Sommaire
5 Secret des affaires et transparence.Un équilibre possible ?
Les entreprises détiennent de nombreuses informations stratégiques qui participent à la création de leur valeur, leur compétitivité et leur pérennité. Dans un environnement de plus en plus...
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N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
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N°3 - juin 2017
ÉDITORIAL
5 Secret des affaires et transparence.Un équilibre possible ?
Les entreprises détiennent de nombreuses informations stratégiques qui participent à la création de leur valeur, leur compétitivité et leur pérennité. Dans un environnement de plus en plus...
DOSSIER
LES CONTRÔLES DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION 32 Les contrôles de l'Agence FrançaiseAnticorruption Lumière sur ses premiers contrôles et réflexions sur sa mission préventive Par Marie-Agnès NICOLAS,avocat au...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
Droit des affaires Entrée en vigueur de la nouvelle législation Informatique et Libertés. La nouvelle loi Informatique et Libertés permet l'application effective des textes européens, dont le...
UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE.
La loi pour un État au service d'une société de confiance, publiée le 11 août, s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Le texte consacre le principe du...
LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 6 septembre, a pour ambition de réformer le système de formation professionnelle initiale, la formation continue, ainsi que le...
Table ronde
5 CONTRATS PUBLICS, CONTRATS PRIVÉS
AVEC >NICOLAS BOULOUIS, CONSEILLER D'ÉTAT, PRÉSIDENT ADJOINT DE LA SECTION DE L'ADMINISTRATION, PROFESSEUR ASSOCIÉ À L'UNIVERSITÉ PARIS I, ANCIEN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT À LA 7e SOUS-SECTION DU...
Dossier
Les contrôles de l'Agence Française Anticorruption
En moins de deux ans d'existence, l'AFA a donné corps à la révolution préventive lancée par la France et à sa loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Dossier LES CONTRÔLES DE LAGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
33 LE DÉROULEMENT DES CONTRÔLES DE L'AFA
Lancés en octobre 2017, avec un peu d'avance par rapport à ce qui avait été annoncé, les premiers contrôles de l'AFA ont surpris les six sociétés qui en ont fait l'objet et qui ne les attendaient pas...
34 OPPOSABILITÉ DU SECRET PROFESSIONNEL AUX AGENTS DE L'AFA DANS LE CADRE DE LEURS CONTRÔLES
lors que la publication, en octobre 2017, de la charte des droits et devoirs des parties prenantes aux contrôles de l'AFA a conduit à de nombreux commentaires sur les précisions qu'elle apporte...
35 LES PREMIERS RAPPORTS DE CONTRÔLE DE L'AFA
endus entre le mois de février et le mois d'avril 2018, alors que la deuxième vague de contrôles venait d'être lancée, les premiers rapports de contrôle de l'AFA constituent d'ores et déjà et dans...
36 LA FRANCE, SUIVEUSE OU CONTRIBUTRICE À LA PRÉVENTION MONDIALE DE LA CORRUPTION ?
Article rédigé par :Bryan Sillaman,avocat aux barreaux de New York et Washington D.C., Hughes Hubbard & Reed LLP Nicolas Tollet,avocat aux barreaux de New York et Paris, Hughes Hubbard & Reed LLP a...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
À compter du 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique sera applicable. Ce texte cherche à mettre fin au blocage géographique («...
21Introduction d'un droit à l'erreur en matière douanière
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un...
2E-commerce avec la Suisse
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS La Confédération suisse a mis en place un...
23 Géoblocage
Fin des limitations d'accès aux biens et services au sein de l'Union européenne Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie...
24 Comprendre et prévenir le harcèlement moral au travail
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France Dès lors que les éléments constitutifs du harcèlement sont...
25 RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée
Cahier pratique rédigé par :Merav Griguer, avocat associée du cabinet Bird & Bird Article co-écrit par :Julie Schwartz, avocat, cabinet Bird & Bird POINTS-CLÉS L'entrée en application du règlement...
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