Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
10 Proposition de Public Procurement Act, les nouveaux défis de la commande publique
C’est peu dire que la proposition de la Commission européenne de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics et les concessions, COM (2026) 590 final, 2026/0265 (COD), entend...
N°10 - octobre 2026
N°8 - juillet 2026
N°7 - juin 2026
N°6 - mai 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - mars 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - novembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - septembre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°6 - mai 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
Repère
10 Proposition de Public Procurement Act, les nouveaux défis de la commande publique
C’est peu dire que la proposition de la Commission européenne de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics et les concessions, COM (2026) 590 final, 2026/0265 (COD), entend...
Études
11 La proposition de règlement sur les marchés publics. De la genèse du texte aux enjeux des négociations à venir
La proposition de règlement sur les marchés publics, présentée par la Commission européenne le 9 septembre dernier, résulte d’un mouvement général de redéfinition des instruments et des finalités du...
12 La clarification des notions et du champ d'application de la proposition de règlement européen sur la commande publique
Annoncée comme un exercice de simplification, la réunion des trois directives de 2014 dans un règlement unique conduit nécessairement à s'interroger sur les notions et la délimitation de son champ....
13 La simplification des procédures de passation
La proposition de règlement du 9 septembre 2026 fait de la simplification des procédures de passation l'un des axes centraux de la réforme de la commande publique. Au-delà de cet objectif affiché,...
14 Les objectifs stratégiques de la commande publique dans la proposition de règlement : environnement, responsabilité sociale, innovation et préférence européenne
La proposition de règlement inscrit explicitement les « objectifs stratégiques de l'Union » dans le régime des marchés publics et des concessions. En matière environnementale, sociale, d'innovation et...
15 Sécurité et résilience dans la proposition de Public Procurement Act Acheter dans un monde en guerre
La proposition de règlement sur les marchés publics et les concessions du 9 septembre 2026 ne se borne pas à ajouter un motif d'exclusion. Elle fait de la sécurité et de la résilience une finalité de...
16 L’exécution des marchés publics
Les règles relatives à l’exécution des marchés publics sont réunies dans le chapitre 4 du titre III de la IIIe partie de la proposition de règlement européen COM (2026) 590 final, 2026/0265 (COD)...
17 Les paradoxes de la proposition de règlement en matière de concessions
La proposition de règlement de la Commission européenne comporte, en matière de concessions, des modifications importantes qui vont bien au-delà de la simplification du droit. Elle opère un double...
18 Le renforcement de la numérisation de la commande publique
La proposition de règlement présentée le 9 septembre dernier renforce considérablement la numérisation de la commande publique. Allant bien au-delà des directives de 2014, elle fait de la numérisation...
19 Que restera-t-il du Code de la commande publique ?
La proposition de règlement européen sur les marchés publics et les concessions du 9 septembre 2026 bouleverse l'architecture traditionnelle du droit de la commande publique. En substituant aux...
Commentaires
Marchés publics PASSATION
272 L'audition préalable des candidats n'est pas une formalité obligatoire dans une procédure de concours Solution. – L'anonymat des candidatures avant l'établissement de la liste des opérateurs...
Concessions et délégations de service public PASSATION
277 Concession de service public : rejet d'une offre présumée à tort irrégulière Solution. – Une offre finale qui mentionne une convention collective inapplicable, ou qui méconnaît la convention...
Conventions domaniales DOMAINE PUBLIC
280 Déclassement portant par lui-même désaffectation du domaine public : fin de la dérive Solution. – Il résulte des dispositions de l'article L. 2141-1 du CGPPP qu'une personne publique ne peut...
Procédure contentieuse À noter également
283 Compétence du juge judiciaire pour connaître d’un litige né de l’exécution d’un contrat entre personnes privées T. confl., 6 juill. 2026, n° 4379, Sté Freyssinet France Observations : Un contrat...
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