Sommaire
5 Le risque géopolitique : le défi des entreprises du 21e siècle
La fin de la Guerre Froide et l’avènement du libre-échange ont favorisé les entreprises au cours des 50 dernières années. Que cet environnement leur ait permis de faire des économies sur les coûts de...
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
5 Le risque géopolitique : le défi des entreprises du 21e siècle
La fin de la Guerre Froide et l’avènement du libre-échange ont favorisé les entreprises au cours des 50 dernières années. Que cet environnement leur ait permis de faire des économies sur les coûts de...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà AOÛT / SEPTEMBRE 2024 Droit des affaires
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Le 1 er août marque l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence...
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le 1 er août marque l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), qui est la première réglementation globale...
LA COMMISSION EUROPÉENNE ÉVALUE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
La Commission européenne a publié le 5 septembre ces conclusions de l’évaluation des règlements communautaires qui définissent les procédures d’application des règles de concurrence de l’UE. Les...
TABLE RONDE
5 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS À L’ÉPREUVE DES PROBLÉMATIQUES ESG
Les attentes sociétales à l’égard des entreprises évoluent très rapidement et les dirigeants se trouvent aujourd’hui confrontés à des exigences accrues. Ils doivent piloter la performance économique...
DOSSIER
Le contrôle des investissements étrangers
L’épidémie du Covid-19 a à la fois cristallisé et provoqué une révolution du contrôle des investissements étrangers en France et au sein de l’Union européenne. La France, comme les autres pays...
33 PRÉSERVER L’ATTRACTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE TOUT EN PROTÉGEANT LES INTÉRÊTS STRATÉGIQUES NATIONAUX – UN PARI RÉUSSI ?
Au cours des 10 dernières années, le recours au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (CIEF), destiné à évaluer la sensibilité de l’activité d’une entreprise française au...
34 LA GÉNÉRALISATION DU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN EUROPE : PRINCIPAUX ENJEUX ET PROCHAINES PERSPECTIVES
Encore peu répandus en Europe jusqu’à récemment, les régimes de filtrage des investissements directs étrangers (« filtrage IDE ») se sont non seulement généralisés à grande vitesse ces dernières...
35 ENTRETIEN AVEC THOMAS ERNOULT, CHEF DU BUREAU DU CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE (CIEF), ET CAMILLE BRUEDER, ADJOINTE AU CHEF DE BUREAU CIEF
C elles et ceux qui, au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, contrôlent au quotidien les investissements étrangers restent les mieux placés pour expliquer l’étendue et...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
En réaction à la puissance d’achat attribuée au distributeur de certains secteurs, le législateur a souhaité encadrer pour mieux contrôler les négociations commerciales par la formalisation de la...
21La date butoir de la formalisation des négociations commerciales
➤ Dans le contexte particulier de la lutte contre l’inflation sur les produits de grande consommation (L. n° 2023-1041, 17 nov. 2023), une enseigne française réputée de la grande distribution a...
22La solidarité fiscale des conjoints : principe et décharge de responsabilité
➤ En principe, les conjoints, mariés ou pacsés, sont solidairement tenus au paiement de leurs impôts. ➤ En cas de séparation, la personne dont la responsabilité solidaire est engagée peut demander la...
23Résiliation du bail commercial pour non-règlement des loyers postérieurs : vers un renforcement de la protection des locataires en redressement judiciaire ?
➤ Le contrat de bail commercial fait l’objet d’un aménagement dérogatoire en droit des procédures collectives et n’est pas soumis aux mêmes règles que les autres contrats en cours. ➤ La constatation...
24De la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail pour vice du consentement de l’employeur
➤ La Cour de cassation rappelle que la rupture conventionnelle du contrat de travail est soumise au droit commun des contrats en matière de vices du consentement. ➤ Elle retient que la dissimulation...
25Conformité au DSA : par où commencer ? Identification des principales obligations
➤ Le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA) crée un environnement en ligne protecteur des droits fondamentaux. ➤ Il prévoit de nombreuses obligations pour les...
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