Sommaire
1 Reconquête des zones humides : l'UE à la manœuvre
Reconquérir les zones humides c'est renverser un mouvement séculaire, amplifié depuis 1960, de recul de ces zones au profit de l'agriculture productiviste, des extensions urbaines, des aménagements...
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
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N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
REPÈRE
1 Reconquête des zones humides : l'UE à la manœuvre
Reconquérir les zones humides c'est renverser un mouvement séculaire, amplifié depuis 1960, de recul de ces zones au profit de l'agriculture productiviste, des extensions urbaines, des aménagements...
ALERTES
1 Le casse-tête de l'exportation des produits agricoles ukrainiens
Un bref extrait de la Déclaration conjointe adoptée à l'issue du sommet qui s'est tenu entre l'Union européenne et les États-Unis le 20 octobre 2023 permet de prendre la mesure des difficultés...
AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
2 Adoption des règles révisées pour le régime de contrôle de la pêche de l'UE Source : Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 Le Conseil a donné son feu vert définitif à la révision du régime de contrôle...
13 Les pesticides saisis par le droit. Regards croisés et pluridisciplinaires
À l'heure où les institutions européennes peinent à s'accorder sur la réautorisation du glyphosate, l'usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des...
ENTRETIEN
1 L'Institut de droit équin, partenaire juridique de référence de la filière équine
Le 24 novembre 2023, l'Institut de droit équin organisait à l'hippodrome de Vincennes son congrès annuel, dédié à l'avenir des manifestations équines au regard des défis climatiques. Ce thème est...
ÉTUDES
1 Les mesures agro-environnementales et climatiques Les changements issus de la mise en œuvre de la PAC 2023-2027
La programmation 2023-2027 de la PAC a entraîné des modifications relatives à l'application des mesures agro-environnementales et climatiques au niveau national. Toutefois, ces évolutions, a minima,...
2 La nouvelle politique agricole commune au défi de la sécheresse
Amorcée sous l'égide de la Commission Juncker, la réforme de la politique agricole commune (PAC 2023-2027) s'est tardivement convertie au tournant vert voulu par la présidente Ursula Von Der Leyen et...
DOSSIER
1 La mutualité sociale agricole. Défis d'aujourd'hui et de demain
La protection sociale des agriculteurs est assez peu étudiée sous l'angle juridique alors même qu'elle constitue une organisation professionnelle ancienne, vaste et structurée. Une réflexion juridique...
2 Les incidences de l'évolution des métiers agricoles sur la protection sociale des agriculteurs
La protection sociale des agriculteurs a été initialement fondée sur les métiers d'exploitation de la terre dans le cadre d'un cycle biologique végétal ou animal. Mais les extensions légales...
3 La MSA, en tant que service public
Les activités de la MSA sont variées. Il est cependant une mission socle, celle de la protection sociale de la population agricole. Activité de service public gérée par les organismes de droit privé,...
4 L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Au cours des dernières décennies, les risques pour la santé résultant de l'exposition aux pesticides ont peu à peu été objectivés. La loi du 24 décembre 2019 et le décret du 27 novembre 2020 ont mis...
5 L'évolution de la stratégie de préservation de la santé mentale des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles sont, dans l'exercice de leur activité professionnelle, soumis à de nombreuses contraintes économiques, sociales, sanitaires et environnementales qui pèsent sur leur santé...
6 Alsace-Moselle : régime local agricole
Le droit local d'Alsace-Moselle est un droit très ramifié applicables au sein de ces territoires dans de divers domaines, notamment en matière de protection sociale, et tout particulièrement dans la...
7 La retraite des non-salariés agricoles, le droit au particularisme et à la parité
S'interroger sur les niveaux de pension de retraite des exploitants agricoles et les comparer à ceux des salariés implique de déterminer dans quelle mesure une telle comparaison est possible tant le...
8 ATEXA : un système dédié aux non-salariés agricoles
L'ATEXA (assurance contre les accidents du travail des exploitants agricoles) est un dispositif adapté à la pratique, d'autant plus que la prise en charge des non-salariés agricoles en cas de risques...
9 Comparatif de prestations sociales : travailleurs salariés et non-salariés agricoles
Le régime de sécurité sociale agricole géré par les caisses de MSA couvre des salariés et des non-salariés qui travaillent en agriculture. L'objectif de cette recherche est de comparer les principales...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
BAIL À LONG TERME 1 Pas d'âge pour le long terme Solution. – Les dispositions de l'article L. 416-4 du Code rural et de la pêche maritime, lesquelles permettent, par exception, la conclusion de baux à...
DROIT DE PRÉFÉRENCE FORESTIER
▲ 4 Pour une notification, être une offre ou ne pas être Solution. – La Cour de cassation se prononce enfin sur la nature de la notification adressée au voisin au titre de son droit de préférence...
À noter également
6 Droit de préférence CA Angers, 21 nov. 2023, n° 22/01860 : JurisData n° 2023-023416 Observations : En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie...
LIBERTÉS FONDAMENTALES
▲ 7 Le lien affectif à l'animal, nouveau corollaire du droit à la vie privée Solution. – Par une ordonnance du 20 novembre 2023, le juge des référés du Conseil d'État a consacré une nouvelle liberté...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT 8 Centrale biomasse : quel recours pour une ONG environnementale contre un prêt de la BEI ? Solution. – Les délibérations du conseil d'administration de la banque...
PRATIQUE
1 Quelles prestations selon le statut social choisi ?
LES PRESTATIONS SERVIES DANS LE RÉGIME DE BASE Le choix du statut social a un impact fort sur la protection sociale des assurés (V. A. Turc, Comparatif de prestations sociales : travailleurs salariés...
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