Sommaire
5 L’absorption de carbone par les terres agricoles : une politique agricole européenne bis ?
L’heure est à l’absorption du carbone, sans laquelle la neutralité carbone – engagement de l’UE à l’horizon 2050 – paraît inaccessible. Or, les absorptions de carbone par les écosystèmes naturels sont...
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
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N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
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N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
REPÈRE
5 L’absorption de carbone par les terres agricoles : une politique agricole européenne bis ?
L’heure est à l’absorption du carbone, sans laquelle la neutralité carbone – engagement de l’UE à l’horizon 2050 – paraît inaccessible. Or, les absorptions de carbone par les écosystèmes naturels sont...
ALERTES
90 Vers une nouvelle loi de responsabilité civile pour mieux protéger les activités de nos campagnes !
Source : Déclaration du garde des Sceaux, É. DUPONT-MORETTI, au Salon de l’Agriculture, 3 mars 2023 À l’occasion du traditionnel Salon de l’Agriculture, qui s’est tenu il y a quelques semaines à...
EXPLOITATION AGRICOLE 91 Agriculteur actif, jeune agriculteur ou nouvel agriculteur : dispositions réglementaires
Source : D. n° 2023-186, 17 mars 2023 : JO 18 mars 2023 Le décret du 17 mars 2023 est relatif à l’établissement de la qualité d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles...
ESPACE RURAL 92 Limitation de circulation sur un chemin rural
Source : Rép. min. n° 3808 : JO Sénat 26 janv. 2023, p. 519 Le maire peut, de manière temporaire ou permanente, interdire la circulation de certaines catégories de véhicules sur tout ou partie des...
CONSTRUCTION 96 DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Source : A. 16 mars 2023 : JO 22 mars 2023 L'arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment...
URBANISME 95 Dispositions relatives aux destinations et sous-destinations des constructions
Source : D. n° 2023-195, 22 mars 2023 : JO 24 mars 2023. – A. 22 mars 2023 : JO 24 mars 2023 Le décret du 22 mars 2023 porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des...
ENVIRONNEMENT 98 Mesures de protection renforcée pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Source : A. 14 févr. 2023 : JO 21 mars 2023 L'arrêté du 14 février 2023 est relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceu-tiques. Pris en...
ALIMENTATION 105 Annulation de la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique
Source : CE, 9 e ch., 9 déc. 2022, n° 458440, 459332, 459387 et 459398 : JurisData n° 2022-021008 La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à...
ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHÉS 104 La loi « Egalim 3 » est publiée
Source : L. n° 2023-221, 30 mars 2023 : JO 31 mars 2023 ; Agridroit, veille 1 er avr. 2023 La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 entend rééquilibrer, sur fond de...
BOIS ET FORÊTS 107 Construction d'une piscine et espace boisé classé
Source : Rép. min. n° 2063 : JO Sénat 12 janv. 2023, p. 233 Le classement en espace boisé classé (EBC) interdisant tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à...
CHASSE 109 Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse
Source : Rép. min. n° 3197 : JO Sénat 12 janv. 2023, p. 248 La construction de locaux de chasse est régie par le Code de l’urbanisme. Ainsi, la construction de locaux de chasse ne sera possible dans...
EAU 111 Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
Source : Rép. min. n° 955 : JOAN 31 janv. 2023, p. 904 Question.- Quel organisme pourrait prendre en charge l'action de répertoriage des anciennes caves souterraines devenues sites de...
VÉGÉTAUX 112 Création d’un programme dénommé « écorégime » et mise en place d’aides couplées
Source : D. n° 2023-168, 8 mars 2023 : JO 9 mars 2023 Le décret du 8 mars 2023 est relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit «...
ANIMAUX 110 Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé
Source : Rép. min. n° 2706 : JOAN 24 janv. 2023, p. 628 Interrogé quant à de potentielles évolutions législatives et réglementaires en matière de distances minimales pour l’implantation de pigeonniers...
DIVERS 113 Responsabilité du producteur de lait : livraison de lait impropre à la fabrication de fromage à une coopérative
Source : CA Chambéry, 2 e ch., arrêt, 5 janv. 2023, n° 21/00501 Le producteur de lait est tenu de fournir à la coopérative un lait exempt de toute...
CHRONIQUE
3 Chronique de droit de la chasse
Dans la continuité du numéro de février 2023, la revue de droit rural propose dans cette chronique un aperçu transversal et complet en matière de droit de la chasse de l’année 2022. Aussi,...
ÉTUDES
8 En route pour le recensement des chemins ruraux !
La récente publication des mesures d’application de l’article L. 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime permet une présentation d’ensemble du dispositif de recensement des chemins ruraux. 1 -...
9 Les moulins hydrauliques : entre continuité écologique et préservation du patrimoine
La continuité écologique se heurte parfois à la préservation du patrimoine. Les moulins à eau, ouvrages hydrauliques qui produisent de l'électricité, génèrent une jurisprudence abondante. La loi n°...
10 La prise en compte des contraintes environnementales en droit du travail agricole
Le droit rural, le droit du travail et le droit de l'environnement poursuivent des objectifs différents : le premier réglemente la profession agricole, le second se préoccupe de la protection des...
11 L'implantation d'antennes 5G dans les territoires : un atout technologique souvent contesté... à tort ?
Le droit s'est saisi, depuis quelques décennies, de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. La politique nationale actuelle de développement de la 5G, est évidemment venue relancer ce...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
RENOUVELLEMENT ▲ 58 Le bail (renouvelé) hors champ (d'application) ? Solution. – Le renouvellement du bail repose sur les seules conditions posées à l'article L. 411-59 du Code rural et de la pêche...
À noter également
59 Aménagement pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs AN, prop. de loi n° 746, 17 janv. 2023 Observations : Tel est l'objet d'une proposition de loi, composée de 7 articles et...
DROIT DE PRÉEMPTION
▲ 60 Contrôle du juge administratif sur les décrets autorisant les SAFER à exercer leur droit de préemption Solution. – Le décret autorisant une société d’aménagement foncier et d’établissement rural...
BOIS ET FORÊTS DROIT DE PRÉFÉRENCE
61 L'action paulienne au secours des voisins Solution. – Est inopposable aux bénéficiaires du droit de préférence un contrat de vente de bois conclu de manière concomitante au projet de cession des...
DROIT SOCIAL AGRICOLE FAUTE DU SALARIÉ
62 Qualification juridique d’une faute commise par un salarié agricole Solution. – S’agissant d’un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige...
À noter également
65 Prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles : amélioration et modernisation D. n° 2023-139, 27 févr. 2023 : JO 28 févr. 2023 Observations : Le décret du 27 février 20 est...
DROIT VITIVINICOLE APPELLATIONS D’ORIGINE
66 Exclusion confirmée de certaines parcelles de l’aire délimitée des climats de l’AOC Pouilly-Fuissé nouvellement classés en premier cru Solution. – Le Conseil d'État rejette les recours formés par...
À noter également
67 Viticulteurs : cadeaux et dégustations ne justifient pas forcément des écarts de comptabilité CAA Lyon, 2e ch., 12 janv. 2023, n° 21LY01169 Observations : Au terme d'une vérification de...
PRÉLÈVEMENT
▲ 69 Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation : le péché de gourmandise Solution. – La cour administrative d'appel de Bordeaux annule l'autorisation unique de prélèvements pour l'irrigation...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
INITIATIVE EUROPÉENNE SUR LES POLLINISATEURS ▲ 70 Comment inverser le déclin des pollinisateurs d’ici 2030 ? Solution. – Afin d’enrayer le déclin sans précédent des pollinisateurs, la Commission...
À noter également
71 Modification du montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 A. 14 mars 2023 : JO 16 mars 2023 Observations : L'arrêté du 14 mars 2023 modifie l’arrêté du 9 février 2023...
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