Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Suppléments
Sommaire
1 La nature un sujet de droit, vraiment ?
I l est un fait certain aujourd'hui : celui de la discussion permanente autour de ce concept tant dans les facultés de droit que dans les revues juridiques ou dans les colloques dits « grand public »....
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
REPÈRE
1 La nature un sujet de droit, vraiment ?
I l est un fait certain aujourd'hui : celui de la discussion permanente autour de ce concept tant dans les facultés de droit que dans les revues juridiques ou dans les colloques dits « grand public »....
ALERTES
1 Des petits ruisseaux aux zones humides, ou l’art de déconstruire les écosystèmes
Source : Prop. de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides : Doc. Sénat n° 106, 31 oct. 2024. – Et prop. de loi...
● Bibliographie
13 Ouvrages par Philippe Billet P. André et A. Gosseries, La justice climatique : PUF, 2024, coll. Que sais-je ?, 128 p. – Ouvrage qui pose, de manière synthétique, les termes du débat de la...
ÉTUDES
1 La sobriété énergétique dans la législation française : construction d'une méthode d'analyse
La sobriété énergétique, reconnue comme un pilier essentiel de la transition énergétique, repose sur une transformation des modes de vie et des comportements individuels et collectifs. Elle vise à...
2 Certificats d'économie d'énergie : une remise en cause du dispositif à l'aube de la 6e période
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été...
3 Les crédits carbone : un outil au service du financement des politiques publiques d’adaptation au changement climatique par la végétalisation
À l'heure où la France traverse une crise budgétaire majeure, et alors même qu'il est nécessaire, pour faire face au changement climatique, de développer des politiques publiques permettant de s'y...
CHRONIQUE
1 Un an d'actualité juridique en matière de biogaz (Décembre 2023 – Novembre 2024)
Si l'année 2024 n'a, s'agissant de l'actualité juridique en matière de biogaz, pas été une année aussi marquante qu'on l'escomptait, elle a apporté d'utiles adjonctions ou précisions à des...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 5 Étiquetage des produits recyclables : un avis motivé de la Commission pour mettre le Triman au rebut Solution. – Par un avis motivé du 14 novembre 2024, la Commission européenne...
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME
6 La régularisation d'une autorisation environnementale intervenue hors délai est possible Solution. – Le Conseil d'État apporte des précisions concernant la régularisation du ou des vices entachant...
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
8 Affaire Roundup : un grand pas en avant dans l'application du principe de précaution Solution. – L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 23 octobre 2024 met un terme à la saga du Roundup pro 360...
BIODIVERSITÉ
9 Dérogations espèces protégées : Contrôle de la qualification juridique des faits sur le risque « suffisamment caractérisé » Solution. – Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d’État a...
À noter également
10 Responsabilité élargie des producteurs de tabac CE, 6e ch., 25 nov. 2024, n° 474844, inédit Observations : Le Conseil d’État, le 25 novembre 2024, a jugé que les sociétés, productrices de tabac, ne...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
RÉGULATION DES MARCHÉS 12 Compétence confirmée de l'ART pour statuer, en règlement de différend, sur les tarifs rendus exécutoires par son avis conforme Solution. – La Cour de cassation vient préciser...
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
13 Transport aérien : les limites/seuils de responsabilité prennent de l’altitude Portée. – Le 18 octobre 2024, l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) a annoncé aux 140 États...
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