Sommaire
1 La fiscalité du numérique
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 20 janvier dernier qu'un projet de loi visant à taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique sera présenté fin février et...
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
N°2 - avril 2019
N°6 - décembre 2018
N°5 - octobre 2018
N°4 - juillet 2018
N°3 - juin 2018
N°2 - avril 2018
ÉDITORIAL
1 La fiscalité du numérique
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 20 janvier dernier qu'un projet de loi visant à taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique sera présenté fin février et...
DOSSIER
RGPD : APRÈS L'ONDE DE CHOC DU 25 MAI 2018, LES SECOUSSES LÉGISLATIVES ET OPÉRATIONNELLES
RGPD1RGPD : après l'onde de choc du 25 mai 2018, les secousses législatives et opérationnellesPar Matthieu BOURGEOIS,avocat associé, KGA Avocats page 21 NOUVELLE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS2 La...
Deux mois déjà
Deux mois déjà
Droit des affaires Extension du périmètre du champ des activités soumises au contrôle des investissements étrangers en France. Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres. Par...
PUBLICATION DU DÉCRET "INDEX DE L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES"
Le décret relatif aux modalités d'application et de calcul de l'index de l'égalité femmeshommes est paru le 9 janvier. Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée...
LES PRIORITÉS DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE POUR 2019
Le 11 janvier, l'Autorité de la concurrence (ADLC) a fait connaître ses priorités d'action pour l'année. Elle est par ailleurs engagée dans un vaste exercice de revue stratégique de son cadre...
Table ronde
1 QUELS DÉFIS POUR LES CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS ?
AVEC >GUY CANIVET, PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE DE LA COUR DE CASSATION, AURÉLIEN HAMELLE, DIRECTEUR JURIDIQUE DU GROUPE TOTAL, CAROLE MALINVAUD, AVOCAT ASSOCIÉE, CABINET GIDE En mars 2017, la Garde...
Dossier
RGPD : après l'onde de choc du 25 mai 2018, les secousses législatives et opérationnelles
Introduction rédigée par : Le RGPD : une nouvelle ère, celle de la professionnalisation de l'usage de la donnée. - Qu'elles soient du secteur public ou privé, les organisations ont été confrontées, le...
2 LA NOUVELLE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Etonnante loi que celle adoptée le 20 juin 2018 ayant modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »)... Si l'entrée en application du...
3 LE DÉCRET N° 2018-687 DU er 1 AOÛT 2018
Premier texte précisant l'application de la nouvelle loi Informatique et libertés Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 précise les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés...
4 RÉÉCRITURE DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : ENCORE DES NOUVEAUTÉS
Cette étude revient sur l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et...
5 RGPD : LES EXIGENCES DE LA MISE EN CONFORMITÉ DES ENTREPRISES AU NIVEAU RH
Alors que le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018, la question de la mise en conformité des données RH des entreprises constitue l'un des points cruciaux de vigilance des chefs d'entreprises et de...
Conservation des données 6 LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU RGPD DANS LES ENTREPRISES
Article rédigé par :DPO CONSULTING,cabinet spécialisé en protection des données personnelles e règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) reprend les principes bien connus de...
7 LA CNIL DURCIT LE TON EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Étude comparative des sanctions prononcées à l'encontre des sociétés Uber et Bouygues Telecom Destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou accès non...
8 PREMIÈRE SANCTION FRANÇAISE RGPD
Google sanctionnée à hauteur de 50 millions d'euros par la CNIL Par une délibération en date du 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l'encontre de Google LLC la première...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
'Administration fiscale est en droit d'évaluer d'office les bases d'imposition lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou d'un tiers (LPF, art. L. 74) (V. Cah. prat. 2)....
1 La reconnaissance de la faute inexcusable du transporteur en cas de perte des marchandises transportées
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France transporteur jouent un rôle essentiel : l'acheminement des...
2 Les caractéristiques de l'opposition à un contrôle fiscal
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS L'Administration fiscale est en droit...
3 L'indemnisation additionnelle de la rupture brutale des relations commerciales établies
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Un même fait générateur peut caractériser...
4 Accident du travail et séminaire professionnel à la montagneComment indemniser le salarié ?
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Une salariée accidentée lors d'un séminaire...
5 Anticiper et se préparer aux contentieux liés à la data
POINTS-CLÉS Fin 2018, la CNIL notait une augmentation de presque 35 % des plaintes reçues, émanant de personnes concernées, par rapport à 2017, confirmant ainsi la tendance du sondage IFOP du mois...
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