Sommaire
11 SAFER et parcelles boisées : du nouveau à la Cour de cassation
En principe, les acquisitions de parcelles classées en nature de bois et forêts au cadastre échappent au droit de préemption des SAFER (V. C. rur., art. L. 143-4, 6°). Leur nature exclut, en effet,...
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
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N°1 - janvier 2025
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REPÈRE
11 SAFER et parcelles boisées : du nouveau à la Cour de cassation
En principe, les acquisitions de parcelles classées en nature de bois et forêts au cadastre échappent au droit de préemption des SAFER (V. C. rur., art. L. 143-4, 6°). Leur nature exclut, en effet,...
ALERTES
102 Renouvellement générationnel en agriculture : que propose l'UE ?
Source : Comm. UE, Stratégie pour le renouvellement des générations dans l'agriculture, COM (2025) 872 final, 21 oct. 2025, 24 p. En réponse à un défi démographique sans précédent, la Commission...
AU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
103 Les règles agricoles de l’UE en passe d’être simplifiées Source : Cons. UE, communiqué, 10 nov. 2025 Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la...
JURISPRUDENCE
107 Demande d’autorisation d’exploiter : le SDREA peut-il imposer le refus en cas d’agrandissement excessif ? Source : CAA Nantes, 3 e ch., 27 oct. 2025, n°...
ÉTUDES
15 Les évolutions récentes des formations et des diplômes en agriculture
De nouveaux objectifs sont apparus en agriculture ces dernières décennies, notamment la nécessité de faire face de manière durable aux besoins en emplois indispensables pour assurer la souveraineté...
16 L'interdiction de la caudectomie routinière en élevage porcin : état des lieux et perspectives
Plus de 77 % des porcs élevés au sein de l’Union européenne (UE) font aujourd'hui l'objet d'une caudectomie alors même que cette pratique est interdite à titre routinier en droit de l'UE depuis 1991....
17 « Nero Champagne » : une avancée pour les indications géographiques ou une jurisprudence sur le champagne ?
Par son arrêt Nero Champagne, le Tribunal de l'Union européenne (UE) nous éclaire sur le statut des marques contenant une indication géographique et limités aux produits de l'indication ou à des...
18 Le maire et la chasse : retour sur une saga judiciaire
Une saga judiciaire a opposé la commune de Lherm – située dans un département où les communes sont obligatoirement soumises à la réglementation sur les associations communales de chasse agréées – à la...
19 La responsabilité de l'État résultant de l'usage de pesticides Le préjudice écologique saisi par le juge administratif
Par un arrêt important du 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris reconnaît, dans l'affaire « Justice pour le vivant », un préjudice écologique résultant de l'usage de pesticides et...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
EXPLOITATION PERSONNELLE 42 Entre externalisation et exploitation, la justice balance Solution. – Encourt la résiliation de son bail le locataire qui perd la maîtrise et la disposition du bien loué...
CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC
44 La justice restaurative et collaborative en action dans les vallées alpines Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public conclue le 27 février 2025 en matière environnementale par le...
FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS
45 Cotisations : double mixte pour les fédérations départementales des chasseurs Solution. – Dans l'arrêt du 6 octobre 2025, le Tribunal des conflits rappelle la distinction subtile qui s'applique aux...
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