Sommaire
6 L'activité agricole : un trouble normal de voisinage
Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. L'idée flottait dans l'air du temps des juristes depuis un moment : la consécration dans le Code civil, par une formule générale, de ce...
N°8 - juillet 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
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REPÈRE
6 L'activité agricole : un trouble normal de voisinage
Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. L'idée flottait dans l'air du temps des juristes depuis un moment : la consécration dans le Code civil, par une formule générale, de ce...
ALERTES
87 Décret d'application de l'agrivoltaïsme : la proie pour l'ombre
Source : D. n° 2024-318, 8 avr. 2024, relatif au développement de l’agrivoltaïsme La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a consacré l'agrivoltaïsme...
AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
88 Validation du réexamen ciblé de la PAC Source : Cons. UE, communiqué, 13 mai 2024 (PAC) Le Conseil de l’Union européenne a adopté un réexamen ciblé de la politique agricole commune (PAC). Ce...
DOSSIER
25 La performance sociale, parent-pauvre de la transition agro-écologique ?
Depuis la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production...
26 La qualité de vie et des conditions de travail dans les exploitations agricoles
La profession agricole affiche son mécontentement en ce début 2024. Les agriculteurs doivent faire face à des facteurs anxiogènes, à savoir la nécessité de répondre à des contraintes fiscales et...
27 Mutations de l'emploi et travailleurs précaires
Les changements intervenus ces dernières années dans l'agriculture ont eu des conséquences considérables sur la nature des tâches accomplies par les travailleurs, la durée de celles-ci, le profil de...
28 Lutter contre la précarité alimentaire : quelle place pour les exploitants agricoles ?
La lutte contre la précarité alimentaire constitue une politique relevant du domaine de l'aide et de l'action sociale. Pour y répondre, un panel d'instruments ont été institués et font l'objet de...
29 Quels circuits de proximité pour une commercialisation au « juste prix » ?
À la croisée des questions agricoles et alimentaires émergent, sur l'ensemble du territoire, des initiatives en rapport avec les circuits de proximité au « juste prix ». Ces formes d'innovations...
30 Exploitants agricoles et développement territorial : les projets alimentaires territoriaux comme levier de participation ?
Pour impliquer les agriculteurs dans les processus de concertation des PAT, il est nécessaire de les penser en tant que personnes en valorisant le dialogue autour de leur expérience personnelle. Les...
31 Évaluer la performance sociale élargie en agriculture
Au-delà des questions environnementales et sanitaires, les citoyens sont aujourd'hui de plus en plus attentifs aux dimensions sociales et éthiques des conditions de production en agriculture. Au plan...
32 La durabilité viticole et la performance sociale
La performance sociale de l'entreprise viticole s'évalue dans le contexte plus général de la durabilité viticole 1. A ce sujet, la méthode IDEA 4 (Indicateurs de durabilité des exploitations...
33 Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant ?
Cette contribution explore la dimension sociale des mécanismes juridiques censés réguler le marché foncier rural et favoriser l'accès à la terre d'une nouvelle génération d'agriculteurs. L'article...
34 Le soutien de la PAC à la performance sociale de l'exploitation agricole
La performance sociale de l'exploitation agricole interroge le volet social de la PAC au détour de la transition agroécologique. La PAC actuelle mobilise fondamentalement les Plans stratégiques...
35 Rémunérer par le marché : la qualité sociale du produit agricole
La qualité sociale du produit agroalimentaire s'avère un mécanisme de différenciation des opérateurs économiques, pouvant être ainsi valorisé par le marché. La valorisation par le marché émane d'une...
36 Performance sociale, durabilité et résilience des systèmes alimentaires
En guise de conclusion de la journée cet article vise à la fois à tenter une synthèse rapide de l'ensemble des sujets abordés qui ont permis d'éclairer la question de la performance sociale des...
COMMENTAIRES
PETITE PARCELLE
26 La petite parcelle dans l'espace-temps Solution. – Une parcelle d'une superficie inférieure à celle fixée par le préfet du département en application de l'article L. 411-3 du Code rural et de la...
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