Sommaire
3 In memoriam Guy Chesné (1934-2022)
La rédaction de la Revue de droit rural a appris récemment avec tristesse la disparition du professeur Guy Chesné, décédé le 20 décembre 2022, à Rennes, à l’âge de 88 ans. Pionnier du droit rural, il...
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
REPÈRE
3 In memoriam Guy Chesné (1934-2022)
La rédaction de la Revue de droit rural a appris récemment avec tristesse la disparition du professeur Guy Chesné, décédé le 20 décembre 2022, à Rennes, à l’âge de 88 ans. Pionnier du droit rural, il...
ALERTES
54 Les évolutions récentes des services de santé en agriculture : vive la prévention
Sources : L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO 3 août 2021, texte n° 2 D. n° 2022-1163, 18 août 2022 : JO 20 août 2022, texte n° 15 Dans le sillage de la réforme de la médecine du travail intervenue en...
ESPACE RURAL
57 Critères de classement en zone de revitalisation rurale Source : Rép. min. n° 991 : JOAN 22 nov. 2022, p. 5571 Question. – Le Gouvernement prévoit-il de faire évoluer le mode de...
EXPLOITATION AGRICOLE 55 Confinement des volailles
Source : Rép. min. n° 820 : JO Sénat 29 déc. 2022, p. 6797 Question. – Quelle organisation le Gouvernement propose-t-il aux producteurs et autres professionnels de la filière avicole, pour...
ANIMAUX 61 Loi de limitation de l’engrillagement des espaces naturels
Source : L. n° 2023-54, 2 févr. 2023 : JO 3 févr. 2023 La loi n° 2023-54 du 2 février 2023 a pour objectif de limiter l’engrillagement des espaces naturels et de protéger la propriété privée. Elle...
COOPÉRATIVE
60 Plan de résilience pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole Source : Rép. min. n° 3655 : JO Sénat 1 er déc. 2022, p. 6056...
ASSURANCE 63 Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : prise en charge des dommages
Source : Ord. n° 2023-78, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023 L’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 augmente le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES 65 Assemblée nationale
Source : Du 17 janvier 2023 au 7 février 2023 AGRICULTURE Baisse des subventions de la PAC , Rép. min. n° 1981 : JOAN 17 janv. 2023, p. 451. La PAC 2023 menace la...
ENSEIGNEMENT AGRICOLE 64 Réforme des lycées professionnels agricoles
Source : Rép. min. n° 2268 : JOAN 13 déc. 2022, p. 6241 Question. – Le Gouvernement peut-il associer le ministre de l’Agriculture avec les directeurs et les équipes pédagogiques des lycées...
ÉTUDES
4 La loi SEMPASTOUS du 23 décembre 2021 : un nouveau contrôle administratif délégué aux SAFER
Le contrôle des structures n'a cessé ses tentatives d'adaptation aux évolutions structurelles du monde agricole caractérisé, notamment, par un développement continu de la formule sociétaire support de...
5 Titres participatifs : vers un nouveau moyen de financement pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions
L’administration fiscale a mis à jour le 28 décembre 2022 sa doctrine relative à l’émission de titres participatifs par les coopératives agricoles et leurs unions 1. L’émission des titres...
DOSSIER
12 La réforme 2023-2027 de la PAC : les stratégies nationales sur la sellette
Le précédent dossier sur la réforme 2014-2020 de la PAC remonte à presque 10 ans (RD rur. 2014, études 8 à 15). La nouvelle réforme, entrée en application le 1er janvier 2023 après prorogation de la...
13 La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 : quelles ambitions ?
La réforme de la PAC pour les années 2023-2027 ne repose plus que sur trois règlements, le plus important étant celui relatif aux plans stratégiques nationaux que les États membres doivent élaborer et...
14 Écologisation de la PAC : nouvelle illustration de la politique des petits pas
La PAC 2023-2027 prolonge celle de 2013. Le volet agro-environnemental est renforcé, via les PSN, mais il reste dans la logique des textes antérieurs. Le règlement 2021/2115 reprend la logique des...
15 Le PSN de la france, une « trajectoire » vers un hypothétique développement durable de l’agriculture
Le plan stratégique national (PSN) de la France, approuvé par la Commission, dresse la liste des interventions financées pour 5 ans par le FEAGA et le FEADER. Fondée sur une stratégie choisie par...
16 Révision du règlement de l'Organisation Commune des Marchés : quelles avancées pour la souveraineté alimentaire européenne ?
Les modifications introduites au règlement portant Organisation Commune des Marchés (OCM) ont permis de consolider les dispositions régulant le secteur viticole tout en introduisant des nouveautés...
17 La PAC 2023-2027 : un nouvel équilibre dans les relations contractuelles au sein de la filière agroalimentaire
La question centrale pour atteindre l'équilibre entre les différents acteurs de la filière agroalimentaire porte sur la distribution de la valeur, permettant surtout aux sujets les plus faibles, à...
18 Données agricoles et nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC : quelle transition numérique ?
Le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC repose sur une stratégie d’intervention par voie d’indicateurs qui amplifie considérablement le besoin de données agricoles. Pour satisfaire ce besoin...
COMMENTAIRES
AUTORISATIONS DE PLANTATION NOUVELLE DE VIGNES
39 Du raisin, des raisons Solution. – Est fondé à critiquer un refus d’octroi d’autorisations de plantation nouvelle de vignes, le producteur qui démontre que l’État français a insuffisamment motivé...
ANIMAUX SAUVAGES
40 Limitation de l’engrillagement des espaces naturels Solution. – Au nom du principe de la continuité écologique, les animaux sauvages doivent pouvoir circuler librement dans les zones naturelles,...
À noter également
42 Impact environnemental des litières minérales pour chat Rép. min. n° 1316 : JOAN 15 nov. 2022, p. 5378 Observations : Question. – Quelles solutions peuvent être envisagées par le Gouvernement afin...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
45 Conditions du maintien provisoire de l’activité d’une exploitation agricole en liquidation judiciaire Solution. – En liquidation judiciaire, le délai pendant lequel peut être autorisé le maintien...
PROCÉDURE CIVILE
46 Obligation pour les juges du fond de respecter le principe du contradictoire et de motiver leurs décisions Solution. – Les juges sont tenus de respecter et de faire respecter le principe du...
NÉONICOTINOÏDES
47 Semences traitées aux néonicotinoïdes : fin surprise des dérogations aux interdictions Solution. – La dérogation prévue à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement...
À noter également
48 Promotion des produits biocides : la réglementation nationale face au règlement européen et à la liberté de circulation des marchandises CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-147/21, CIHEF e.a. : Agridroit,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).