Sommaire
2 Jean-Pierre Moreau (1934-2024) : l’orfèvre de la justice rurale
A près Jean-Jacques Barbieri, après Jean-Marie Gilardeau, c’est encore un grand universitaire serviteur du droit rural qui s’en est allé : le professeur Jean-Pierre Moreau. Professeur, il s’en cachait...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
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IN MEMORIAM
2 Jean-Pierre Moreau (1934-2024) : l’orfèvre de la justice rurale
A près Jean-Jacques Barbieri, après Jean-Marie Gilardeau, c’est encore un grand universitaire serviteur du droit rural qui s’en est allé : le professeur Jean-Pierre Moreau. Professeur, il s’en cachait...
REPÈRE
3 La diversité en agriculture
« L'ennui naquit un jour de l'uniformité. » Si Houdar de La Motte, cet écrivain célèbre du XVIIIe siècle, dit vrai, alors les agriculteurs ne risquent pas de s'ennuyer. Depuis toujours on le sait,...
ALERTES
16 Déméter ou l’art de l’ambiguïté
Source : CE, 7 nov. 2024, n° 488664, Assoc. L214 : JurisData n° 2024-020404 Respectueux des sages observations que l’on prête au cardinal de Retz – « on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment » –,...
ENTRETIENS
1 Le notariat au cœur de la transformation des campagnes
À l'occasion du Salon de l'agriculture, Guillaume Lorisson, président de la section de droit rural et de l’environnement de l'IEJ du CSN, évoque les transformations que connaissent les campagnes...
2 Des tables rondes au Salon de l'agriculture
Le Salon de l’agriculture aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le cabinet Tactics y organisera, en partenariat avec la Revue de droit rural, des tables rondes (« les rendez-vous Tactics ») qui ont...
3 Quelles perspectives pour les filières agroalimentaires ?
Lors du Salon de l'agriculture, les « Rendez-vous Tactics » permettent d'aborder les défis juridiques des filières agroalimentaires. À cette occasion, Francis Amand, ancien médiateur des relations...
ÉTUDES
3 Le droit d’accéder à la nature par-dessus les frontières de la propriété ?
Alors qu’une grande majorité des espaces naturels sont privés, comment permettre au public d’accéder respectueusement à la nature ? Le sujet pose la question de l’harmonisation du droit de propriété...
4 Lutte contre la « solognisation » des espaces ruraux et forestiers La loi Cardoux limitant le droit de se clore déclarée conforme à la Constitution
Contestée par des propriétaires, la réforme législative de 2023 relative aux enclos notamment cynégétiques, motivée par les conflits d’usages des terrains ruraux et forestiers, a été globalement...
5 Denrées alimentaires d’origine végétale : « Tout a une fin, sauf la saucisse qui en a deux » !
Dans deux décisions très attendues – même si elles ne laissaient que très peu de place au suspens – le Conseil d'État a annulé le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de...
6 Quand la mer Rouge a (aussi) un impact sur l'agroalimentaire
Les attaques des houtis en mer Rouge, révélées par les tirs de la frégate Languedoc le 9 décembre 2023, ont perturbé le transport maritime, crucial pour les échanges agricoles. Historiquement, cette...
COMMENTAIRES
7 Pas de travail, pas de bail
Solution. – La titularité d'un bail rural suppose que celui qui le revendique assure l'exploitation des immeubles mis à sa disposition à titre onéreux. Tel n'est pas le cas lorsqu'il confie la...
8 Fruits de la contestation
Solution. – Les fruits du bien loué recueillis par le preneur, auteur d'une contestation de congé, entre le moment où cet acte a produit virtuellement effet et la décision qui l'invalide...
9 Ne recueille pas un chevreuil qui veut
Une installation destinée à accueillir des chevreuils recueillis dans la nature doit permettre de satisfaire leur besoins physiologiques et comportementaux, qui constituent la garantie de leur bien-...
10 Recueil et détention d’un sanglier par un particulier : du lard ou du cochon ? À propos de l’affaire Rillette !
Solution. – Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la décision par laquelle le préfet de l’Aube s’était opposé à la déclaration de détention d’un sanglier que la propriétaire...
11 À quel degré de contrôle une opération d’aménagement foncier rural est-elle soumise ?
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a été saisi en excès de pouvoir d’une opération d’aménagement foncier rural. Parce que la législation en la matière a été profondément modifiée avec...
12 Le châtaignier corse est indépendant !
Solution. – Reconnaissance par le juge d’une propriété superficiaire et perpétuelle, dite « arboraire », des arbres fructifères de subsistance, distincte de celle du sol sur lequel ils sont plantés,...
13 Un talc pas si blanc comme neige pour la nature
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 19 juin 2024 par le procureur de la République de Foix avec une entreprise minière sanctionne de 90 000 € d'amende et...
14 Mise en œuvre de la Convention collective du Crédit agricole en matière disciplinaire
Solution. – Aux termes de l’article 13 de la Convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987 modifiée par l’accord du 18 juillet 2002 relatif au conseil de discipline, il est...
16 Hygiène et sécurité dans les établissements d’enseignement agricole
Solution. – Le comité social d’administration unique régional de l’enseignement agricole est compétent pour les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles...
15 Contrôle par l'autorité administrative des licenciements économiques
Solution. – Lorsque l’employeur invoque, à l’appui d’un projet de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé dans le cadre d’une réduction d’effectifs, les difficultés économiques...
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