Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 Une erreur ou une faute méthodologique ? À propos du projet de réforme du contentieux environnemental
C'est un fait, et contrairement à une opinion publique qui ne se dément pas, les autorités exécutives européennes – comme les autorités françaises (qui cherchent à les imiter sans les comprendre...
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
REPÈRE
6 Une erreur ou une faute méthodologique ? À propos du projet de réforme du contentieux environnemental
C'est un fait, et contrairement à une opinion publique qui ne se dément pas, les autorités exécutives européennes – comme les autorités françaises (qui cherchent à les imiter sans les comprendre...
ALERTES
65 Nouvelles techniques génomiques : vers des organismes juridiquement modifiés
Source : PE et Cons. UE, projet de règlement, 8 avr. 2026, concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE)...
67 Police de l’eau : un système complexe à réformer face à l’urgence environnementale
Source : C. comptes, rapp., 12 mai 2026 Dans un rapport public thématique consacré à la police environnementale de l’eau, la Cour des comptes pointe les faiblesses d’un dispositif jugé insuffisamment...
66 Gaz : le prix repère de vente baisse de 4,8 % au 1er juin 2026
Source : CRE, communiqué, 11 mai 2026 La Commission de régulation de l'énergie (CRE) annonce une baisse de 4,8 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) au 1er juin 2026. Ce prix repère, créé après...
70 Carburants : ouverture du guichet d’aides pour les transporteurs routiers
Source : Min. Transports, communiqué, 11 mai 2026 (carburants) Le ministre des Transports a annoncé l'ouverture, à compter d'aujourd'hui, 12 mai 2026, d'une plateforme gérée par l'Agence de services...
● Bibliographie 72 Ouvrages par Philippe Billet
B. Blottin et a. (dir.), L'Europe à l'heure du Pacte vert : Bruylant, 2026, 646 p. – Des horizons du Pacte vert (souveraineté européenne, protectionnisme de l'OMC...) à son déploiement dans...
ÉTUDES
12 Quel PPA pour la production d'hydrogène « RFNBO » ? L'approvisionnement en électricité renouvelable des électrolyseurs
Le cadre européen encadrant la production d'hydrogène renouvelable d'origine non biologique (Renewable Fuels of Non-Biological Origin), fixé par les règlements délégués (UE) 2023/1184 et 2023/1185,...
13 La juridicisation des normes volontaires dans le secteur minier
L'article 1 examine le mouvement de juridicisation des normes volontaires dans le secteur minier. Une première partie retrace leur émergence comme instruments de régulation privée et en propose une...
14 Réglementation des PFAS : un an plus tard, où en est-on ?
Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger les populations des risques liés aux PFAS, il faut dresser un bilan critique de la régulation française...
CHRONIQUE
3 Un an de textes et de jurisprudence en matière d'évaluation environnementale et de participation du public Avril 2025 – Avril 2026
La présente chronique dresse un panorama des principaux textes et éléments de jurisprudence concernant l'évaluation environnementale et la participation du public pour la période allant d'avril 2025 à...
COMMENTAIRES
À noter également
99 Nouvelles dispositions pour compléter le règlement REMIT Comm. UE, règl. d'exécution (UE) 2026/256, 30 janv. 2026 : JOUE 9 avr. 2026 Comm. UE, règl. délégué (UE) 2026/255, 30 janv. 2026 : JOUE 9...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME 114 Le régime juridique du porter à connaissance d'une modification non substantielle Solution. – Dans le cadre d'un recours dirigé contre l'autorisation...
À noter également
115 Effets indirects de la production de biodiesel CE, 6e-5e ch. réunies, 28 avr. 2026, n° 499474, inédit : JurisData n° 2026-008042 Observations : Une association a demandé l'annulation de l'arrêté...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
RÉGULATION DES MARCHÉS DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS 118 Retour au cadre pluriannuel pour les redevances aéroportuaires de la société ADP Solution. – L'Autorité de régulation des transports...
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
119 Une jurisprudence toujours aussi fluctuante : vols de rotation et circonstances extraordinaires Solution. – Le Tribunal juge que la décision autonome d'un transporteur aérien d'attendre des...
QUESTIONS TRANSVERSALES
RÉFÉRÉ PÉNAL ENVIRONNEMENTAL 120 Référé environnemental : des boues visqueuses et une décision fluide Solution. – La Cour de cassation rappelle que le prononcé d'un référé pénal environnemental ne...
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC ENVIRONNEMENTALE
121 Réhabilitation des sentiers en zone protégée : les bonnes intentions ne suffisent pas Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 11 décembre 2025 par le...
122 Devoir de vigilance de l'entreprise mondialisée : « Yves Rocher », un jugement pionnier
Solution. – Par un jugement du 12 mars 2026, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris retient la responsabilité de la société « Yves Rocher » pour manquement à son devoir de vigilance sur le...
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