Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
2 Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d'une personne privée par un pouvoir adjudicateur
Si les personnes morales de droit privé ne sont, en principe, pas soumises au Code de la commande publique, elles deviennent des pouvoirs adjudicateurs lors-qu'elles sont qualifiées « d'organismes de...
N°6 - mai 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
REPÈRE
2 Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d'une personne privée par un pouvoir adjudicateur
Si les personnes morales de droit privé ne sont, en principe, pas soumises au Code de la commande publique, elles deviennent des pouvoirs adjudicateurs lors-qu'elles sont qualifiées « d'organismes de...
ALERTES
3 Nouvelle édition du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Source : www.economie.gouv.fr/daj/guide-sur-les-aspects-sociaux-de-la-commande-publique Elaboré par la direction des Achats de l'État (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l'Égalité...
À LA CHAIRE DE DROIT DES CONTRATS PUBLICS
4 Les dernières publications de la Chaire de droit des contrats publics : la « digitalisation » et l'« information » dans la commande publique Source : chairedcp.univ-lyon3.fr/rapport-digitalisation-...
6 Concours Unchain the Law
Le cabinet ORWL_ lance la troisième édition du concours Unchain the Law sur les enjeux juridiques des crypto-actifs et de la blockchain, en partenariat avec LexisNexis. Pour cette édition 2024, le...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de droit de la propriété des personnes publiques
La présente chronique couvre la période allant d'octobre 2022 à septembre 2023. Au cours de cette période, le Conseil d'État a, par un arrêt très attendu, tranché une question qui restait en suspens...
COMMENTAIRES
Partenariats
42 La Covid-19 n'est pas nécessairement un cas de force majeure pour le titulaire d'un contrat de partenariat TA Nice, 31 oct. 2023, n° 2103109, Nice Eco Stadium Observations : Un contrat de...
DOMAINE PUBLIC
46 Il faut avoir un titre d'occupation pour relever du pouvoir de coordination des travaux exécutés sur des voies communales Solution. – Il appartient au maire, par la mise en œuvre d’une...
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS
50 Tardiveté de l'avis du CCIRA et délai de recours contentieux Solution. – La cour juge que le dépassement du délai global de 9 mois dont dispose le comité consultatif de règlement amiable des...
Marchés publics
PASSATION 60 Accès des TPE/PME à la commande publique Rép. min. n° 07873 : JO Sénat 23 nov. 2023, p. 6574 (Q. 20 juill. 2023, Mme Christine Herzog) Réponse : Pour permettre aux TPE/PME de cibler les...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 CCAG-Travaux – Formalisme et contenu des mémoires en réclamation
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés publics CONTEXTE Si les différents CCAG-Travaux...
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