Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
4 L'achat public, explorateur de nouveaux horizons ou bateau ivre ?
Loin du long fleuve tranquille qu'offrirait un contexte atone, l'environnement des acheteurs publics s'apparente à un univers foisonnant, trépidant, dans lequel les secousses telluriques rivalisent...
REPÈRE
4 L'achat public, explorateur de nouveaux horizons ou bateau ivre ?
Loin du long fleuve tranquille qu'offrirait un contexte atone, l'environnement des acheteurs publics s'apparente à un univers foisonnant, trépidant, dans lequel les secousses telluriques rivalisent...
ALERTES
7 Travaux de rénovation énergétique, le « Tiersfinancement » fait son entrée dans la commande publique
Source : www.senat.fr/rap/l22-321/l22-321_mono.html La proposition de loi n° 63 adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023, puis votée par le Sénat le 16 février, et traitée en...
À L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
8 Le rapport de l'Autorité de régulation des transports sur les concessions autoroutières : en route vers de nouveaux modèles de contrat ? Source : ART, Rapp. Économie des concessions autoroutières,...
ÉTUDE
2 La commande publique à l'épreuve des nouvelles formes de commercialisation de l'énergie
Le contexte d'un marché de l'énergie dégradé et l'impératif de décarbonation des territoires poussent les acheteurs publics à mobiliser de façon croissante les nouvelles formes de commercialisation de...
3 Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales
Les dernières évolutions jurisprudentielles montrent que l'octroi des contrats d'occupation du domaine public nécessite le respect d'une procédure, variant d'une procédure allégée à celle de droit...
COMMENTAIRES
COMMANDE PUBLIQUE 96 Contrats et marchés publics dans l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 intéresse le droit des contrats publics à plusieurs égards. Ses dispositions : – posent les objectifs de la...
JURISPRUDENCE Marchés publics PASSATION 99 Exclusion automatique des membres d'un groupement en raison de défaillances passées
Solution. – Une réglementation nationale qui implique d'exclure automatiquement des futures procédures de passation de marchés publics tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques...
Concessions et délégations de service public PASSATION ▲ 113 La directive services peut s'opposer à l'attribution d'un service public par un contrat de concession
Solution. – L'article 15 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 est susceptible de s'opposer à une réglementation nationale qui prévoit l'attribution de la gestion d'un service public par un...
Conventions domaniales DOMAINE PUBLIC 118 Résiliation pour motif d'intérêt général et exclusion de l'indemnisation par la convention
Solution. – Si les principes généraux applicables aux contrats administratifs permettent aux personnes publiques, sans qu’aucune disposition législative ou réglementaire, non plus qu’aucune...
Procédure contentieuse COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ▲ 121 Accord-cadre de l'Union européenne pour l'achat de vaccins : incompétence du juge administratif français à l'égard d'un bon de commande de l'État français
Solution. – Le marché à bon de commande de vaccins conclu par l'État français sur la base d'un accord-cadre de l'Union européenne n'est pas un acte de puissance publique. Impact. – Les parties...
Marchés publics
PASSATION 126 Contrats de location de matériel et règles de la commande publique Rép. min. n° 04275 : JO Sénat 2 févr. 2023, p. 790 (Q. 8 déc. 2022, M. Jean-Louis Masson) Réponse : L’article L. 6 du...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 Bref panorama du régime juridique applicable aux emprunts des collectivités territoriales
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, CONTEXTE L'actualité la plus récente a montré les tensions budgétaires rencontrées par les collectivités territoriales, dans un contexte de crise énergétique...
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