Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Le droit de l'environnement pour demain
Il apparaît clairement aujourd'hui que le droit de l'environnement a débordé de son champ initial matériel lié au droit de la protection de la nature et de la lutte contre les pollutions. Ainsi, pour...
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
REPÈRE
10 Le droit de l'environnement pour demain
Il apparaît clairement aujourd'hui que le droit de l'environnement a débordé de son champ initial matériel lié au droit de la protection de la nature et de la lutte contre les pollutions. Ainsi, pour...
ALERTES
179 Et pendant ce temps, de l'autre côté des Alpes...
Source : Loi sur le climat (LClim), 30 juin 2023 : RSF 815.1 (en vigueur depuis le 1 er oct. 2023) La manifestation qui a eu lieu à Berne le 30 septembre...
● Bibliographie
195 Ouvrages par Philippe Billet M. Prieur (coord.), Droit de l'environnement : Dalloz, 9 e éd., 2023, 1894 p. – Inutile de présenter cet ouvrage de référence...
ÉTUDES
23 La planification écologique
La planification écologique mise en œuvre à travers la création d'un secrétariat général auprès de la Première ministre et la publication d'un premier programme de mesures s'insère évidemment dans la...
24 Les contentieux climatiques : état des lieux et perspectives Étude sur le rapport Global Climate Litigation UNEP 2023
Le défi posé par la crise climatique trouverait difficile solution si son remède devait uniquement reposer sur les négociations internationales dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies...
25 Agrivoltaïsme : entre incitation et régulation – Regards croisés sur un droit en construction Note à partir des travaux du colloque au Palais du Luxembourg du 7 avril 2023
L'UMR TREE (université de Pau et des Pays de l'Adour, CNRS) a organisé une manifestation scientifique relative à l'agrivoltaïsme, au Palais du Luxembourg, le 7 avril 2023 sous la direction...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2022 à septembre 2023 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en...
COMMENTAIRES
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME
83 Le droit, le paysage, la poésie Solution. – Dans sa décision du 4 octobre 2023, le Conseil d'État rejette définitivement le pourvoi de la société Combray Énergie jugeant que le refus du préfet...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE Communications électroniques
À noter également 91 Annulation du décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements CE, 2e et 7e ch. réunies, 27 sept. 2023, n° 468050 : JurisData n° 2023-016413 Observations : La...
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