Sommaire
5 Pour l'avenir des jeunes agriculteurs
Depuis le mois de janvier, les colères paysannes ont explosé pour de multiples raisons – la situation des agriculteurs, la rémunération du travail en agriculture, les contraintes nombreuses dictées...
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
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N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
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N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
REPÈRE
5 Pour l'avenir des jeunes agriculteurs
Depuis le mois de janvier, les colères paysannes ont explosé pour de multiples raisons – la situation des agriculteurs, la rémunération du travail en agriculture, les contraintes nombreuses dictées...
ALERTES
70 Sénat : haro sur le libre-échange !
Source : Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, texte n° 95 (2023-2024), mod. par...
● Veille AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
71 Nouvelles règles relatives à la criminalité environnementale et aux indications géographiques des produits agricoles Source : Cons. UE, communiqué, 26 mars 2024 (Criminalité environnementale). – Et...
● Bibliographie 84 Code rural et de la pêche maritime 2024 et Code forestier
Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment : L'ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ; Le décret du 28...
ENTRETIEN
3 Quelle protection pénale de l'animal ? Éclairage par Jérôme Leborne, lauréat du prix de thèse Louis Lorvellec 2023
La Revue de droit rural récompense chaque année un travail doctoral consacré à des enjeux juridiques du monde rural, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que plus généralement aux filières...
8 Périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau : un « coup d'État de droit » manqué ?
Bien qu'elles soient strictement réglementées, les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau font l'objet d'un important contentieux ayant amené le Sénat et le Conseil d'État à...
ÉTUDES
9 Logistique des CCAP : le cadre réglementaire de la mutualisation des transports
Outre l'accroissement de la demande en produits alimentaires locaux, la réduction du nombre d'intermédiaires et la diversification des canaux de vente représentent une voie intéressante pour un nombre...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
docteur en droit, maître de conférences associé à l’École de droit de la Sorbonne, avocat au barreau de Paris (cabinet Scillon) BAIL ENVIRONNEMENTAL 23 Le bail environnemental sort enfin ses griffes...
RÉMUNÉRATION DES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES
25 Tarifs des prophylaxies animales : l'arbitrage de l'Etat soumis à un contrôle restreint En vertu de l'article L. 203-4 du Code rural et de la pêche maritime, lorsque les représentants de la...
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