Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
4 La simplification de la commande publique : mythe ou réalité ?
De tout temps à jamais la commande publique a systématiquement été vue comme une matière complexe et peu claire. Ce sentiment se retrouve à des degrés divers chez tous les acteurs du processus que ce...
N°6 - mai 2025
N°5 - avril 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
REPÈRE
4 La simplification de la commande publique : mythe ou réalité ?
De tout temps à jamais la commande publique a systématiquement été vue comme une matière complexe et peu claire. Ce sentiment se retrouve à des degrés divers chez tous les acteurs du processus que ce...
ALERTES
9 Guide du Centre national des arts plastiques : le 1 % artistique et la commande publique
Source : www.cnap.fr/sites/default/files/Cnap_1pour100_Maquette_ 241209_WEB.pdf Le Centre national des arts plastiques (Cnap), « principal acteur de la commande publique artistique volontaire de...
ÉTUDE
3 Les catégories d’actes mettant fin à une relation d’affaires ou en refusant la continuation
Les conditions dans lesquelles les relations d’affaires initiées avec les administrations se terminent sont déterminantes pour les opérateurs engagés dans une collaboration dont la poursuite et la...
COMMENTAIRES
Commande publique
89 Adaptations et dérogations temporaires pour Mayotte Pour 2 ans, la loi d’urgence pour Mayotte permet notamment aux acheteurs publics de : ‰ conclure des marchés négociés sans publicité mais avec...
À noter également
108 Le recours à la quasi-régie n’est pas subordonné à la démonstration de son caractère plus avantageux CAA Nantes, 10 janv. 2025, n° 23NT00594, A. Observations : Par le présent arrêt, la cour...
DOMAINE PUBLIC
114 Attribution d’une convention d’occupation du domaine public en violation du principe d’égalité Solution. – S’il est possible de conditionner l’octroi d’une convention d’occupation privative sur le...
RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
119 Indemnisation du candidat évincé de la procédure de passation d’une concession ultérieurement résiliée Solution. – Pour évaluer le manque à gagner susceptible d’ouvrir droit à indemnisation au...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 Le sourçage dans les marchés publics informatiques
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE Le Code de la commande publique...
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