Sommaire
6 Le retour en grâce des délais de grâce
Al'exception des arrêts concernant la portée du principe de confidentialité, les décisions de la Cour de cassation relatives à la conciliation sont rares, aussi un arrêt du 25 octobre 2023 (Cass....
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - février 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
REPÈRE
6 Le retour en grâce des délais de grâce
Al'exception des arrêts concernant la portée du principe de confidentialité, les décisions de la Cour de cassation relatives à la conciliation sont rares, aussi un arrêt du 25 octobre 2023 (Cass....
ALERTES
33 Analyse de l'accès au crédit bancaire des entreprises en restructuration
Source : Banque de France, document de travail n° 928, 13 nov. 2023 Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés pour repayer ses dettes, qu'elle soit insolvable ou en amont de l'insolvabilité,...
● Actualité jurisprudentielle
34 15 juin – 15 août 2023 D'un volume très modeste, l'actualité jurisprudentielle des 2 derniers mois livre néanmoins d'intéressantes précisions en matière d'admission et de contestations des créances...
● Veille des publications
35 Le sort du bail commercial dans les procédures collectives Sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires Par Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'Université...
ÉTUDES
10 La réforme du droit luxembourgeois des entreprises en difficulté à l'aune de la transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité
En transposant la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité, la loi du 7 août 2023 a modernisé le droit luxembourgeois des entreprises en difficulté en matière de préservation...
11 Procédure de traitement de sortie de crise : bilan parisien avant l'acte II
Noyé parmi des dispositions d'une grande importance inscrites dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, l'article 46 peut sembler sibyllin au commentateur non...
CHRONIQUE
2 Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté Cour d'appel de Douai
Cette chronique de jurisprudence locale de la cour d'appel de Douai est un rendez-vous annuel mettant en lumière un panorama de décisions originales rendues par les juridictions du fond du ressort en...
COMMENTAIRES
Sanctions patrimoniales – Responsabilité pour insuffisance d'actif
PROCÉDURE 85 Liquidation judiciaire d'un groupement d'intérêt économique. Absence de qualité du liquidateur pour exercer une action contre les membres pour obtenir leur contribution aux pertes du...
RESPONSABILITÉ DES TIERS
CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 91 Dépôt d'un brevet et convention de licence non exclusive d'exploitation. Responsabilité civile professionnelle du conseil en propriété industrielle dans la...
ARRÊT DES POURSUITES – INTERDICTION DES INSCRIPTIONS
ARRÊT DES POURSUITES 92 Nouvelle confrontation du droit de l'arbitrage avec la règle de l'arrêt des poursuites Solution. – La règle de l'arrêt des poursuites interdit au créancier antérieur de former...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
INTÉRÊT COLLECTIF. - QUALITÉ POUR AGIR DU LIQUIDATEUR 99 Obligation aux dettes des membres d'un GIE – Recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire (non) Solution. – Si les créanciers d’un...
DOSSIER
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve des actifs numériques
Ce dossier porte sur les travaux scientifiques réalisés par des universitaires et des praticiens dans le cadre du colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve des actifs...
46 Propos introductifs
Ces propos introductifs visent à répondre à trois questions, afin d'introduire le thème de ce colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve des actifs numériques ». Que faut-...
47 Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques Libres propos introductifs
Il y a beaucoup de fantasmes développés autour du numérique. Néanmoins, les actifs numériques sont aujourd'hui une réalité dont les juristes doivent tenir compte. Les notaires ont été parmi les...
48 Présentation technique et concrète de la blockchain et des actifs numériques
La blockchain n'est pas une nouvelle technologie. Créée en 2008 soit un an après Facebook, elle est déjà le socle de nombreuses applications. Mais la blockchain n'est pas juste une technologie : elle...
49 Présentation juridique des actifs numériques et de la blockchain : aspects de droit bancaire et financier
Les actifs numériques sont presque exclusivement traités à travers le Code monétaire et financier, tant dans le cadre de l’application actuelle de la loi Pacte que de la réglementation européenne MiCA...
50 Le régime juridique des actifs numériques en prévention
Le régime juridique des actifs numériques en prévention ne saurait être uniforme parce que les actifs numériques eux-mêmes ne constituent pas une catégorie juridique uniforme. Alors que la technologie...
51 Règles comptables et fiscales des actifs numériques en prévention
La mise en place des règles comptables et fiscales concernant les actifs numériques, que ce soit en prévention ou en régime normal, n'est pas aisée compte tenu de la diversité de ces actifs et de la...
52 Le client du conservateur de stablecoins et de crypto-monnaies volatiles en période observation sera-t-il traité comme un créancier ou un propriétaire ?
Le client d'une plateforme en période d'observation, chargée de la conservation de jetons de monnaie stable (appelés aussi stablecoins) ou de crypto-monnaies volatiles, sera traité comme un...
53 Tokenisation, jetons utilitaires et période d'observation
Les émissions de jetons utilitaires par les entreprises sont désormais fréquentes. Ces actifs numériques, dont la dénomination est trompeuse, exercent une influence sur le sort de l'entreprise...
54 Les pouvoirs respectifs du débiteur et de l'administrateur judiciaire sur les crypto-actifs en période d'observation Mesures conservatoires et saisies
Compte tenu de leur valeur patrimoniale, il est intéressant pour une entreprise en difficulté de saisir les crypto-actifs dont leur débiteur est détenteur. Si le principe de la mise en œuvre d'une...
55 Les outils économiques de prédiction des défaillances de crypto-actifs
L'essor des crypto-actifs et les faillites retentissantes de certains des acteurs de ce marché conduisent à s'interroger sur les modalités d'application du droit des faillites à des actifs présentant...
56 Le liquidateur judiciaire face à l'existence d'actif numérique : quelles bonnes pratiques adopter ?
Le développement des crypto-actifs impacte tous les secteurs de l'économie, et les procédures de restructuration n'échappent pas à ce bouleversement, pas encore par son ampleur, mais par l'innovation...
57 Le regard de l'avocat : actifs numériques et fiducie à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté
Des questions inédites naissent de la rencontre entre la fiducie, les actifs numériques et les entreprises en difficulté. D'une part, les problématiques émergentes concernent directement le fiduciaire...
58 Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : l'apport du droit bancaire et financier
Le développement considérable de ce que la réglementation européenne qualifie, dans le règlement MiCA, de crypto-actifs est un phénomène majeur. Cette économie n'a pu se déployer que par la présence...
59 Les crypto-actifs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière régie par le droit européen
Une procédure d’insolvabilité transnationale a vocation à régir tous les actifs du débiteur quelle que soit leur localisation. Mais les critères de rattachement prévus par le règlement européen sur...
60 Propos conclusifs
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve des actifs numériques était un thème de colloque difficile et ambitieux à plus d'un titre. Il n'y a, pour s'en convaincre, qu'à évoquer la technicité...
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