Sommaire
1 Le sens du bail rural aujourd’hui
1945-2022. Plus de trois quarts de siècle séparent ces deux dates. Entre-temps, la France et le monde ont considérablement changé et pourtant le bail rural paraît immuable. Sans doute, le législateur...
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N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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REPÈRE
1 Le sens du bail rural aujourd’hui
1945-2022. Plus de trois quarts de siècle séparent ces deux dates. Entre-temps, la France et le monde ont considérablement changé et pourtant le bail rural paraît immuable. Sans doute, le législateur...
ALERTES
EXPLOITATION AGRICOLE
20 Assemblée nationale 2 Prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole : délivrance de l’autorisation préalable Source : D. n° 2022-1515, 2 déc. 2022 : JO 4 déc. 2022 Le...
1 « Haute valeur environnementale » : les nouveaux critères d’obtention de la certification environnementale
Source : D. n° 2022-1447, 18 nov. 2022 : JO 22 nov. 2022 Au 1er janvier 2022, près de 25 000 exploitations étaient reconnues « Haute Valeur environnementale » (HVE). Cette certification lancée en...
ÉTUDES
Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune : la prise en compte croissante d’une « attente sociétale »
Les règlements composant la Politique Agricole Commune (PAC) prennent en compte le bien-être animal depuis 2003. La réforme de la PAC confirme l’existence d’une dynamique d’intégration d’objectifs de...
DOSSIER
1 L'isolement en ruralité De nouveaux enjeux pour les agriculteurs (1re partie)
Les nouveaux défis de l'agriculture sont immenses : nourrir la population, faire face aux changements climatiques, agir pour la protection de la nature et, d'une manière générale, prendre soin des...
2 L’isolement social des exploitants agricoles : l’action des caisses de MSA dans la prévention de la perte d’autonomie
1 - Ouvrir l’esprit de ses élèves aux enjeux de gestion de la protection sociale et de la santé, développer leur créativité et leur sens de l’innovation afin qu’ils deviennent des acteurs accomplis de...
3 Accompagner l’agriculteur grâce à la e-santé
1 - Le droit d’accès aux soins est un droit reconnu par de nombreux textes, nationaux, et internationaux. Composante du droit fondamental à la protection de la santé affirmé dans le préambule de la...
4 Rompre l’isolement : nouveaux lieux et liens sociaux
1 - En agriculture, l’isolement est un phénomène bien connu. La France est, pour l’essentiel de son territoire, caractérisée par la ruralité avec d’innombrables petites communes peuplées de quelques...
5 Éviter l’isolement par la prévention des difficultés des entreprises agricoles
1 - Acteurs majeurs, les agriculteurs participent activement à la santé et à la vitalité des territoires ruraux. Pourtant, de très nombreux agriculteurs ressentent aujourd’hui leur isolement spatial,...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
docteur en droit, maître de conférences associé à l’École de droit de la Sorbonne, codirecteur scientifique de la Revue de droit rural, avocat (cabinet Scillon, Paris) TITULARITÉ DU BAIL ▲ 1...
ESPACE RURAL CHEMIN RURAL
2 Restriction de la circulation : la faim (du bétail) justifie les moyens (de suspension de l’arrêté du maire) devant le juge du référé-liberté Solution. – L’arrêté du maire interdisant la circulation...
À noter également 3 Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
Rép. min. n° 1780 : JO Sénat 27 octobre 2022, p. 5305 Observations : Question. - Le Gouvernement envisage-t-il une évolution de la législation sur la prise en charge du débroussaillage des parcelles...
CAPITAL SOCIAL
7 Caractère frauduleux d’une augmentation de capital social Solution. – Est nulle l’assemblée générale ayant voté l’augmentation du capital social d’une société par incorporation du compte courant...
DOCUMENTS D’AMÉNAGEMENT
▲ 9 Partie technique : la communication ne s’arrête pas là ! Solution. – Si le Code forestier prévoit que les documents d’aménagement des forêts sont, pour leur partie technique, communicables à toute...
À noter également
10 Régime d’aide en faveur du renouvellement forestier D. n° 2022-1428, 10 nov. 2022 : JO 13 nov. 2022 Observations : Le présent décret modifie le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un...
PLAN DE CHASSE
▲ 12 Pour bien décider il faut aussi savoir bien rédiger ! Solution. – Si les fédérations de chasseurs sont investies du droit d’attribuer des plans de chasse individuels au gros gibier, c’est à la...
À noter également
13 Armes à feu : mise à jour des procédures simplifiées d’importation et d’exportation Comm. UE, 27 oct. 2022, communiqué IP/22/6427 Observations : Selon les estimations, pas moins de 35 millions...
CONTRAT DE TRAVAIL
15 Salariée recrutée par une SICAE et réaffectation Solution. – Au visa de l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de l’article L....
EAUX ET FORÊTS 16 Règles d’attribution d’une indemnité de départ volontaire à un ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Solution. – Aux termes de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction alors en vigueur, cette indemnité peut être attribuée aux...
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
17 Commission d’hygiène et de sécurité au sein des établissements Solution. – Le décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, précise...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 21 Évocation « à rebours » en matière d’indications géographiques Solution. – L’INPI confirme que la reprise partielle d’une indication géographique par une marque appliquée...
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