Sommaire
9 Droit rural et droit international
Apparemment, le droit rural et le droit international ont peu de liens entre eux. Ce n'est qu'une apparence, car les liens existent et ils sont nombreux. Plus exactement, le droit rural dépend assez...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°10 - octobre 2024
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N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
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REPÈRE
9 Droit rural et droit international
Apparemment, le droit rural et le droit international ont peu de liens entre eux. Ce n'est qu'une apparence, car les liens existent et ils sont nombreux. Plus exactement, le droit rural dépend assez...
ALERTES
134 L'Ukraine dans l'UE : nœud gordien de l'agriculture
Source : Cons. européen, réunion, 27 juin 2024 – EUCO 15/24 Lors de sa réunion du 27 juin 2024, le Conseil européen s'est félicité « de l'adoption du cadre de négociation et de la tenue de la première...
AU PARLEMENT EUROPÉEN
135 Résolution sur les récents événements météorologiques extrêmes en Europe Source : Parlement européen, communiqué, 18 sept. 2024 Dans une résolution sur les inondations dévastatrices en Autriche,...
ENTRETIEN
7 Les propositions du notariat pour faciliter et simplifier l'activité agricole
L'Institut d'étude juridiques du CSN a publié en septembre un rapport intitulé « Faciliter et simplifier l'activité agricole - Propositions de réforme du notariat ». Rédigé par la section de droit...
DOSSIER
44 Droit de la distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) ?
Alors qu’une énième loi dite Egalim est en préparation, la distribution des produits agricoles et alimentaires est de nouveau au cœur de l’actualité. Il apparaît donc important de discuter des liens...
45 Droit de la distribution agricole : la spécificité des enjeux
Trop souvent, le droit de la distribution est abordé de manière générale, sans égard à la nature des produits dont il règle la commercialisation. Nécessaire, l'approche est insuffisante. La question...
46 Les institutions privées de représentation du monde agricole
Afin de renforcer leur position sur le marché de la distribution agroalimentaire et de prendre part aux dynamiques des filières, les producteurs agricoles se sont regroupés au sein d'institutions...
47 Les opérateurs : les sociétés commerciales et coopératives agricoles
Le rôle et les missions des sociétés commerciales et des coopératives agricoles dans la distribution agricole ont beaucoup évolué et varié depuis un peu plus d'un siècle. Les coopératives agricoles...
48 Enjeux et spécificités des centrales d'achats dans le secteur agricole
Dans un contexte économique caractérisé par un renchérissement majeur des prix et par une hausse constante des coûts de production, un véritable arsenal législatif visant à encadrer les relations...
49 Impérativité du droit français et droit européen
La délocalisation des centrales d'achat et de référencement à l'étranger a conduit le législateur à adopter un nouvel article L. 444-1 A au sein du Code de commerce qui dispose que la règlementation...
50 (Re)négociations commerciales
Synthétisant son bilan des négociations pour l'année 2024, le médiateur des relations commerciales agricoles soulignait que, « de l'avis général, les négociations annuelles sont toujours aussi...
51 Les pénalités contractuelles
Le « droit de la distribution de produits agricoles » est aussi riche de dispositions substantielles qu'il est pauvre en sanctions. Pour le législateur, tout manquement doit se régler à coup d'amende...
52 Droit de la consommation et distribution agricole
Le consommateur devient un sujet sans doute plus actif de la relation entre producteurs, transformateurs et distributeurs agricoles. Le législateur limite parfois ses droits mais des initiatives...
53 La distribution agricole, entre organisation des acteurs et désorientation des règles
On pourrait s’étonner de ce que, année après année, réforme après réforme et ministre après ministre, les agriculteurs se manifestent auprès des pouvoirs publics pour des raisons qui n’évoluent guère....
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
BAUX SOUS SEING PRIVÉ ▲ 49 Conflit de baux dans le temps Solution. – En cas de baux sous seing privé consentis successivement par un propriétaire sur une même parcelle, préférence doit être donnée à...
ESPACE RURAL CHEMINS D'EXPLOITATION
▲ 50 La perte d'utilité d'un chemin d'exploitation pour l'un de ses riverains ne le prive pas de son droit de l'utiliser Solution. – En l'absence de suppression d'un chemin d'exploitation décidée par...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
PROTECTION DU LOUP ▲ 51 Protection du loup : relativité de la politique, fermeté du droit (1) Solution. – Les dérogations au système de protection stricte du loup (art. 12 de la directive habitats)...
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