Sommaire
2 Entre chaînes de valeurs et grilles tarifaires, la fuyante équité
D’un bouclier à l’autre, l’esprit curieux qui, sans en être un spécialiste, observe les circuits économiques, plus particulièrement ceux du négoce agricole, perçoit aujourd’hui les reflets d’un...
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
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N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
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N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
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N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
REPÈRE
2 Entre chaînes de valeurs et grilles tarifaires, la fuyante équité
D’un bouclier à l’autre, l’esprit curieux qui, sans en être un spécialiste, observe les circuits économiques, plus particulièrement ceux du négoce agricole, perçoit aujourd’hui les reflets d’un...
ALERTES
24 Comment surmonter la crise des engrais au sein de l’Union européenne ?
Source : Comm. UE, Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais : Doc. COM (2022) 590 final, 9 nov. 2022 Les premiers mots de la communication de la Commission du 9 novembre 2022...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
25 Dossier spécial réforme de la PAC Le numéro de mars 2023 de la revue de droit rural comportera un dossier spécial sur la réforme 2023-2027 de la PAC. Elle est entrée en application le 1er janvier...
CHRONIQUE
1 Chronique de droit de la chasse
Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l’année 2021. Surtout, elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les...
ÉTUDES
2 Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27
La PAC 2023-27 consacre des développements importants au secteur de la vigne et du vin. Elle y véhicule un modèle particulier de régulation qui se veut inspirant dans un contexte de mutations...
3 Loi Sempastous et contrôle de l’accès au foncier agricole à travers les prises de participation sociétaires : modalités d’application
Attendu depuis de nombreux mois, le décret du 2 décembre 2022 1 est venu compléter la loi du 23 décembre 2021 et permet désormais d’envisager son entrée en vigueur, lorsque les préfets de région...
DOSSIER
6 L’isolement en ruralité. De nouveaux enjeux pour les agriculteurs (2e partie)
Le précédent numéro (RD rur. 2023, dossier 1) comportait la publication de la première partie du colloque « l’isolement en ruralité – De nouveaux enjeux pour les agriculteurs »...
7 Le risque lié à l’exécution du travail en milieu rural
1 - Le travail dans un contexte d’isolement peut recouvrir plusieurs définitions, et il peut concerner à la fois des tâches effectuées par des salariés, par des indépendants au profit de l’entreprise...
8 Rompre l’isolement par la diversification des activités agricoles
1 - Réguler les pratiques et sécuriser les situations actuelle et future des exploitants agricoles est nécessaire. Après EGalim I 1, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 18...
9 Résister à l’isolement en assurant le renouvellement des générations : la nécessité d’anticiper les transmissions familiales
1 - La transmission de l’entreprise agricole est un enjeu crucial pour le dynamisme des espaces ruraux. Pour le monde agricole, assurer le renouvellement des générations constituera un des défis...
10 Face au changement climatique, maintenir les revenus agricoles par l’assurance
1 - Au XIXe siècle, le machinisme rompit avec l’usage d’embaucher pléthore de saisonniers pour vendanger, récolter les produits maraîchers, fruitiers et céréaliers. Le but de réduire la masse...
11 Propos conclusifs
1 - En choisissant le thème des travaux « L'isolement en ruralité : de nouveaux enjeux pour les agriculteurs », les deux organisatrices de ce colloque, Sylvie-Lebreton-Derrien et Sylvie Moisdon-...
COMMENTAIRES
RÉSILIATION DU BAIL RURAL
▲ 23 La dissolution du copreneur peut atomiser le bail Solution. – La dissolution d’une société copreneur doit être regardée comme la cessation de sa participation à l’exploitation du bien loué au...
AMÉNAGEMENT RURAL
▲ 24 La fin du principe de cristallisation des moyens dans le contentieux de l’aménagement rural Solution. – Le requérant qui entend contester la décision de la commission départementale d’aménagement...
À noter également
25 Dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation D. n° 2022-1653, 23 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 Observations : Le décret du 23 décembre 2022 précise les...
HABITAT NATUREL
26 Sans haie, la fête est-elle vraiment plus folle ? Solution. – Est coupable la commune qui ordonne la destruction de haies abritant des espèces protégées d’oiseaux et doit être condamnée à une...
À noter également
27 Émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole D. n° 2022-1654, 26 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 Observations : Le décret du 26 décembre 2022 définit les trajectoires annuelles de...
CONTRAT DE TRAVAIL
31 Détermination de la durée du travail d’une enseignante-animatrice dans un centre équestre Solution. – En vue du contrôle de l’application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la...
ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE
37 Santé d’un élevage bovin : le recours manqué au juge des référés « mesures utiles » Solution. – Les agriculteurs du GAEC de Coupet, situé à 250 m d’une antenne relais nouvellement implantée, ont...
À noter également
38 Inhumation d'un cadavre d’animal dans un cimetière Rép. min. n° 178 : JO Sénat 3 nov. 2022, p. 5487 Observations : Question. – Compte tenu des évolutions sociétales du statut des animaux de...
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