Sommaire
4 De la soft law à la hard law : l'application de la loi sur le devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance crée une nouvelle obligation juridique pour les grandes entreprises, une obligation de vigilance tirée des référentiels RSE internationaux. Plus récemment,...
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
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N°2 - avril 2018
ÉDITORIAL
4 De la soft law à la hard law : l'application de la loi sur le devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance crée une nouvelle obligation juridique pour les grandes entreprises, une obligation de vigilance tirée des référentiels RSE internationaux. Plus récemment,...
DOSSIER
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LE DROIT, LA JUSTICE ET LES AVOCATS
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 23 L'intelligence artificielle, le droit, lajustice et les avocatsPar Thierry WICKERS,avocat, associé, cabinet Exeme page 23 GÉNÉRALITÉS 24 L'intelligence artificielle,...
Deux mois déjà
Deux mois déjà
Droit des affairesAdoption de nouvelles règles en matière d'insolvabilité des entreprises. Le Conseil européen a adopté le 6 juin une directive relative à la prévention des entreprises en difficulté...
L'ACCORD COMMERCIAL UE-MERCOSUR EN 10 POINTS.
Le 28 juin, l'UE et les pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont parvenus, au terme d'un long processus de négociation, à conclure un accord commercial historique. Les...
LE NOUVEAU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS FISCAUX DANS L'UE.
De nouvelles règles de l'UE sont entrées en vigueur le 1er juillet pour garantir une résolution plus rapide des différends en matière fiscale entre les États membres, de façon à faciliter la vie des...
Table ronde
4 DE LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE À LA LOI PACTE
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a pour objectif de remettre le respect des droits humains et de...
Dossier
Dossier L'intelligence artificielle, le droit, la justice et les avocats
Introduction rédigée par : ongtemps, le niveau de réglementation du « marché du droit » a pu être considéré comme l'élément déterminant à partir duquel se dessinait l'avenir de la profession d'avocat....
Dossier LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LE DROIT, LA JUSTICE ET LES AVOCATS
24 L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, DONNÉES DE BASE
L'intelligence artificielle n'est pas une réelle nouveauté, mais elle est aujourd'hui devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il convient d'en comprendre la logique et de connaître les...
25 PEUT-ON CODER LE DROIT ?
Puisque, comme l'écrivait Laurence Lessig « Code is Law », la réciproque devrait être vraie et il devrait être facile de transformer la loi en code informatique. Pourtant, les tentatives réalisées...
26L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA JUSTICE
Il existe de nombreuses raisons pour que l'intelligence artificielle (IA) soit utilisée dans les systèmes judiciaires. Elle peut certainement être mise au service d'une amélioration de la célérité et...
27 QUELQUES USAGES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR LES AVOCATS
Dans cet article, nous donnerons un aperçu général de la manière dont les avocats européens peuvent utiliser des outils qui font appel à certaines formes d'intelligence artificielle. Nous ne traitons...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
En révisant le cadre légal européen applicable aux salariés détachés, la directive (UE) 2018/957 étend leurs droits et permet de lutter contre la concurrence déloyale de certains employeurs. Une...
16 La réforme du détachement transnational de salariés
La libre prestation de services au sein de l'Union européenne POINTS-CLÉS En révisant le cadre légal européen applicable aux salariés détachés, la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du...
17 Le droit à l'erreur en matière fiscale
L'établissement de relations de confiance entre l'administration et les entreprises Cahier pratique rédigé par :INFOREG,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et...
18 Les travaux effectués par le locataire et l'augmentation du loyer
POINTS-CLÉS Dans le cadre des baux commerciaux, deux types de travaux réalisés par le locataire peuvent justifier un déplafonnement du loyer lors d'un renouvellement du bail Les travaux modifiant...
19 Les contours de la liberté d'expression des salariés dans l'entreprise
Cahier pratique rédigé par :INFOREG,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS La libre communication des pensées et des...
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