Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Les grands fonds marins : exploration oui /exploitation non ?
Le statut des grands fonds marins est au cœur de bien des discussions. Il est au centre, notamment, du plan France 2030. Les grands fonds représentent près de 80 % du plancher océanique, autrement...
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
5 Les grands fonds marins : exploration oui /exploitation non ?
Le statut des grands fonds marins est au cœur de bien des discussions. Il est au centre, notamment, du plan France 2030. Les grands fonds représentent près de 80 % du plancher océanique, autrement...
ALERTES
71 Nexus ou la complexité des liens systémiques
Source : Ipbes, The interlinkages among biodiversity, water, food and health (nexus assessment) (déc. 2024) « Tout est dans tout » (Anaxagore, 450 av. J.-C.) Le lien de dette du droit romain, qui...
72 Les députés adoptent une feuille de route pour les industries à forte intensité énergétique
Source : PE, communiqué, 3 avr. 2025 Dans une résolution adoptée à l’occasion de la session plénière d’avril, les députés européens ont indiqué qu’ils considéraient comme cruciales pour l’économie de...
84 Ouvrages par Philippe Billet
Fl. Aumont et a., Les TAAF : enjeux institutionnels, géopolitiques et environnementaux : Pédone, 2025, 264 p. – Actes du colloque de Grenoble consacré aux Terres australes et antarctiques...
ÉTUD
12 Les nouveaux modes de production et de consommation d'électricité : l'autoconsommation individuelle et collective
Au 31 décembre 2024, le parc solaire photovoltaïque est devenu la première énergie renouvelable en capacité installée, avec 25,3 GW contre 25 GW pour l'éolien (dont 1,5 GW en mer). En France...
13 VPPA et contrats de complément de rémunération : un même contrat pour deux régimes ?
Les Virtual power purchase agreements (VPPA) sont des contrats qui ne sont pas assimilables à des contrats de vente malgré leur dénomination et qui ne font intervenir aucune livraison physique...
COMMENTAIRES
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
49 Une serre photovoltaïque constitue-t-elle un espace clos et couvert ? Solution. – Le Conseil d’État a jugé que, compte tenu de sa nature et de sa fonction, une serre photovoltaïque, doit être...
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE
50 Les objectifs réglementaires concernant la part de l'énergie renouvelable : inciter plutôt que contraindre ? Solution. – L'augmentation de la part de l'énergie renouvelable dans la consommation...
51 Filière REP Pneumatiques : précisions sur la prise en charge et la gestion des pneus d'ensilage
Solution. – Le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir, déposée par trois éco-organismes, du décret du 2 mars 2023 encadrant la filière de responsabilité élargie des...
52 Les nouveaux contours du délit d'atteinte à la conservation d'espèces protégées
Portée. – La répression du délit d'atteinte à la conservation d'espèces protégées est désormais circonscrite aux faits commis de manière intentionnelle ou par négligence grave. Impact. – Le juge pénal...
55 Annulation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orange
Solution. – Le tribunal administratif de Nîmes annule l’arrêté préfectoral du 16 août 2022 qui permettait la prolongation du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome d’Orange-Caritat (Vaucluse)...
54 L'implantation de 200 éoliennes constitue une saturation visuelle
Solution. – Un parc composé de 63 éoliennes d'une hauteur de pale de 200 mètres de hauteur et implanté sur un vaste plateau composé de terres agricoles peu boisées aggrave de manière significative...
53 La cigogne noire fait échec à l'exploitation d'un parc éolien
Solution. – La cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande d’annulation du refus de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Charnizay...
56 Interdiction de mise sur le marché de deux insecticides
Solution. – La cour administrative de Marseille a annulé les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d’action...
58 Mesures détaillées de remise en état du milieu
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-84.120 : JurisData n° 2025-002866 ; Bull. crim. Observations : Selon une décision du 18 mars 2025 de la chambre criminelle de la Cour de cassation publiée au Bulletin,...
57 Non-respect du débit minimal d'un cours d'eau en amont
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-82.479, inédit : JurisData n° 2025-003221 Observations : Une société exploitant un ouvrage hydroélectrique et son représentant ont été poursuivis pour exploitation...
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
59 Vol retardé ? Votre carte d’embarquement vaut de l’or ! Solution. – Dans un arrêt du 6 mars 2025, le juge européen reconnaît que la carte d'embarquement délivrée au passager vaut preuve d'une...
60 Intérêt à agir et référé environnemental
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-81.339 : JurisData n° 2025-002868 ; Bull. crim. Observations : La chambre criminelle, par une décision publiée au Bulletin, rappelle le principe selon lequel le droit...
FICHE PRATIQUE
1 Les obligations de stockage imposées aux opérateurs de stockage et aux fournisseurs de gaz naturel
Les discussions en cours au sein de l'Union européenne sur les trajectoires et les objectifs de remplissage de stockage de gaz naturel ne doivent pas conduire à omettre qu'il existe des dispositifs...
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