Sommaire
2 L’IA Act : à peine approuvé, déjà dépassé ?
La régulation peine à suivre une technologie dont l’évolution s’accélère à un rythme toujours plus soutenu. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act : PE et Cons. UE, règl. (UE)...
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
ÉDITORIAL
2 L’IA Act : à peine approuvé, déjà dépassé ?
La régulation peine à suivre une technologie dont l’évolution s’accélère à un rythme toujours plus soutenu. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act : PE et Cons. UE, règl. (UE)...
DEUX MOIS DÉJÀ
Droit des affaires
Les IA interdites dans l’Union européenne depuis février. En vertu du règlement européen sur l’intelligence artificielle ou IA Act, depuis le 2 février sont interdites au sein de l’UE certaines...
LES IA INTERDITES DANS L’UNION EUROPÉENNE DEPUIS FÉVRIER
En vertu du règlement européen sur l’intelligence artificielle ou IA Act, depuis le 2 février sont interdites au sein de l’UE certaines pratiques en matière d’intelligence artificielle (IA). En cas de...
LA RÉFORME DU RÉGIME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS
Le régime des nullités en droit des sociétés est considéré par les praticiens complexe et source d’incertitudes et de risques. En effet, la nullité d’une décision d’une société, dont l’objet est de...
TABLE RONDE
2 CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE, EST-CE POUR BIENTÔT ?
(Conférence du mardi 15 octobre 2024 – Hogan Lovells & Sciences Po) Bien qu’il n’ait jusqu’à présent jamais abouti, le débat sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est...
DOSSIER
Les Legal Ops
Les Legal Ops, formule raccourcie de legal operations, désignent « un ensemble de processus et d’activités tirés des pratiques commerciales et techniques de gestion, ainsi que les professionnels les...
10 NAISSANCE ET DÉFIS DE LA FONCTION « LEGAL OPERATIONS » DANS LES DIRECTIONS JURIDIQUES EN FRANCE
La fonction des Legal Operations (Legal Ops) est une innovation récente dans les directions juridiques des entreprises, née de la nécessité de répondre à des défis croissants et complexes. Cet article...
11LEGAL OPERATIONS : AU CŒUR DES MÉTHODES DE TRANSFORMATION DES DIRECTIONS JURIDIQUES
Cette étude examine le rôle central des Legal Ops dans la transformation des directions juridiques, en mettant en avant les méthodes d’optimisation des processus, d’agilité et de lean management...
12 LA PLACE DES LEGAL OPS DANS LES PROFESSIONS DU DROIT
D es représentants de différentes professions juridiques ont échangé, autour d’une table ronde, leurs vues sur la place des Legal Ops dans la pratique du droit. La forme orale des contributions a été...
13 CONSIDÉRATIONS D’ÉPISTÉMOLOGIE JURIDIQUE SUR LES LEGAL OPS
E n mobilisant des réflexions d’épistémologie juridique, et particulièrement celles du Professeur Atias, les activités de Legal Ops s’analysent comme des prestations utiles aux juristes, en tant...
14 RAPPORT DE SYNTHÈSE
S i les Legal Ops nous invitent à repenser bon nombre de réflexes, si elles apportent indubitablement au fonctionnement des directions juridiques, elles sont et ne doivent rester qu’un outil au...
CAHIERS PRATIQUES
5 La protection du secret des affaires face au droit à la preuve
Inforeg, Service d’appui juridique aux entreprises de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ➤ La loi du 30 juillet 2018 transpose la directive européenne de 2016 et instaure un...
Cahiers pratiques
Le dispositif d’abattement fixe sur les plus-values de cessions de titres réalisées par les dirigeants partant à la retraite devait prendre fin au 31 décembre 2024. Le 4 décembre 2024, le vote de la...
6 Loi de finances pour 2025 : prorogation de l’abattement fixe sur les plus-values de cession de titres des dirigeants partant à la retraite
Inforeg, Service d’appui juridique aux entreprises de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ➤ Le dispositif d’abattement fixe sur les plus-values de cession de titres réalisées...
7 L’action paulienne : arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Inforeg, Service d’appui juridique aux entreprises de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ➤ La Cour de cassation étend le champ d’application de l’action paulienne dans le...
8 Recueillir et traiter les signalements en matière de discrimination
Inforeg, Service d’appui juridique aux entreprises de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France ➤ Constatant la persistance des discriminations dans les entreprises et la disparité...
9 Insuffler un nouvel élan aux programmes de protection des données personnelles
➤ Les retours d’expérience montrent que, depuis 2018, date d’entrée en application du RGPD, la protection des données personnelles a considérablement évolué. ➤ La sensibilisation et la maturité en...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).