Sommaire
2 Confiance, simplification... qu'en est-il de la transparence ?
Suite à la crise financière de 2008 et après la publication de son livre vert en date d'octobre 2010 intitulé « Politique en matière d'audit : les leçons de la crise », la Commission européenne...
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°6 - décembre 2018
N°5 - octobre 2018
N°4 - juillet 2018
N°3 - juin 2018
N°1 - février 2018
N°6 - décembre 2017
N°5 - octobre 2017
ÉDITORIAL
2 Confiance, simplification... qu'en est-il de la transparence ?
Suite à la crise financière de 2008 et après la publication de son livre vert en date d'octobre 2010 intitulé « Politique en matière d'audit : les leçons de la crise », la Commission européenne...
DOSSIER
Deux mois déjà
Droit des affaires Application des clauses limitatives de réparation en cas de résolution contractuelle. La Cour de cassation a jugé le 7 février que lorsqu'une inexécution contractuelle entraîne la...
FINTECH : DES MESURES POUR RENDRE LE MARCHÉ FINANCIER PLUS COMPÉTITIF ET PLUS INNOVANT.
La Commission européenne a dévoilé le 8 mars un plan d'action visant à exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers (FinTech)....
COMMENT LEVER LES OBSTACLES AUX INVESTISSEMENTS TRANSFRONTIÈRES ET ACCÉLÉRER LE PROCESSUS ?
La Commission européenne a réalisé le 12 mars une avancée majeure dans la mise en place d'une union des marchés des capitaux (UMC) en proposant des mesures qui visent à promouvoir des sources de...
Table ronde
2QUELLE GOUVERNANCE POUR LA CONFORMITÉ DU PROGRAMME ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN 2 ?
WAFA AYED, AVOCATE, CABINET VERDUN-VERNIOLE AVOCATS, DELPHINE DELVERTMONTIGNY, DIRECTRICE JURIDIQUE, GROUPE MANUTAN INTERNATIONAL, RENAUD JAUNE, SOUS-DIRECTEUR DU CONSEIL, DE L'ANALYSE STRATÉGIQUE ET...
Dossier
Ordonnances Macron : entre efficacité et compromis
Reprenant une formule du professeur LyonCaen, la ministre du Travail, Muriel Penicaud, présentait récemment les ordonnances du 22 septembre 2017 comme le fruit de la conciliation par le dialogue...
9 LES ORDONNANCES MACRON RÉVOLUTIONNENT-ELLES L'ART DE NÉGOCIER DANS L'ENTREPRISE ?
Moins discutée et moins médiatique que celle relative à l'instauration du comité social et économique (CSE), l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a transformé, dans la lignée de la loi...
10 LE PÉRIMÈTRE D'APPRÉCIATION DU MOTIF ÉCONOMIQUE DE LICENCIEMENT ET DE L'OBLIGATION DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT
Animée par la volonté d'assurer « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail », l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 précise et délimite le périmètre d'appréciation du «...
11 LA RUPTURE DU CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES : (R)ÉVOLUTION ?
En 1906, Jean Jaurès prédisait au Code du travail de devenir « le reflet de la société ». Faut-il croire que la société, et a minima les relations du travail, avaient tellement besoin de «...
12 LA PROMOTION DU TÉLÉTRAVAIL
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 renouvelle les conditions de mise en place du télétravail et complète le statut du télétravailleur dont les droits sont renforcés, une large place étant...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
En cas de faillite d'une entreprise dans l'Union européenne et de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans un État membre, un seul tribunal sera compétent et une seule procédure sera reconnue...
6 Union européenne : une procédure unique d'insolvabilité
POINTS-CLÉS En cas de faillite d'une entreprise dans l'Union européenne et de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans un État membre, un seul tribunal sera compétent et une seule procédure...
7 La procédure de contrôle du crédit d'impôt recherche
POINTS-CLÉS L'Administration fiscale effectue des contrôles sur les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche (CIR) Le contentieux porte principalement sur la notion de recherche et sur...
8 La responsabilité de l'importateur en matière de nomenclature douanière
POINTS-CLÉS Les opérations de dédouanement dans le cadre d'une activité d'importexport, et notamment l'application d'un code douanier lors des formalités, peuvent être effectuées par l'entreprise...
9 Respect du libre consentement des parties au contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle
POINTS-CLÉS À compter de la date de la signature de la convention de rupture par les parties au contrat de travail, chacune d'entre elles dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son...
10 La proposition de loi « Fake News »
POINTS-CLÉS Initiative controversée du Gouvernement, la double proposition de loi « Fake News » (une proposition de loi et une proposition de loi organique), qui sera prochainement déposée par la...
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