Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
6 JO 2024 : la commande publique, un sport comme un autre ?
Les XXXIIIe Jeux olympiques d'été entreront « en Seine » le 26 juillet 2024 lors de la traditionnelle cérémonie d'ouverture. À l'image d'une sorte de théâtre urbain, le fleuve parisien devrait...
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - juin 2022
REPÈRE
6 JO 2024 : la commande publique, un sport comme un autre ?
Les XXXIIIe Jeux olympiques d'été entreront « en Seine » le 26 juillet 2024 lors de la traditionnelle cérémonie d'ouverture. À l'image d'une sorte de théâtre urbain, le fleuve parisien devrait...
ALERTES
15 Le projet de loi sur l'industrie verte en vue
Source : www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Rapport_consultation_ PJL_industrie_verte.pdf?v=1683109938 Selon Bercy, le futur projet de loi sur l'industrie verte souhaite répondre à deux objectifs :...
ÉTUDE
6 De l'usage abusif ou anticoncurrentiel de l'accord-cadre : réflexions sur la portée pratique de l'article R. 2162-1 du Code de la commande publique
L'accord-cadre est une technique d'achat qui ne peut être utilisée de manière abusive ou à des fins anticoncurrentielles (CCP, art. R. 2162-1). Si la jurisprudence européenne a pu rappeler à l'ordre...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de fiscalité des contrats publics
La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, même s'il ne s'agit que d'une sélection des points les plus importants. 1. Impôt sur les sociétés 1. -...
COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE PASSATION
165 Passation des marchés publics de défense : exclusion d'un candidat et intérêt à agir Solution. – Un candidat exclu de la procédure d'attribution peut contester la décision d'attribution du contrat...
DOMAINE PUBLIC
180 Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public Solution. – La redevance pour occupation sans titre du domaine public peut être réclamée, soit à la personne...
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
184 Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé Solution. – L’acte d’une personne publique, qu’il s’agisse d’une délibération ou d’une...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 190 Réserves stratégiques de masques sanitaires Rép. min. n° 4609 : JOAN 11 avr. 2023, p. 3399 (Q. 10 janv. 2023, M. Jean-Louis Thiériot) Réponse : Conformément à l’article L. 1413-4 du code...
DOMAINE PUBLIC
194 Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés Rép. min. n° 161 : JOAN 28 févr. 2023, p. 2030 (Q. 19 juill. 2022, M. Julien Bayou) Réponse : Lorsqu’une...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
6 Les unités opérationnelles autonomes : un mécanisme permettant une appréciation souple des seuils de passation des marchés
CONTEXTE En matière de passation des marchés publics, la situation habituelle consiste à ce qu'une entité juridique acheteuse engage la passation et la conclusion de contrats répondant à ses besoins...
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