 14 mai 1954, Jean-Jacques Barbiéri nous a brusquement quittés ce mois de janvier 2024. Après l'obtention du DEA de Droit privé, et titulaire d'une licence en histoire, il soutient une thèse en...
ALERTES
16 La démocratie, garante de la sécurité alimentaire française
Source : Sénat, 16 janv. 2024, rés. n° 49, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Alors que les cris venant de nos campagnes sont...
À LA COMMISSION EUROPÉENNE
17 Validation du régime français d'aides au développement de la sylviculture Source : min. Agriculture, communiqué, 9 janv. 2024 La Commission européenne a validé le 4 janvier le régime cadre sur les...
ENTRETIEN
2 Des avocats au salon de l'agriculture
Le cabinet Tactics sera présent au salon de l'agriculture, du 24 février au 3 mars prochains. Comme chaque année, l'équipe organise sur son stand, en partenariat avec la Revue de droit rural, des...
CHRONIQUE
Retour sur une année de droit pénal rural
Le Code rural et de la pêche maritime ne manque pas de dispositions répressives dont les plus sévères concernent l'élevage (C. rur., art. L. 215-1 et s.), la sécurité des aliments en particulier celle...
ÉTUDES
3 Le renouvellement de la licence du glyphosate : une dinguerie !
La Commission européenne a renouvelé la licence du glyphosate fin novembre 2023 pour 10 ans, faute pour les États membres d'avoir trouvé une majorité qualifiée. Son règlement d'exécution a fait couler...
4 L’Europe des stratégies agricoles nationales, symphonie inachevée
La synthèse des plans stratégiques nationaux relevant de la PAC (PSN) que la Commission a publiée le 20 novembre 2023 1 révèle une convergence des priorités étatiques en faveur de la stabilité des...
5 Pour un renouveau des projets alimentaires territoriaux
Aujourd'hui, la France compte près de 500 projets alimentaires territoriaux (PAT), dont une partie est en phase de mise en œuvre. Le Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en...
6 Allégations environnementales ou « green claims » : cadre légal et évolutions à venir
Le recours aux allégations environnementales a connu un véritable essor ces dernières années compte tenu de l'enjeu marketing qu'elles représentent pour les professionnels. Les dérives constatées sur...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
MISE EN DEMEURE 9 Mise en demeure de payer le fermage : un acte précontentieux Solution. – La mise en demeure, adressée par le bailleur au locataire, de payer les fermages a, selon la Cour de...
CHEMIN D'EXPLOITATION
12 Délimitation des fonds riverains d'un chemin d'exploitation disparu Solution. – Les chemins d'exploitation sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en...
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
13 Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels Solution. – La juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande formée par un tiers...
RECHERCHES ET CONSTATATIONS DES INFRACTIONS
14 Quand trois agents de l’AFB vont aux champs Solution. – Une terre agricole clôturée ne bénéficie pas de la protection de l’alinéa 2 de l’article L. 172-5 du Code de l’environnement, laquelle...
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