Sommaire
4 Après Lafarge : repenser le risque pénal des entreprises en zone sensible
La déflagration causée par le jugement du 13 avril 2026 du tribunal correctionnel de Paris continue de retentir dans les cabinets d’avocats d’affaires et les salles de conseil d’administration. Pour...
N°3 - juin 2026
N°2 - avril 2026
N°1 - février 2026
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
ÉDITORIAL
4 Après Lafarge : repenser le risque pénal des entreprises en zone sensible
La déflagration causée par le jugement du 13 avril 2026 du tribunal correctionnel de Paris continue de retentir dans les cabinets d’avocats d’affaires et les salles de conseil d’administration. Pour...
DEUX MOIS DÉJÀ
Droit des affaires
L’écoulement d’un délai entre la faute grave et la rupture du contrat d’agent commercial ne constitue pas une tolérance du mandant. La faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat...
LA LOI RENFORÇANT LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE ET FISCALE EST PUBLIÉE.
Cette loi du 25 juin renforce les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec un triple objectif : mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux...
UN NOUVEAU DISPOSITIF LÉGISLATIF VISANT À RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE.
Une loi du 8 juillet prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par l’ultra fast fashion : définition de la mode ultra-express, sensibilisation des consommateurs, malus financier...
TABLE RONDE
4 LANCEURS D’ALERTE : UNE PROTECTION SINGULIÈRE... ET ÉQUILIBRÉE ? RETOURS PRATIQUES
En 2025, le Défenseur des droits a enregistré plus de 900 réclamations au titre de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, contre 519 en 2024, soit une hausse de près de 80 % en un an (Rapp. annuel...
DOSSIER
Le partage de la valeur dans l’entreprise
Des chiffres. – Incontournable est devenu le partage de la valeur dans entreprise, comme le démontrent les chiffres : « 13,2 millions de salariés sont bénéficiaires des dispositifs de partage de la...
23 LES OBJETS DU PARTAGE DE LA VALEUR
Sous l’appellation « partage de la valeur », se mélangent la participation, l’intéressement, les plans d’épargne, l’actionnariat salarié, la prime de partage de la valeur et, dernièrement, le plan de...
24 LES PÉRIMÈTRES DU PARTAGE DE LA VALEUR
Les dispositifs par lesquels les entreprises partagent la valeur créée par l’activité réalisée sont nombreux. Leurs différences sont particulièrement remarquables lorsqu’est envisagé leur périmètre de...
25 L’ACTIONNARIAT SALARIÉ INTERNATIONAL
L’actionnariat salarié international constitue un puissant levier de fidélisation et d’attractivité des talents, mais sa mise en œuvre dans un contexte transnational soulève des problématiques très...
26 LES BÉNÉFICIAIRES DU PARTAGE DE LA VALEUR
Qui contribue à la création de la valeur partagée ? Le caractère collectif des dispositifs d’épargne salariale vise a priori l’ensemble des salariés, sans exception. Mais certaines règles permettent...
27 LES ACTES DU PARTAGE DE LA VALEUR
Les dispositifs de partage de la valeur se fondent sur des actes juridiques dont les modalités d’adoption, de révision et d’extinction conditionnent leur validité et le bénéfice du cadre social et...
28 LE TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL : AU-DELÀ DU FOISONNEMENT DES SYSTÈMES, UNE COHÉRENCE ?
Alors que de longue date, les mécanismes de partage de la valeur ont été appréhendés comme des rémunérations, par principe, assujetties et par exception, exonérées ou exemptées sous plusieurs...
29 LA NATURE JURIDIQUE DES PLANS D’ÉPARGNE ENTREPRISE
Le plan d’épargne entreprise est un outil de partage de la valeur largement répandu mais reste un objet juridique complexe dont la mise en œuvre est liée à une multitude d’actes juridiques. La...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
La chambre commerciale juge que l’exigence de précision posée par l’article 1225, alinéa 1 er , du Code civil n’impose pas l’énumération exhaustive des...
15 Clause résolutoire « balai » : la précision de l’article 1225 du Code civil ne se confond pas avec l’énumération
➤ La chambre commerciale juge que l’exigence de précision posée par l’article 1225, alinéa 1er, du Code civil n’impose pas l’énumération exhaustive des obligations sanctionnées par une clause...
16 La fiscalité des plateformes (Vinted,Airbnb, OnlyFans, TikTok) : la fin de l’invisibilité fiscale
➤ La fiscalité des plateformes numériques connaît une mutation profonde sous l’impulsion de la directive DAC7. La collecte automatisée des données par les plateformes consacre ainsi une logique...
17 La nullité du bail commercial conclu sur le domaine public
➤ La conclusion d’un bail commercial sur le domaine public est nul de nullité absolue. ➤ La prescription de l’action, conformément à l’article 2224 du Code civil, est de 5 ans à compter du jour où le...
18 Congé supplémentaire de naissance : quelles modalités pratiques ?
➤ La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé le congé supplémentaire de naissance octroyant aux parents d’enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 le droit à un congé d’un...
19 Méthodologies de référence de la CNIL : une mise à jour bienvenue
➤ La CNIL a adopté de nouvelles versions de certaines de ses méthodologies de référence relatives aux essais cliniques, les MR-001 et MR-003. ➤ Cette refonte, très attendue des acteurs de la recherche...
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