Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 En matière de pollution de l'air aussi : savoir oblige !
Le 29 janvier 2025, Santé publique France a diffusé les résultats d'une étude mesurant pour la première fois en France l'impact de l'exposition à la pollution de l'air ambiant sur les pathologies. Il...
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
REPÈRE
3 En matière de pollution de l'air aussi : savoir oblige !
Le 29 janvier 2025, Santé publique France a diffusé les résultats d'une étude mesurant pour la première fois en France l'impact de l'exposition à la pollution de l'air ambiant sur les pathologies. Il...
ALERTES
32 Vingt ans. Et après ?
Source : Charte constitutionnelle de l'environnement, 1 er mars 2005 Dans ses discours d'Orléans (3 mai 2001) et d'Avranches (18 mars 2002), le président...
33 Installations photovoltaïques : les nouveaux tarifs ne seront publiés que le 30 avril
Source : CRE, actualités, 29 janv. 2025 En application de l’article 14 de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, la commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque trimestre les nouveaux...
34 État des subventions énergétiques dans l’UE en 2023
Source : Comm. UE, communiqué, 29 janv. 2025 Ce mercredi 29 janvier 2025, la Commission européenne a publié le rapport 2024 sur les subventions énergétiques dans l’UE, détaillant le volume des...
35 Industrie zéro émission nette : la Commission européenne consulte pour l’application du règlement
Source : Comm. UE, communiqué, 27 janv. 2025 La Commission a lancé une série d’appels à commentaires du public sur quatre projets de législation secondaire visant à mettre en œuvre la loi sur...
39 Finance durable : approbation par l’AMF du premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes (EuGB)
Source : AMF, communiqué, 31 janv. 2025 L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB...
38 Mise en place d’une méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
Source : Minefi, communiqué n° 109, 5 févr. 2025 (Médicaments) En collaboration avec d’autres ministères et la Caisse nationale d’assurance maladie, le ministère de l’Économie a élaboré une méthode...
37 Pollution généralisée des sols : l’Italie condamnée par la CEDH
Source : CEDH, 30 janv. 2025, n° 51567/14, Cannavacciuolo et a. c/ Italie Relative au déversement, à l’enfouissement et à la crémation de déchets sur des terrains privés, par des groupes criminels...
36 Clauses abusives dans les contrats d’énergie : les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel épinglés
Source : DGCCRF, actualités, 22 janv. 2025 En 2022, la hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions...
40 L’intérêt public majeur de destruction des espèces protégées
Source : CE, 29 janv. 2025, n° 489718, Sté Batigère Habitat : Lebon T. Un projet de construction de logements représente par son ampleur et la vocation sociale des habitations un intérêt public majeur...
41 Les préconisations du CESE pour réussir la restauration de la nature
Source : CESE, avis, 29 janv. 2025 « La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes se poursuivent à un rythme alarmant sous l’effet des pressions anthropiques directes et indirectes,...
42 Demande d'une autorisation environnementale : motifs de refus implicite
Source : CAA Nancy, 1 re ch., 27 janv. 2025, n° 23NC03266 : JurisData n° 2025-000854 La communication de deux projets de refus et la présence du pétitionnaire...
43 L’urgence climatique impose une transformation en profondeur des politiques d’aménagement du littoral méditerranéen
Sources : C. comptes, communiqué, 24 janv. 2025 C. comptes, rapp., janv. 2025 Le littoral méditerranéen français, densément peuplé et moteur économique régional, est de plus en plus vulnérable aux...
45 Publication d’informations en matière de durabilité : le CNB adopte un projet de guide éclairant la mission de conseil de l’avocat
Source : CNB, actualités, 20 janv. 2025 Lors de l’assemblée générale du 17 janvier, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un projet de guide qui met en lumière la nouvelle mission de conseil...
44 Réduction des déchets d’emballage dans la distribution : l’exécutif consulte sur un projet de décret
Source : Minefi, actualités, 27 janv. 2025 Le 27 janvier, une consultation publique a été ouverte pour recueillir des avis sur un projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience du 22...
47 Personnel navigant : primauté des dispositions du Code des transports en matière de maintien du salaire en cas d’arrêt maladie
Source : Cass. soc., 29 janv. 2025, n° 23-21.790, F-B : JurisData n° 2025-000657 Les dispositions de l’article L. 1226-1 du Code du travail, relatives au maintien du salaire pendant un arrêt de...
46 Nouvel échec de Ryanair dans ses tentatives de faire qualifier comme illégales des aides d’État déployées pendant la période Covid
Source : Trib. UE, 5 févr. 2025, aff. T-743/21, Ryanair DAC La compagnie aérienne low-cost Ryanair a attaqué une décision de la Commission européenne par laquelle elle valide une mesure portugaise...
48 Droit pénal de l’environnement : l’exclusion des marchés publics et la fermeture définitive ne peuvent être exécutées provisoirement
Source : Cass. crim., 28 janv. 2025, n° 24-81.153, F-B : JurisData n° 2025-000630 Dans un arrêt du 28 janvier, rendu en matière d’infractions à la réglementation des installations classées pour la...
49 Référé environnemental : la personne entendue par le JLD doit être informée de son droit de se taire
Source : Cass. crim., 28 janv. 2025, n° 24-81.410, F-B : JurisData n° 2025-000631 Le juge des libertés et de la détention, saisi d’un référé environnemental, ne peut procéder à l’audition de la...
51 Ouvrages par Philippe Billet
A. Aragão et J. Makowiak (dir.), La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe : bilan de 10 années d’application : Larcier, 2024, 441 p. – Bilan analytique d'une...
52 Rapports par Philippe Billet
C. Couderc-Obert et a., Les piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation – Quelles politiques publiques ? Quelles modalités de gestion et de financement ? : Rapp....
ÉTUDES
5 Panorama des enjeux urbains, environnementaux et énergétiques d'un datacenter
Secteur connaissant un nouveau relai de croissance avec le développement de l'intelligence artificielle générative, les datacenters questionnent les acteurs de l'immobilier et de l'énergie quant à...
6 Les rouages (trop) bien huilés de la régularisation des autorisations environnementales ou l’appauvrissement du débat environnemental À propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2024, Association Greenpeace France et autres
Depuis quelques années, législateur et juge administratif se sont astreints à une limitation drastique des conséquences contentieuses des vices de légalité procédurale affectant les projets...
7 Coup de frein sur les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l'électrification des mobilités routières
L’intervention publique pour encourager l’adoption de véhicules moins polluants repose sur des subventions (aides financières), dont la pièce maîtresse est constituée par le bonus écologique,...
8 Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ?
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l'UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits...
COMMENTAIRES
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME
25 Vers une mise en œuvre efficiente de la cristallisation des moyens Solution. – En instituant un dispositif de cristallisation automatique des moyens, l’article R. 611-7-2 du Code de justice...
26 Les Alpes pittoresques : des voies enneigées « en même temps » fermées et ouvertes à la circulation motorisée
Solution. – Une voie normalement ouverte à la circulation publique, mais interdite par l’autorité de police municipale en période d'enneigement, ne perd pas son statut. Le maire peut donc ne pas la...
27 Pollution des calanques : condamnation historique de l'État
Solution. – Le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État à réparer le préjudice moral né de ses carences fautives dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale, d'une part, pour ce...
28 L'obtention d'une dérogation « espèces protégées » peut être exigée à tout moment
Solution. – Ni le caractère définitif d'une autorisation environnementale, ni le caractère substantiel d'une modification de l'autorisation n'ont d'incidence sur la nécessité d'obtenir à tout moment...
29 Occupation temporaire du domaine public maritime dans un parc national
CE, 5 févr. 2025, 8e-3e ch. réunies, n° 491584 Observations : Le Conseil d'État a, par sa décision du 5 février 2025, annulé un arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire du domaine public...
30 Demande de dérogation « espèce protégée » face à l'objectif de construction de logements sociaux
CE, 6e et 5e ch., 29 janv. 2025, n° 489718 : Lebon T. Observations : Les juges du fond ont considéré que le projet de construction de logements sociaux, notamment, ne présentait pas d'intérêt public...
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
31 Toujours plus de droits, au profit des passagers aériens Solution. – Aux termes de deux arrêts, la Cour de justice de l'Union européenne confirme et met en exergue certains droits des passagers...
33 Déchets produits à bord d'un navire à la suite d'une avarie
CJUE, 21 janv. 2025, aff. C-188/23, Land Niedersachsen c/ Conti 11. Container Schiffahrt Observations : La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie d'une question préjudicielle relative à la...
32 Défaut du véhicule : responsabilité du fait des produits défectueux
CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-157/23, Ford Italia Observations : Dans l'affaire jugée par la CJUE le 19 décembre 2024, le consommateur a été victime d'un accident dans lequel l'airbag n'a pas fonctionné....
CONVENTIONS JUDICIAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC ENVIRONNEMENTALES
34 Les belles rivières de l'Aveyron Solution. – Le procureur de la République de Rodez a conclu en octobre 2024 deux conventions judiciaires d'intérêt public en matière environnementale avec une...
35 Référé pénal environnemental : qui peut demander la liquidation de l'astreinte ?
Cass. crim., 14 janv. 2025, n° 23-85.490 : JurisData n° 2025-000117 ; Bull. crim. Observations : À la suite des dysfonctionnements d'une station d'épuration ayant entraîné une pollution de l'eau, le...
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