Sommaire
10 La consommation des terres agricoles, toujours en question
Depuis des décennies, la ville grignote, jour après jour, un peu plus de campagne. On ne semblait plus y prêter attention (V. cependant, notre repère, Le droit rural confronté à la protection des sols...
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÈRE
10 La consommation des terres agricoles, toujours en question
Depuis des décennies, la ville grignote, jour après jour, un peu plus de campagne. On ne semblait plus y prêter attention (V. cependant, notre repère, Le droit rural confronté à la protection des sols...
ALERTES
280 Les « méga-bassines » : lessivons les fausses idées !
Source : C. envir., art. L. 214-3, L. 181-1 et R. 214-1 Pourquoi faut-il que les désaccords conduisent à se complaire dans la mauvaise foi et la publicité de fausses idées ? L’actualité relative aux «...
ÉTUDES
35 La section de commune : un « commun » pour l’alimentation durable
À l’heure de profonds changements agricoles, environnementaux et climatiques, nous assistons à une résurgence de l’intérêt porté aux « communs » fonciers que sont, à l’instar des sections de commune,...
36 La contractualisation coopérative agricole
La contractualisation des coopératives agricoles avec leurs associés est particulière du fait de la nature de l’engagement souscrit par ces derniers, qui n’exclut pas la segmentation des productions...
37 Les ressources en eau destinées à la consommation humaine captées par le droit de préemption
Le décret du 10 septembre 2022 précise le champ d’application et la procédure du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Le préfet du...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
DROIT DE CÉDER LE BAIL 166 L’avis derrière soi Solution. – Le locataire qui néglige d’adresser au bailleur l’avis de mise à disposition prévu par l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche...
RÉSILIATION
167 Les mauvais pauvres ne seront pas rachetés Solution. – Les raisons sérieuses et légitimes, permettant de par la loi à un locataire, exposé à la résiliation du bail pour défaut de paiement du...
À noter également
170 Atteinte à l’environnement de la démolition/reconstruction CE, 12 mai 2022, n° 453959, Sté Léane : Lebon T. Observations : La conformité d’un permis de construire, portant à la fois sur une...
DÉFRICHEMENT
173 Remblayer n’est pas boiser Solution. – Toute action qui empêche, à terme, la régénération des peuplements sur un terrain en supprime nécessairement la destination forestière. Par conséquent, le...
PLUS-VALUES DE CESSION D’EXPLOITATIONS AGRICOLES
174 L’activité accessoire de production d’électricité d’origine photovoltaïque se confond-elle avec l’activité principale agricole ? Solution. – L’activité de production et de vente d’énergie...
À noter également
175 N'est pas exploitant agricole celui qui exerce l'activité « d'éleveur sans sol » CAA Nantes, 3 juin 2022, n° 20NT02566 : LexisVeille, 21 juin 2022 Observations : La société qui conclut un contrat...
ACCIDENT DU TRAVAIL
177 Fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’un ouvrier agricole : problème d’amputation d’un doigt Solution. – La guérison, à la suite d’un accident du travail, se traduit par la...
MALADIE PROFESSIONNELLE
178 Faute inexcusable d’un employeur à la suite du décès d’un salarié agricole exposé à des pesticides Solution. – Lorsque l’intimé conteste la recevabilité de l’appel interjeté par une société...
179 Critères de définition de l’activité agricole justifiant l’assujettissement d’une entreprise à la MSA
Solution. – Selon les articles L. 311-1, al. 3, L. 722-1, 3°, et L. 722-3 du Code rural et de la pêche maritime, pour la détermination des critères d’affiliation aux régimes de protection sociale des...
182 Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
Rép. min. n° 1220 : JO Sénat 22 sept. 2022, p. 4561 Observations : Question. – Le Gouvernement compte-t-il rectifier les modalités d’application de la majoration forfaitaire afin que les retraités...
ÉTIQUETAGE DES VINS
183 Refus de la mention de l’unité géographique « Vins de Bourgogne » dans l’étiquetage des vins de l’AOC Mâcon Solution. – Le tribunal administratif de Dijon approuve le refus de l’INAO de modifier...
À noter également
184 Dérogation au temps de travail en période de vendanges Rép. min. n° 25913 : JO Sénat 17 févr. 2022, p. 892 Observations : Question. – Le Gouvernement compte-t-il reconnaître les spécificités du...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
185 L’obligation de prévenir la détérioration de l’état des masses d’eau : la France rappelée à l’ordre Solution. – L’article 4 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23...
TABLES
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 25913 : JO Sénat 17 févr. 2022, p. 892 (Droit vitivinicole) .............................................. comm. 184 Rép. min. n° 27862 : JO Sénat 30 juin 2022, p. 3074...
Table chronologique de jurisprudence
CAA Nantes, 1re ch., 7 janv. 2022,n° 20NT03391 (Plus-values de cessiond’exploitations agricoles) ............................................. comm. 174TJ Angoulême, 27 janv. 2022, n°...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).