Sommaire
1 La responsabilité civile des dirigeants à l’épreuve du feu environnemental : vers un devoir de diligence vert !
Tandis que les valeurs de « durabilité » et de « vigilance » ont trouvé leur traduction textuelle respective dans les législations européennes CSRD et CS3D ; tandis que la conjugaison normative de ces...
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
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N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
ÉDITORIAL
1 La responsabilité civile des dirigeants à l’épreuve du feu environnemental : vers un devoir de diligence vert !
Tandis que les valeurs de « durabilité » et de « vigilance » ont trouvé leur traduction textuelle respective dans les législations européennes CSRD et CS3D ; tandis que la conjugaison normative de ces...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà DÉCEMBRE 2024 / JANVIER 2025 Droit des affaires
Vente de la chose d’autrui : effet de la régularisation de la vente principale intervenue au cours de l’instance en nullité engagée par le sous-acquéreur. La Cour de cassation a jugé le 5 décembre que...
DROIT DE L’INSOLVABILITÉ : LE CONSEIL DE L’UE ARRÊTE SA POSITION SUR LA LÉGISLATION RELATIVE À L’UNION DES MARCHÉS DES CAPITAUX
Le Conseil de l’UE a adopté le 13 décembre une position sur les éléments clés d’une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l’insolvabilité. Cette orientation...
LE RÈGLEMENT DORA SUR LA RÉSILIENCE NUMÉRIQUE DU SECTEUR FINANCIER EST ENTRÉ EN APPLICATION
Depuis le 17 janvier le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) est entré en application. À cette occasion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a...
TABLE RONDE
1 LANCEURS D’ALERTE ET ENQUÊTES INTERNES : QUELS DROITS ? QUELLES ARTICULATIONS ? REGARDS PRATIQUES
ISABELLE GROSSI, PROFESSEUR AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ, CODIRECTRICE DU MASTER COMPLIANCE ET DROIT DES AFFAIRES, MEMBRE DU CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE (CDE UR 4224) ET CATHERINE LE MANCHEC, AVOCAT...
DOSSIER
La compliance : regards croisés droit privé/droit public
La compliance ne cesse de se développer au sein des entreprises et des organisations, et plus largement de la société. Si une distinction doctrinale peut exister entre les termes de compliance et de...
2 L’IMPÉRATIF DE COMPLIANCE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC
L a compliance, dont les caractéristiques sont multiples, bénéficie de la complémentarité des branches du droit privé et du droit public afin d’assurer son développement. Celle-ci n’est cependant pas...
3 COMPLIANCE ET DROIT SOUPLE
Traiter ensemble droit souple et compliance semble aller de soi tant il apparaît que le premier constitue un outil privilégié de mise en œuvre de la seconde. Ce constat est partagé, quels que soient...
4 LA DIFFUSION DE LA COMPLIANCE PAR LES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ DANS LE MONDE BANCAIRE ET FINANCIER
L a fonction de conformité dans le monde bancaire et financier est bien installée depuis une modification du texte de contrôle interne applicable depuis 2006 aux établissements de crédit. 1 - La...
5 LE CARACTÈRE PRÉVENTIF DE LA COMPLIANCE AU PRISME DU DROIT PÉNAL
L a compliance, comme le droit pénal, ont l’ambition de prévenir la violation des règles juridiques. Toutefois, l’effectivité de cette fonction préventive est tempérée en matière pénale, ce qui...
6 L’APPORT DE LA COMPLIANCE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
S’agissant de la contribution de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, le regard du publiciste se tourne naturellement vers l’État. Or, du point de vue de la...
7 LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT À L’AUNE DE LA COMPLIANCE
S i la compliance ne peut suffire à satisfaire l’objectif de préservation de l’environnement, le droit comptable pourrait utilement la compléter pour construire les fondements d’une véritable...
8 LE PARADOXE DE LA COMPLIANCE DANS LE DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le paradigme de l’approche par les risques dans le RGPD devait laisser aux responsables de traitement la souplesse requise pour adopter les mesures les plus appropriées à la protection des données....
CAHIERS PRATIQUES
1 L’apposition du logo européen biologique pour les produits importés de pays tiers à l’Union européenne
➤ Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne considère que l’apposition du logo européen de production biologique sur les produits en provenance de pays tiers à l’Union européenne...
2 L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL
➤ La diminution de capital permet aux dividendes d’échapper aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS). ➤ L’administration fiscale interprète ce montage comme un abus de droit fiscal...
3 Promesse unilatérale de vente et vileté du prix
➤ L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 21 novembre 2024 (Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661 : JurisData n° 2024-021986 ; JCP E 2024, act. 965) s’inscrit dans la...
4 Présomption de démission pour abandon de poste : les précisions du Conseil d’État
➤ Le salarié qui abandonne son poste est présumé démissionnaire s’il ne reprend pas le travail à la suite de la mise en demeure de l’employeur. ➤ Les modalités de mise en œuvre de cette règle ont été...
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