Sommaire
1 Premier plan national anticorruption : quelle ambition pour 2020-2022 ?
I l est de curieux hasards. Le 9 janvier dernier, le GRECO a publié le rapport attendu concernant la France à l’issu de son 5e cycle d’évaluation et dont les conclusions - mitigées - avaient été...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
ÉDITORIAL
1 Premier plan national anticorruption : quelle ambition pour 2020-2022 ?
I l est de curieux hasards. Le 9 janvier dernier, le GRECO a publié le rapport attendu concernant la France à l’issu de son 5e cycle d’évaluation et dont les conclusions - mitigées - avaient été...
DOSSIER
LA FRAUDE FISCALE. VERS UNE PÉNALISATION ACCRUE DU DROIT FISCAL ?
DROIT FISCAL 1La fraude fiscale.Vers une pénalisation accrue du droit fiscal ?Par Nicolas VERGNET,maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas page 21 RESPONSABILITÉ DES CONSEILS...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
DÉCEMBRE 2019 Droit des affaires Gouvernement d'entreprise, rémunération des dirigeants et dialogue actionnarial. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 3 décembre son rapport annuel sur...
Table ronde
1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : IL FAUT CHOISIR UN MODÈLE
La question du gouvernement d'entreprise touche aux rapports de pouvoir entre les parties constituantes de l'entreprise : actionnaires, dirigeants et salariés. AVEC >CHRISTOPHE CLERC, AVOCAT,...
La fraude fiscale. Vers une pénalisation accrue du droit fiscal ?
Introduction rédigée par : Déjà en 2011, le professeur Gutmann s'interrogeait dans les présents Cahiers de Droit de l'Entreprise sur l'existence réelle ou supposée d'un mouvement de « pénalisation »...
Dossier
2 LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS FISCAUX
La répression des infractions commises par les conseils a longtemps été laissée à la charge des organismes professionnels (ordre des avocats, ordre des expertscomptables, etc.). Si l'ensemble des...
3 LES CONVENTIONS JUDICIAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC
Respectivement conclues en juin et septembre 2019 1, les deux premières conventions judiciaires d'intérêt public (« CJIP ») rendues en matière de fraude fiscale ont suscité discussions et débats, tant...
4 L'ARTICULATION DES PROCÉDURES PÉNALE ET FISCALE
La pénalisation du droit fiscal s'est accrue ces dernières années, exposant les contribuables suspectés d'omissions ou d'insuffisances déclaratives au risque d'avoir à mener de front une procédure...
5 L'ENCADREMENT DU CUMUL DES SANCTIONS FISCALE ET PÉNALE
La caractérisation de l'existence d'une fraude fiscale expose le contribuable à un cumul de sanctions pénale et fiscale pouvant s'avérer particulièrement sévère. Si le système fiscal français autorise...
6 LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA : DE NOUVELLES RÈGLES DANS LE CADRE DE LA DIGITALISATION DE L'ÉCONOMIE
Principale source du budget de l'État 1, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») fait l'objet d'une fraude massive qualifiée par le Gouvernement de « coup de poignard au pacte Républicain » 2. Le...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
La loi de finances pour 2020 prévoit la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018, directive « Quick Fixes ». Deux nouvelles conditions obligatoires pour bénéficier de...
1 Bail commercial : déplafonnement du loyer et lissage
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Lors du renouvellement ou de la révision d'un...
2 La TVA dans les échanges intracommunautaires Principales mesures de la loi de finances pour 2020
POINTS-CLÉS La loi de finances pour 2020 prévoit la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018, directive « Quick Fixes » Deux nouvelles conditions obligatoires pour...
3 La version Incoterms® 2020 : apports et consolidations
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Les Incoterms®, abréviation de l'expression...
4 La vidéosurveillance secrète des salariés justifiée par les intérêts prépondérants de l'employeur
POINTS-CLÉS La mise en place d'une vidéosurveillance sur un lieu de travail pose certaines difficultés car il faut concilier le respect des droits des salariés avec les impératifs de l'employeur et...
5 Identification des risques « data » dans les opérations de fusionacquisition et stratégies de l'acquéreur pour s'en prémunir
POINTS-CLÉS Plus d'un an et demi après l'entrée en application du règlement généralsur la protection des données (RGPD), force est de constater que de nombreuses zones d'ombre subsistent dans sa mise...
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